Le notariat tourangeau dans RENUMAR. Présentation des fonds (XVe-XVIe siècle)

Jérôme Salmon

Doctorant en Histoire, Ingénieur d’étude pour RENUMAR

Permalien : http://renumar.univ-tours.fr/publication/le-notariat-tourangeau/

Les minutes notariales constituent le fonds​​ majoritaire de l’actuelle base RENUMAR, héritière de l’ancienne base​​ De minute en minute​​ qui, elle,​​ était exclusivement dédiée à ce type documentaire et hébergée jusqu’à présent sur le site des Bibliothèques Virtuelles Humanistes. Le moissonnage s’était principalement opéré dans les fonds notariaux tourangeaux, conséquents, conservés à la direction des archives départementales d’Indre-et-Loire à Tours.​​ Avant de faire une présentation générale du fonds​​ conservé puis du contenu de l’actuelle base, rappelons les grandes lignes de l’histoire des pratiques notariales tourangelles à la Renaissance.​​ 

 

Notaires royaux et pratique notariale à Tours​​ aux​​ XVe​​ et XVIe​​ s.

 

L’exercice notarial à Tours aux XVe​​ et XVIe​​ siècles n’est pas le fait unique des notaires royaux qui sont en concurrence avec les notaires seigneuriaux et les notaires ecclésiastiques. Ici, seuls les premiers nous intéressent pour le moment puisque les analyses actuellement intégrées dans la base de données RENUMAR,​​ sont exclusivement issues des registres de leurs minutes conservés aux archives départementales d’Indre-et-Loire, dont les​​ plus anciens​​ remontent aux années 1460.​​ Ludovic Langlois, dans son étude publiée en 1911,​​ dresse​​ un panorama historique détaillé des pratiques et des évolutions du notariat tourangeau aux XVe​​ et XVIe​​ siècles1.

L’histoire notariale tourangelle à la Renaissance s’articule autour des profonds​​ bouleversements​​ du début du XVIe​​ siècle :​​ les lettres patentes​​ du​​ 26 septembre 1512​​ marquent une nette rupture entre la pratique ancienne partagée entre les tabellions et leurs notaires​​ et la pratique nouvelle qui fusionne les deux fonctions au profit des notaires.​​ 

En effet, jusqu’en 1512,​​ les notaires dépendaient du tabellion. Ce dernier détenait son office par affermage annuel​​ auprès des​​ représentants de la justice royale.​​ Leurs prérogatives sont déjà bien ancrées grâce aux multiples ordonnances émises tout au long du bas Moyen-Âge, notamment celles de Philippe Le Bel qui fixent​​ par exemple leur salaire.​​ Détenteurs de​​ l’instrumento, héritage du droit Justinien,​​ les tabellions​​ avaient pour tâche d’enregistrer​​ des actes par apposition de leur signature.

Les tabellions nommaient, sans restriction quantitative, leurs notaires chargés de préparer et de rédiger​​ pour eux​​ les actes, à l’instar d’un greffier pour un juge. Chaque acte devait être souscrit soit en présence​​ d’un deuxième notaire, soit devant au moins deux témoins. Le notaire rédigeait en présence des parties la minute de l’acte, c’est-à-dire le brouillon, qui regroupait les informations principales en prévision de leur mise au propre ultérieure. Selon une pratique qui se généralise progressivement au cours du bas Moyen-Âge, ces minutes étaient compilées dans un registre très utile lorsqu’il fallait retrouver la trace d’un acte disparu et pour en​​ produire​​ une copie monnayable. C’est pour cette raison lucrative que les registres, considérés comme étant du patrimoine du notaire, se transmettaient aux membres survivants de la famille, même si ceux-ci n’exerçaient pas la charge notariale, cette dernière n’étant alors pas héréditaire. Les notaires étaient également chargés de grossoyer les minutes, à leur dépens, c’est-à-dire d’en rédiger la forme finale, qui était envoyée au tabellion pour l’authentifier de sa signature et au garde des sceaux qui lui conférait son caractère exécutoire par son scellé,​​ les deux fonctions pouvant être le fait d’une seule et même personne, avant d’être finalement remise​​ aux parties contractantes.

Cette organisation,​​ confirmée par Charles VII dans ses lettres patentes de 1433,​​ inscrite dans la coutume tourangelle​​ du XVe​​ siècle,​​ et​​ apparemment non modifiée lors​​ de sa réforme en 1507, n’était pas sans générer des abus​​ constatés dans tout le royaume et​​ intimement liés aux trop grands nombres des notaires. Etaient alors remises en cause les compétences de ces notaires, théoriquement nommés parmi les gens capables, mais dont la charge pouvait​​ finalement​​ échoir à des personnes​​ incompétentes. Cette multitude incapable,​​ signalée dans de nombreux actes officiels dès le XIVe​​ siècle,​​ justifiait alors l’application de politiques restrictives profitables au Trésor qui voyait dans la vente de nouvelles lettres de dons à certains notaires ou dans le monnayage auprès d’autres de la conservation de leur charge un expédient financier profitable,​​ desservant finalement l’objectif de la politique initiale.

 

Afin de lutter contre ces abus, Louis XII entreprit​​ par lettres patentes de​​ juin 1510 une refonte de la justice du royaume,​​ en conséquence de laquelle furent​​ émises les 3, 22 et 26 septembre plusieurs lettres qui réformèrent profondément le notariat tourangeau.

Cette réforme fut confiée à un personnage bien particulier : Adam Fumée, alors maître des requêtes du Conseil, dont les origines tourangelles et la filialité avec l’ancien garde des sceaux de la ville de Tours, Martin Fumée, en faisait le personnage adéquat pour mener une telle réforme.

Les consignes royales étaient claires : Adam Fumée se devait de nommer après concertation avec les personnes compétentes 20 nouveaux notaires royaux, 16 pour la ville et 4 pour la baronnie de Châteauneuf, chacun devant s’acquitter de la somme nécessaire à l’obtention de ses lettres de dons, sous un mois, durant lequel ils étaient​​ habilités​​ à contracter​​ pour assurer la continuité des activités, sous peine d’annulation au profit d’un autre nominé.

Fort de​​ ces consignes, Adam Fumée quitta​​ Blois le 4 septembre 1512 pour arriver à Tours le 7 septembre où il se transporta au bailliage de Touraine pour expliquer au​​ lieutenant du bailli et à plusieurs avocats, procureurs et notables personnes les nouvelles mesures royales qui furent annoncées à son de trompe dans la ville. Furent finalement nommés​​ comme nouveaux notaires royaux​​ pour la ville de Tours : Jacques Foussedouaire, Etienne Viau, Jacques Péan, Pierre Groussier, Jean Lecomte, René Drezeau, Jean Buffé, Adam Jobion, Antoine Bouet, Germain Villette, Pierre Rageau, Robert Brissebarre, Robert Coursicault, Philippe Regnard, Jean Auberot et Adam Ogier ; et pour la baronnie de Châteauneuf : Pierre Portais, Michel Parent, Gérard Arrault et Guillaume Bourdaize ; lesquels passèrent immédiatement serment devant Adam Fumée et s’acquittèrent très rapidement, sous 15 jours, du payement de leurs​​ lettres de don.​​ Par conséquent, tous furent confirmés dans leur​​ nouvel office​​ par lettres patentes de Louis XII émises​​ de Blois et en date du 22 septembre 1512, puis par de nouvelles lettres datées du 26 septembre suivant. Ces dernières instaurèrent l’immuabilité du nombre des notaires tourangeaux, quelle qu’en soit la raison,​​ désormais strictement limité à 20, et limitèrent la concurrence en obligeant les notaires seigneuriaux à se cantonner à leur juridiction d’origine et en limitant leur nombre à 6 pour les baronnies et 4 pour les seigneuries.​​ Enfin, les lettres du 26 septembre autorisèrent les nouveaux notaires à se réunir en communauté​​ pour défendre leurs droits et privilèges bien qu’elle soit placée sous l’autorité du juge royal. Mais, celle-ci eu visiblement du mal à se mettre en place avant la fin du XVIe​​ siècle, contrairement à leurs homologues du Châtelet, par exemple, dont les statuts pourraient remonter à 15572.​​ 

Finalement, les non-nominés furent tout simplement destitués de leur charge avec interdiction d’exercer le notariat et sans aucune compensation financière, leur charge n’étant pas jusqu’alors un office.​​ Face à la récupération de leurs fonctions par les​​ nouveaux notaires, les anciens tabellions furent destitués en même temps que les anciens notaires. Leur charge​​ fut rétablie en 1542 pour disparaître de nouveau en 1560, disparition confirmée par l’édit d’Henri IV, de 1597, qui fusionna​​ définitivement les fonctions des notaires et des tabellions. Durant leur réhabilitation, les nouveaux tabellions se cantonnaient à la délivrance des grosses des actes notariés.​​ Quant aux gardes des sceaux, leur fonction persiste officiellement jusqu’au début du XVIIIe​​ siècle. Ainsi, au XVIe​​ siècle, les notaires se devaient toujours de faire sceller leurs actes pour les rendre exécutoires, bien que certains notaires,​​ comme​​ Jacques Foussedouaire, cumulaient les deux fonctions.

 

Les​​ fonds notariaux des​​ Archives Départementales d’Indre-et-Loire

 

Les fonds de la direction des Archives Départementales d’Indre-et-Loire conservent les registres de 63 études notariales réparties dans tout le département depuis 1462 jusqu’en 1937, réunies sous les cotes 3 E 1 à 3 E 63, totalisant 45 300 articles, soit 4 500 mètres linéaires de documentation3.

D’après les inventaires des mêmes Archives Départementales, 94 notaires royaux ayant exercé à Tours entre 1462 et 1650, dont les registres sont conservés sous les cotes 3 E 1 à 3 E 9,​​ intègrent le corpus du projet RENUMAR.​​ Ils sont listés dans le tableau suivant.​​ Certains notaires outrepassent cette limite chronologique. La date extrême de leurs registres conservés est alors notée entre parenthèses. Mais les​​ cotes inscrites dans la troisième colonne ne concernent que les registres inclus dans le corpus du projet4.

 

Noms des notaires

Période couverte

Fourchette de cotes

Desurloyre

1462

3 E 1/1

Jean Jaloignes

1473 – 1510

3 E 1/2-7 

Vincent Portays

1473 - 1492

3 E 8/284-290

Jacques Foussedouaire

1495 – 1532

3 E 1/15-42 

Pierre Portays

1495 - 1546

3 E 8/291-295

Martin Jaloignes

1509 – 1540

3 E 1/7-12 

Martin Courandeau

1518 – 1554

3 E 1/209-216 

Etienne Viau

1515 – 1533

3 E 1/33-53

Martin Portays

1535 - 1568

3 E 8/296-300

Barthélémy Terreau

1536 – 1572

3 E 1/54-77 

Mathurin Perdriau

1537 - 1559

3 E 4/12-15

Honoré Jaloignes

1543 – 1599

3 E 1/13 

Robert Lefebvre

1552 - 1580

3 E 4/16-29

Pierre Goussart

1556 - 1595

3 E 6/1-23

René Alynant

1560 - 1587

3 E 2/378-382

Pierre Digoys

1561 - 1595

3 E 5/145-175

Jean Foucher

1561 - 1607

​​ 3 E 9/11-171, 770-772

Macé Chevallier

1562

3 E 5/227

Macé Aubin

1563 – 1596

3 E 1/486-508 

Jean I Boutart

1566 - 1609

3 E 4/223-229

Antoine I Biardeau

1568 - 1602

3 E 2/201-210

Pierre II Portays

1568 - 1587

3 E 8/301-303

Jean Becquerel

1569 - 1587

3 E 2/35-40

Jean Denys

1569 - 1597

3 E 9/349-361

Jean Godu

1572 - 1602

3 E 2/284-299

Christophe Houbereau

1573 - 1632

3 E 6/288-387

Etienne Preteseille

1575 – 1595

3 E 1/217-220

Charles Bertrand

1576 - 1603

3 E 5/228-276

Pierre Aubert

1577 - 1598

3 E 5/404-435

Michel Dupuy

1582 - 1593

3 E 2/148

Jean Lefebvre

1583 - 1604

3 E 4/30

Guillaume Normandeau

1584 - 1589

3 E 4/219-222

Mathurin Perdriau

1585

3 E 5/619

René Caillon

1587 - 1594

3 E 2/383-384

Claude Dumoulin

1587 - 1588

3 E 5/144

Vincent Patrix

1587 - 1629

3 E 2/41-67

Philippe Portays

1587 - 1595

3 E 8/304

François Goussart

1592 - 1620

3 E 6/20-270

Jean Delamothe

1595 - 1612

3 E 8/305-318

Martin Gentilz

1595 – 1621

3 E 1/531-592 

Abraham Moreau

1595 - 1614

3 E 8/1-72

Martin Portais

1596 – 1647

3 E 1/211-311 

Marin Baudouyn

1597 – 1620

3 E 1/509-530 

Pierre I Thierry

1597 - 1620

3 E 2/385-394

Pierre Coynard

1598 - 1631

3 E 5/1598-1631

René Bertrand

1599 - 1602

3 E 5/277

Claude Chardon

1600

3 E 2/2

Antoine Jaloignes

1600

3 E 1/14 

Nicolas Dubreuil

1600 - 1630

3 E 2/100-107

François Nau

1600 - 1632

3 E 2/149-163

François I Coqueau

1602 - 1630

3 E 2/101-107

Eustache Bedouet

1603 - 1624

3 E 5/620-629

Antoine II Biardeau

1603 - 1635

3 E 2/211-221

François Hamart

1603 - 1643

3 E 8/514-580, 1150

Nicolas Mariau

1603 - 1614

3 E 8/196-197

Guillaume Riverain

1604 - 1609

3 E 2/300

Philippe Chauveau

1604 - 1618

3 E 5/278-286

Christophe II Hobereau

1605 – 1664

3 E 1/78-133 

Jean II Boutart

1607 - 1634

3 E 4/31-51

Martin Boutet

1607 - 1651

3 E 9/362

François Legay

1609 - 1635

3 E 2/301-322

René Luillier

1611 - 1650 (1667)

3 E 9/172-229

Claude Lepot

1612 - 1640

3 E 2/118-135

Michel Boutart

1614 - 1615

3 E 4/230-231

Julien Gervaize

1615 - 1620

3 E 8/198-203

Pierre Bertrand

1618 - 1639

3 E 5/287-312

Léonard Massonneau

1618 - 1651

3 E 4/232-304

Pierre II Thierry

1620 - 1650 (1672)

3 E 2/395-415

André Veron

1620 - 1639

3 E 8/319-346

François Chatonnet

1621 - 1640

3 E 8/73-120

Honorat Jouye

1622 – 1666

3 E 1/593-691 

Jacques David

1625 - 1650 (1653)

3 E 5/630-734

Jean Fournier

1628

3 E 2/3

André Gaultier

1628 - 1640

3 E 6/41-43

Jacques Desgault

1628 - 1650 (1684)

3 E 2/261-270

Merlin Portays

1629 - 1648

3 E 2/68-78

Yves Gervaize

1630 - 1631

3 E 8/204

Claude Phellion

1631 - 1650 (1660)

3 E 2/7-17

François II Coqueau

1632 - 1660

3 E 2/108-110

René Royer

1632 - 1648

3 E 2/164-168

Charles Foucault

1633 - 1650 (1666)

3 E 5/473-488

Martin Houbereau

1633 - 1650 (1659)

3 E 6/388-418

Olivier Vacher

1635 - 1650 (1676)

3 E 2/222-230

André Charruau

1638 - 1650 (1652)

3 E 2/323-328

Jacques Habert

1639 - 1644

3 E 8/121 - 128

Marc Delacroix

1640 - 1650 (1662)

3 E 6/46-66

Pierre I Dupuy

1641 - 1650 (1663)

3 E 5/176-182

Michel Lepot

1641 - 1650 (1672)

3 E 2/136-138

Sylvain ​​ Ruer

1641 - 1650 (1668)

3 E 8/129-131

Luc Debillères

1642 - 1650 (1652)

3 E 8/347-353

René Legay

1643 - 1650 (1660)

3 E 8/581-597

Charles Leroy

1645 - 1649

3 E 5/313-315

Sébastien Collin

1648 - 1649

3 E 4/52

Charles Gerbeau

1648 - 1650 (1687)

3 E 2/169

 

Les minutes disponibles dans la base RENUMAR

 

Actuellement, la base RENUMAR rend accessibles​​ 10 255 minutes​​ qui​​ concernent pour la très grande majorité une période de deux siècles​​ (1450​​ à​​ 1650), soit 10 212 minutes, tandis qu’une infime partie (43 minutes)​​ occupe​​ la seconde moitié du XVIIe​​ siècle et le XVIIIe​​ siècle.​​ Si le minutier actuel de la base est essentiellement tourangeau, elle intègre plusieurs minutes issues du minutier central des notaires conservé aux​​ Archives Nationales de France à Paris,​​ repérées et analysées par Pierre Aquilon puisqu’elles​​ concernent​​ des contractants tourangeaux.

Le tableau ci-dessous fait une synthèse statistique du nombre d’entrées par notaire organisées de façon chronologique et par ville de conservation de leurs registres.

La plus grande partie des minutes implémentées dans la base RENUMAR ​​ concerne la deuxième moitié du XVe​​ siècle et les premières décennies du XVIe​​ siècle, depuis les années 1450, et surtout 1460, jusqu’aux années 1510. Elles sont le fruit des analyses effectuées par Bernard Chevalier, Professeur​​ de l’université François-Rabelais de Tours, qui a dépouillé la quasi-totalité des​​ registres des notaires Desurloyre pour​​ l’année 1462, de Jean Jaloignes, depuis les années 1470 jusqu’aux années 1510, de Vincent Portays, pour la même période que son collègue, puis de Jacques Foussedouaire, essentiellement pour les années 1500, voire les années 1510.​​ Les registres de ces notaires,​​ datés d’avant 1500,​​ ont​​ intégralement​​ été numérisés par les Bibliothèques​​ Virtuelles​​ Humanistes, en partenariat avec la direction des Archives Départementales d’Indre-et-Loire, dès 2010, et sont accessibles via la visionneuse du portail des archives5.

 

La base intègre également de très nombreuses minutes issues de la seconde moitié du XVIe​​ siècle​​ et de la première moitié du XVIIe​​ siècle​​ résultant du travail d’un second contributeur très important, Pierre Aquilon, Maître de conférence honoraire de l’Université François Rabelais de Tours, qui a épluché, analysé, voire transcrit,​​ pour la seconde moitié du XVIe​​ siècle,​​ une grande partie des minutes des notaires Charles Bertrand​​ et Jean Foucher, dont l’intégralité du registre de l’année 1561, et celles​​ de François Hamart, pour la première moitié du XVIIe​​ siècle​​ ; ainsi que les​​ registres de 24 autres notaires de la période, parmi lesquels​​ Philippe Cothereau, Guillaume Cothereau, Pierre Goussart, Vincent Patrix​​ et Barthélémy Terreau.

 

 

Noms des notaires

Période couverte par la base RENUMAR

Nombre d'entrées dans la base RENUMAR

TOURS

Laillier, Martin et G. Delaval

1453

1

Desurloire

1462

28

Jean Jaloignes

1467 - 1510

2031

Jean Quérart

1479

1

Vincent Portays

1473 - 1492

1251

Pierre Portays

1495 - 1518

718

Jacques Foussedouaire

1499 - 1517

352

Boucher

1505

3

Mathurin Roy

1531

1

Barthélémy Terreau

1546 - 1572

19

Jean Foucher

1560 - 1575

665

Robert Lefebvre

1560 - 1576

4

Pierre Goussart

1560 - 1580

36

Pierre Digoys

1572

3

Jean Godu

1572

1

Jean Becquerel

1572 - 1579

5

Pierre Courandeau

1574

4

Charles Bertrand

1576 - 1603

2862

Vincent Patrix

1587 - 1588

26

Jacques Delamothe

1597

1

Pierre Coynard

1598 - 1624

9

François Hamart

1603 - 1637

1929

Christophe Houbereau

1606

3

François Goussart

1609

1

Léonard Massonneau

1620

1

Olivier Vacher

1641 - 1669

3

René Luillier

1666

1

Thomas Foucher

1708

1

René Delanoue

1708 - 1725

5

Nicolas Lejouteux

1710 - 1712

2

Martin Thibault

1711

1

Guillaume Meunier

1711

1

Adrien Lejouteux

1719

1

Couesseau

1724

1

Jean Baptiste Adam

1750

1

René Millet

1751

1

François Buttet

1766

1

Gabriel Bonneau

1766 - 1771

2

Jean Lejouteux

1767

1

PARIS

Guillaume Cothereau

1547 - 1556

110

Philippe Cothereau

1584 - 1585

117

Jean Cothereau

1590

6

Charles II Quarre

1662

1

Germain Mounier

1665

2

Nicolas III Le Boucher

1676

2

François Révérend

1676

1

Dominique de Jean

1676

1

Claude IV Troyes

1676 - 1677

3

Charles Thouvenot

1690 - 1718

9

Angélique-François Bellanger

1764

1

 

Actuellement, les travaux en cours sur les minutes concernent​​ d’abord l’uniformisation et, le cas échéant, la complétion des analyses héritées de la base​​ De minute en minute, à commencer par les plus anciennes.​​ La base s’enrichit​​ aussi​​ de nouvelles​​ minutes​​ comme celles​​ repérées par Bernard Chevalier, Pierre Aquilon, Idelette Ardouin et Marie-Hélène Vagnini dans le cadre de l’alimentation de la base​​ Artistes​​ construite à l’occasion de l’exposition​​ Tours 1500​​ organisée en 2010​​ au​​ musée des Beaux-Arts de la ville. Cette base représente quelques 3 000 nouvelles analyses de minutes impliquant ou citant des artistes en lien avec les arts visuels tourangeaux​​ pour la période 1460-1530 moissonnées dans les registres couvrant la période, notamment ceux rédigé après 1500. L’alimentation s’effectue également grâce aux précieux apports de Mme Idelette Ardouin, généalogiste, qui contribue très généreusement à implémenter dans la base RENUMAR les résultats de ses dépouillements systématiques et exhaustifs des 16 registres du notaire François​​ Hamart pour la période 1625-1635​​ (3 E 8/550-562). ​​ Enfin, il est prévu d’alimenter les analyses produites par Pierre Aquilon, inscrites sur ses petits cahiers et issues, dans un premier temps, de ses dépouillements des registres de Pierre Goussart (1560-1600).

 

1

​​ Ludovic Langlois,​​ La communauté des notaires de Tours, Paris, Honoré Champion, 1911, pp. 1 à 39. L’ouvrage couvrant toute la période moderne et de nombreux aspects de la communauté notariale tourangelle, nous nous sommes exclusivement cantonnés​​ à synthétiser le premier chapitre de l’ouvrage, portant sur la réforme notariale, qui en présente les aspects structurels et historiques essentiels de notre période.

2

​​ Pour connaître la localisation de chaque étude dans Tours sur toute la période moderne, cf. Idelette Ardouin-Weiss,​​ Les notaires de Tours du XVe​​ au XVIIIe​​ siècle. Essai de localisation par paroisse, Centre Généalogique de Touraine, s. d., 26 p. Comme elle l’explique, pour mener à bien son analyse, l’auteur se fonde sur les registres paroissiaux conservés aux Archives Municipales​​ de la ville de Tours, lorsqu’ils existent, ce qui n’est pas le cas avant la seconde moitié du XVIe​​ siècle.

3

​​ Cf.​​ la présentation du fond sur​​ le site​​ ou en​​ format PDF

4

​​ Cf.​​ les​​ inventaires en ligne.​​ Dans son essai de localisation des notaires tourangeaux, Idellette Ardouin-Weiss fournit une liste exhaustive des notaires tourangeaux dont les registres sont conservés au Archives Départementales d’Indre-et-Loire avec la cote principale sous laquelle ils sont référencés et l’intégralité de la période couverte par chacun (op. cit., pp. 6 à 18). Cette liste, classée par ordre alphabétique, constitue une synthèse des inventaires notariaux disponibles aux AD 37.

5

​​ Cf.​​ numérisation des registres

Le notariat tourangeau