| 1 | Tours : 1461, 8 décembre Accéder au document | ||
| Autorité émettrice : | Tours, corps de ville | ||
| Forme de l'acte : | Registre de délibérations | ||
| Type d'acte : | Délibération de corps de ville | ||
| Dépôt, cote : | Tours, AM Tours, BB reg. 10 | ||
| Collection : | Registres de délibérations de la ville de Tours | ||
| Exemple d'occurrences : 9 hits | ...des représentants de la communauté des habitants... ...de Tours sous la direction du procureur du roi en Touraine,... ...le sollicitent afin que la ville soit exemptée par le roi de... ...être décidées ainsi que de la quarte partie du l'imposition... ...qu'ilz soient francs de la finance qu'ilz lui pouroient... ...a autre juridiction que en la juridiction ordinaire du... ...et ses successeurs; aussi la quarte partie de huitiesme du... ...ville pour convertir en la reparacion de ladicte ville et... ...ou privilege veulent avoir pour la ville, et il l'octroyera.... | ||
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