1561, 8 août — Tours

France, Tours, AD 37, 3E9

Statut :
Transcription :

Accord entre Guillaume Jousseaulme et René Guérineau.
Honorable homme Guillaume Jousseaulme, licencié ès lois, avocat au siège royal de Chinon , demeurant à Chinon et René Gueryneau demeurant en la paroisse de Cravant , s'accordent pour mettre fin au procès qu'ils ont devant le siège présidial de Tours , Jousseaulme demandeur et accusateur, le procureur du roi joint, led. Gueryneau, accusé. 'Sur ce que led. Jousseaulme disoyt que, en certaine cause d'appel pendante aud. siège entre led. Gueryneau, appelant du lieutenant de Chinon d'une part, et Jean Gasnyer, inthymé, d'autre part; led. Gueryneau estant poursuyvy de fournir de procès par escript, auroyt representé par devant messieurs une myssive dud. Jousseaulme par laquelle estoit contenu que led. procès par escript estoit entre les mains dud. Gasnyer; au moyen de quoy auroyt esté ordonné que led. Jousseaulme seroyt adjourné par la dilligence dud. Gueryneau a comparoir par devant messeigneurs pour respondre sur la représentation par escript et contenu de lad. missyve; suyvant lequel appoinctement, led. Jousseaulme auroyt esté adjourné, se seroyt comparu, qui auroyt recougneu lad. missyve et auroyt soustenu contre led. Guerineau que icellui Guerineau luy auroyt mal prins en sa maison led. procès par escript, ce qui auroyt esté denyé par led. Gueryneau et sur ce auroyt esté ordonné que led. Jousseaulme informeroyt dud. faict, ce qu'il auroyt fait, et l'enqueste seroyt faite, raportée et comunycquee aux gens du roy et veue par mesd. sieurs, auroyent decretté adjournement personnel contre led. Gueryneau; lequel auroyt esté oy sur les charges et informations; et soustenoyt led. Jousseaulme qu'il avoyt bien et deuement prouvé sond. fait et que, par ce moyen led. Guerineau estoyt tenu, pour reparation du tort et injure a luy faicte, en la somme de 200 l.t. et en ses despens, dommages et intérêts, a quoy il auroyt conclud. Et de la part dud. Guérineau estoit dict que il n'avoyt oncques commis le faict dont il estoit accusé et que au contraire il avoyt prouvé par tesmoins examynez, en son enqueste faicte en la cause d'appel contre led. Gasnyer, que led. Gasnyer avoyt entre ses mains led. procès par escript et par ces moyens concluoyt a absolution et avoir despens dommages et interestz.' Pour obvier aux conséquences et dangers d'un procès, Jousseaulme promet à Guérineau de renoncer à toute poursuite, question et demande en lad. accusation, moyennant 50 l. t. que celui-ci s'engage à verser en plusieurs fois.
Témoins: honnête personne sieur Pierre Coryal, sergent royal en l'élection de Chinon , O. Pinguet, honorable homme Pierre Dumoulin avocat [au siège présidial de Tours] et René Lemoyne, procureur au siège présidial de Tours .
Avec la signature de G. Jousseaulme



Centre d'Études Supérieures de la Renaissance
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence
Si vous utilisez ce document dans un cadre de recherche, merci de citer cette URL :
https://renumar.univ-tours.fr/xtf/view?docId=tei/TIPO468543.xml&doc.view=print;chunk.id=n1
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0)