Les minutes notariales constituent le fonds​​ majoritaire de l’actuelle base RENUMAR, héritière de l’ancienne base​​ De minute en minute​​ qui, elle,​​ était exclusivement dédiée à ce type documentaire et hébergée jusqu’à présent sur le site des Bibliothèques Virtuelles Humanistes. Le moissonnage s’était principalement opéré dans les fonds notariaux tourangeaux, conséquents, conservés à la direction des archives départementales d’Indre-et-Loire à Tours.​​ Avant de faire une présentation générale du fonds​​ conservé puis du contenu de l’actuelle base, rappelons les grandes lignes de l’histoire des pratiques notariales tourangelles à la Renaissance.​​ 

Notaires royaux et pratique notariale à Tours​​ aux​​ XVe​​ et XVIe​​ s.

L’exercice notarial à Tours aux XVe​​ et XVIe​​ siècles n’est pas le fait unique des notaires royaux qui sont en concurrence avec les notaires seigneuriaux et les notaires ecclésiastiques. Ici, seuls les premiers nous intéressent pour le moment puisque les analyses actuellement intégrées dans la base de données RENUMAR,​​ sont exclusivement issues des registres de leurs minutes conservés aux archives départementales d’Indre-et-Loire, dont les​​ plus anciens​​ remontent aux années 1460.​​ Ludovic Langlois, dans son étude publiée en 1911,​​ dresse​​ un panorama historique détaillé des pratiques et des évolutions du notariat tourangeau aux XVe​​ et XVIe​​ siècles¹.

L’histoire notariale tourangelle à la Renaissance s’articule autour des profonds​​ bouleversements​​ du début du XVIe​​ siècle :​​ les lettres patentes​​ du​​ 26 septembre 1512​​ marquent une nette rupture entre la pratique ancienne partagée entre les tabellions et leurs notaires​​ et la pratique nouvelle qui fusionne les deux fonctions au profit des notaires.​​ 

En effet, jusqu’en 1512,​​ les notaires dépendaient du tabellion. Ce dernier détenait son office par affermage annuel​​ auprès des​​ représentants de la justice royale.​​ Leurs prérogatives sont déjà bien ancrées grâce aux multiples ordonnances émises tout au long du bas Moyen-Âge, notamment celles de Philippe Le Bel qui fixent​​ par exemple leur salaire.​​ Détenteurs de​​ l’instrumento, héritage du droit Justinien,​​ les tabellions​​ avaient pour tâche d’enregistrer​​ des actes par apposition de leur signature.

Les tabellions nommaient, sans restriction quantitative, leurs notaires chargés de préparer et de rédiger​​ pour eux​​ les actes, à l’instar d’un greffier pour un juge. Chaque acte devait être souscrit soit en présence​​ d’un deuxième notaire, soit devant au moins deux témoins. Le notaire rédigeait en présence des parties la minute de l’acte, c’est-à-dire le brouillon, qui regroupait les informations principales en prévision de leur mise au propre ultérieure. Selon une pratique qui se généralise progressivement au cours du bas Moyen-Âge, ces minutes étaient compilées dans un registre très utile lorsqu’il fallait retrouver la trace d’un acte disparu et pour en​​ produire​​ une copie monnayable. C’est pour cette raison lucrative que les registres, considérés comme étant du patrimoine du notaire, se transmettaient aux membres survivants de la famille, même si ceux-ci n’exerçaient pas la charge notariale, cette dernière n’étant alors pas héréditaire. Les notaires étaient également chargés de grossoyer les minutes, à leur dépens, c’est-à-dire d’en rédiger la forme finale, qui était envoyée au tabellion pour l’authentifier de sa signature et au garde des sceaux qui lui conférait son caractère exécutoire par son scellé,​​ les deux fonctions pouvant être le fait d’une seule et même personne, avant d’être finalement remise​​ aux parties contractantes.

Cette organisation,​​ confirmée par Charles VII dans ses lettres patentes de 1433,​​ inscrite dans la coutume tourangelle​​ du XVe​​ siècle,​​ et​​ apparemment non modifiée lors​​ de sa réforme en 1507, n’était pas sans générer des abus​​ constatés dans tout le royaume et​​ intimement liés aux trop grands nombres des notaires. Etaient alors remises en cause les compétences de ces notaires, théoriquement nommés parmi les gens capables, mais dont la charge pouvait​​ finalement​​ échoir à des personnes​​ incompétentes. Cette multitude incapable,​​ signalée dans de nombreux actes officiels dès le XIVe​​ siècle,​​ justifiait alors l’application de politiques restrictives profitables au Trésor qui voyait dans la vente de nouvelles lettres de dons à certains notaires ou dans le monnayage auprès d’autres de la conservation de leur charge un expédient financier profitable,​​ desservant finalement l’objectif de la politique initiale.

Afin de lutter contre ces abus, Louis XII entreprit​​ par lettres patentes de​​ juin 1510 une refonte de la justice du royaume,​​ en conséquence de laquelle furent​​ émises les 3, 22 et 26 septembre plusieurs lettres qui réformèrent profondément le notariat tourangeau.

Cette réforme fut confiée à un personnage bien particulier : Adam Fumée, alors maître des requêtes du Conseil, dont les origines tourangelles et la filialité avec l’ancien garde des sceaux de la ville de Tours, Martin Fumée, en faisait le personnage adéquat pour mener une telle réforme.

Les consignes royales étaient claires : Adam Fumée se devait de nommer après concertation avec les personnes compétentes 20 nouveaux notaires royaux, 16 pour la ville et 4 pour la baronnie de Châteauneuf, chacun devant s’acquitter de la somme nécessaire à l’obtention de ses lettres de dons, sous un mois, durant lequel ils étaient​​ habilités​​ à contracter​​ pour assurer la continuité des activités, sous peine d’annulation au profit d’un autre nominé.

Fort de​​ ces consignes, Adam Fumée quitta​​ Blois le 4 septembre 1512 pour arriver à Tours le 7 septembre où il se transporta au bailliage de Touraine pour expliquer au​​ lieutenant du bailli et à plusieurs avocats, procureurs et notables personnes les nouvelles mesures royales qui furent annoncées à son de trompe dans la ville. Furent finalement nommés​​ comme nouveaux notaires royaux​​ pour la ville de Tours : Jacques Foussedouaire, Etienne Viau, Jacques Péan, Pierre Groussier, Jean Lecomte, René Drezeau, Jean Buffé, Adam Jobion, Antoine Bouet, Germain Villette, Pierre Rageau, Robert Brissebarre, Robert Coursicault, Philippe Regnard, Jean Auberot et Adam Ogier ; et pour la baronnie de Châteauneuf : Pierre Portais, Michel Parent, Gérard Arrault et Guillaume Bourdaize ; lesquels passèrent immédiatement serment devant Adam Fumée et s’acquittèrent très rapidement, sous 15 jours, du payement de leurs​​ lettres de don.​​ Par conséquent, tous furent confirmés dans leur​​ nouvel office​​ par lettres patentes de Louis XII émises​​ de Blois et en date du 22 septembre 1512, puis par de nouvelles lettres datées du 26 septembre suivant. Ces dernières instaurèrent l’immuabilité du nombre des notaires tourangeaux, quelle qu’en soit la raison,​​ désormais strictement limité à 20, et limitèrent la concurrence en obligeant les notaires seigneuriaux à se cantonner à leur juridiction d’origine et en limitant leur nombre à 6 pour les baronnies et 4 pour les seigneuries.​​ Enfin, les lettres du 26 septembre autorisèrent les nouveaux notaires à se réunir en communauté​​ pour défendre leurs droits et privilèges bien qu’elle soit placée sous l’autorité du juge royal. Mais, celle-ci eu visiblement du mal à se mettre en place avant la fin du XVIe​​ siècle, contrairement à leurs homologues du Châtelet, par exemple, dont les statuts pourraient remonter à 1557².​​ 

Finalement, les non-nominés furent tout simplement destitués de leur charge avec interdiction d’exercer le notariat et sans aucune compensation financière, leur charge n’étant pas jusqu’alors un office.​​ Face à la récupération de leurs fonctions par les​​ nouveaux notaires, les anciens tabellions furent destitués en même temps que les anciens notaires. Leur charge​​ fut rétablie en 1542 pour disparaître de nouveau en 1560, disparition confirmée par l’édit d’Henri IV, de 1597, qui fusionna​​ définitivement les fonctions des notaires et des tabellions. Durant leur réhabilitation, les nouveaux tabellions se cantonnaient à la délivrance des grosses des actes notariés.​​ Quant aux gardes des sceaux, leur fonction persiste officiellement jusqu’au début du XVIIIe​​ siècle. Ainsi, au XVIe​​ siècle, les notaires se devaient toujours de faire sceller leurs actes pour les rendre exécutoires, bien que certains notaires,​​ comme​​ Jacques Foussedouaire, cumulaient les deux fonctions.

Les​​ fonds notariaux des​​ Archives Départementales d’Indre-et-Loire

Les fonds de la direction des Archives Départementales d’Indre-et-Loire conservent les registres de 63 études notariales réparties dans tout le département depuis 1462 jusqu’en 1937, réunies sous les cotes 3 E 1 à 3 E 63, totalisant 45 300 articles, soit 4 500 mètres linéaires de documentation³.

D’après les inventaires des mêmes Archives Départementales, 94 notaires royaux ayant exercé à Tours entre 1462 et 1650, dont les registres sont conservés sous les cotes 3 E 1 à 3 E 9,​​ intègrent le corpus du projet RENUMAR.​​ Ils sont listés dans le tableau suivant.​​ Certains notaires outrepassent cette limite chronologique. La date extrême de leurs registres conservés est alors notée entre parenthèses. Mais les​​ cotes inscrites dans la troisième colonne ne concernent que les registres inclus dans le corpus du projet⁴.

Les minutes disponibles dans la base RENUMAR

Actuellement, la base RENUMAR rend accessibles​​ 10 255 minutes​​ qui​​ concernent pour la très grande majorité une période de deux siècles​​ (1450​​ à​​ 1650), soit 10 212 minutes, tandis qu’une infime partie (43 minutes)​​ occupe​​ la seconde moitié du XVIIe​​ siècle et le XVIIIe​​ siècle.​​ Si le minutier actuel de la base est essentiellement tourangeau, elle intègre plusieurs minutes issues du minutier central des notaires conservé aux​​ Archives Nationales de France à Paris,​​ repérées et analysées par Pierre Aquilon puisqu’elles​​ concernent​​ des contractants tourangeaux.

Le tableau ci-dessous fait une synthèse statistique du nombre d’entrées par notaire organisées de façon chronologique et par ville de conservation de leurs registres.

La plus grande partie des minutes implémentées dans la base RENUMAR ​​ concerne la deuxième moitié du XVe​​ siècle et les premières décennies du XVIe​​ siècle, depuis les années 1450, et surtout 1460, jusqu’aux années 1510. Elles sont le fruit des analyses effectuées par Bernard Chevalier, Professeur​​ de l’université François-Rabelais de Tours, qui a dépouillé la quasi-totalité des​​ registres des notaires Desurloyre pour​​ l’année 1462, de Jean Jaloignes, depuis les années 1470 jusqu’aux années 1510, de Vincent Portays, pour la même période que son collègue, puis de Jacques Foussedouaire, essentiellement pour les années 1500, voire les années 1510.​​ Les registres de ces notaires,​​ datés d’avant 1500,​​ ont​​ intégralement​​ été numérisés par les Bibliothèques​​ Virtuelles​​ Humanistes, en partenariat avec la direction des Archives Départementales d’Indre-et-Loire, dès 2010, et sont accessibles via la visionneuse du portail des archives⁵.

La base intègre également de très nombreuses minutes issues de la seconde moitié du XVIe​​ siècle​​ et de la première moitié du XVIIe​​ siècle​​ résultant du travail d’un second contributeur très important, Pierre Aquilon, Maître de conférence honoraire de l’Université François Rabelais de Tours, qui a épluché, analysé, voire transcrit,​​ pour la seconde moitié du XVIe​​ siècle,​​ une grande partie des minutes des notaires Charles Bertrand​​ et Jean Foucher, dont l’intégralité du registre de l’année 1561, et celles​​ de François Hamart, pour la première moitié du XVIIe​​ siècle​​ ; ainsi que les​​ registres de 24 autres notaires de la période, parmi lesquels​​ Philippe Cothereau, Guillaume Cothereau, Pierre Goussart, Vincent Patrix​​ et Barthélémy Terreau.

Actuellement, les travaux en cours sur les minutes concernent​​ d’abord l’uniformisation et, le cas échéant, la complétion des analyses héritées de la base​​ De minute en minute, à commencer par les plus anciennes.​​ La base s’enrichit​​ aussi​​ de nouvelles​​ minutes​​ comme celles​​ repérées par Bernard Chevalier, Pierre Aquilon, Idelette Ardouin et Marie-Hélène Vagnini dans le cadre de l’alimentation de la base​​ Artistes​​ construite à l’occasion de l’exposition​​ Tours 1500​​ organisée en 2010​​ au​​ musée des Beaux-Arts de la ville. Cette base représente quelques 3 000 nouvelles analyses de minutes impliquant ou citant des artistes en lien avec les arts visuels tourangeaux​​ pour la période 1460-1530 moissonnées dans les registres couvrant la période, notamment ceux rédigé après 1500. L’alimentation s’effectue également grâce aux précieux apports de Mme Idelette Ardouin, généalogiste, qui contribue très généreusement à implémenter dans la base RENUMAR les résultats de ses dépouillements systématiques et exhaustifs des 16 registres du notaire François​​ Hamart pour la période 1625-1635​​ (3 E 8/550-562). ​​ Enfin, il est prévu d’alimenter les analyses produites par Pierre Aquilon, inscrites sur ses petits cahiers et issues, dans un premier temps, de ses dépouillements des registres de Pierre Goussart (1560-1600).