1561, 2 juillet — Tours

France, Tours, AD 37, 3E9/12

Statut :
Transcription : David Rivaud

Accord entre Jean Lucas, marchand d’Orléans , et honorable homme sire Michel Martin, receveur du petit péage de La Maumonière comme se faisant fort de maître Jean Martin, son frère et de Challuau, procureur du seigneur de Savigné, pour éviter les poursuites et dépenses liées a l’arrestation des bateaux de Jean Lucas au péage de La Maumonière le 28 juin 1561.



Comme cy davant et des le vingt huitiesme jour de juing l’an mil cinq cens soixante et ung honneste personne Jehan Lucas voict marchant demourant en la ville d’Orleans paroisse Saint Marceau et [...] de present a Tours a fat arresté certaines bapteaulx a luy appartenans par Maistre Mathieu Challuau comme procureur du seigneur de Savigné pour raison du peage de la Maumonyere appartenant audit seigneur de Savigné sur lequel arrest ledit Jehan Lucas diroit que ledit Challuau ne debvoit ce faire paié qu’il n’estoit tenu en aulcun peage pour le regard de la marchandise qui estoit esdits bapteaulx [et qu’il l’auroit bien acquicter] et que parce faisant estoit mal a ce [faire]. Et lequel arrest ledit Challuau voulloict soubztenir estre bien et deuement faict. Et que ledit procureur soubztenoict au contraire et tellement que auroict esté meu proces entre eulx par devant messeigneurs les gens tenant le siege presidial a Tours et en icceluy proces [...] proceddé en sentence seroict intervenue entre eulx et laquelle sentence ledict Lucas seroit appellant. Et pour esvicter a la poursuitte dudict appel ensemble aux despens que eussent peu [...] pour raison d’icelluy ce sont cejourd’hui deuxiesme jour de juillet l’an mil cinq cens soixante et ung, en la court du roy nostre sire a Tours , personnellement establiz etc. Duement sou[bmis] etc. Ledict Jehan Lucas d’une part et [...] Michel Martin, receveur du petit [...] dudit lieu de Maumenyer au noms et comme soy faisant fort de maistre Jehan Martin son frere et dudit Challuau et ausquelz il promect faire avoir agreable le contenu en ces presentes, toutesfoys et [...] que ledit Jehan Lucas l’en requerera ou fera requerir peine [...] lesquelz Jehan Lucas et ledit Michel Martin estre nomé se sont quictez et quictent l’un l’autre tant pour raison dudit arrest que pour ledit proces meu entre lesdits Lucas, Challuau envers Martin que de tous despens dommages et interestz faicts en icceluy proces moyennant que ledict Michel Martin a presentement baillé et payé contant audict Jehan Lucas a[...] present la some ilz dient avoir faict accord et composion entre eulx dont estoit quicte etc. Et moyennant ce demourent lesdits arrest, proces, pieces et proceddeures faictes entre eulx pour raison dudict arrest nulz et comme non avenuz de leurs consentemens et ont voullu et consenti que les gardiateurs desdits bapteaulx soient deschargez de leur commission a eulx baillée par Fermant, sergent , en vertu dudit arrest aussi a ledict Michel Martin promis acquister et faire leur quicte ledit Jehan Lucas de toutes autres choses que pouroient survenir pour raison desquels choses soict tenu [...] ledit seigneur de Saveigné que tousautres qu’il appartiendra. Et promis ledict Michel Martin acquicter ledit Lucas / vers lesdits commissaires des fraictz de leurs commission. Et a ce obligent leur payement a l’autre ect. Rep. A ce etc. Fid.etc. Present adce Noel Zugybault et Jehan Chaulnyer l’esné, sergent royaulx au magazin a seel dudit Tours , tesmoins.

[Signature : ] Foucher



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