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auteur : Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi  Supprimer le critère de tri
date : 1500-1549::1526-09-24  Supprimer le critère de tri
forme acte : Procès-verbal  Supprimer le critère de tri
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Auteur (3)
Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts (1)
Hotman, Pierre, conseiller du roi (1)
Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roiSupprimer le critère de tri
Date (1)
1500-1549Supprimer le critère de tri
1526-09-24Supprimer le critère de tri
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Procès-verbalSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
(1)
1: 1526, 24 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527