1462, 8 novembre. — Tours

France, Tours, AM Tours, BB reg. 12

Statut : original
Transcription : David Rivaud
Support : registre papier

Mise en place du conseil municipal de Tours (choix des mandataires financiers, du procureur, régularité hébdomadaire, le mercredi, des assemblées du corps de ville) après la création de la mairie, et premières délibérations de la nouvelle communauté sur la question de la place des représentants de l'Eglise de Tours dans les instances municipales et sur le péage de Montsoreau .



[f° 2, r°] Le VIIIe jour de novembre, l'an mil IIIIc LXII, en l'ostel de la ville, en la presence de honnorable homme maistre Jehan Bernard, juge, et lieutenant de monseigneur le bailli de Touraine, se sont assemblez :

Jehan Briçonnet, maire, etc. ;
Baudet Bertbelot, lieutenant de mondit seigneur le bailli, maistre Guy Farineau, et les autres eschevins et conseilliers cy apres declarez.
Premierement, pour adviser ensemble se la cause du debat qui est entre les gens d'egIise et la ville touchant qui fussent convoquez et appellez aux assemblees de la ville, et pour ce que la cause a esté mise devant mondit seigneur le bailli et sire Pierre Berart, soit avisé si elle sera poursuye ou non.

Item, pour ce que monseigneur de Montsoreau et autres sires de peages veulent faire paier ung chacun a paier le peage, soit de creu ou autrement, et ne veulent plus personne recevoir a deprier, mais veulent estre paiez de tout, et pour ce soit advisé sera poursuy la cause contre lesdiz sires aux despens de la ville.

Item, pour adviser de eslire deux personnes ou le maire qui besoignent ou lui es affaires de la ville, et a signer les mandats ou lui de la distribucion des deniers.

Item, au regard de oïr les comptes le temps a venir soit advisé d'en eslire jusques a VI personnes pour ce que les eglises ne sont plus apelez aux assemblees de la ville.

Item, aussi de eslire ung procureur pour la ville ou lieu de maistre Francois Bernard, pour ce qu'il est advocat, et les advocatz ne sont plus receuz a estre procureurs et advocatz.

Item, aussi pour ce que il y a certain pavé a faire devant l’ostel d'ung povre homme charpentier nommé Arnoul Bigoteau, estant pres la porte de l'eglise des Cordeliers, lequel on contraint a faire le pavé devant soy pour ce que les eaues et boes s'i arestent, et pour ce requiert qui lui soit aidé.

Item, pour adviser d'avoir et achacter lieux et jardins aux portes d’entour de ladicte ville pour y porter les fumiers et immondicitez de la ville.

Item, pour adviser se on fera assemblee desormais une foiz en la sepmaine, ou ne seront apelez que les eschevins seulement, lesquelz pouront decider des affaires de la ville sans y apeler les conseilliers pour ce qu'il y auroit trop a faire a chacune foiz.

Sur lesquelles choses n'a esté deliberé seulement que au regard du debat d'entre lesdiz d'eglise et ladicte ville, il soit apointé ou eulx, et pour communiquer ou eulx ont eté esleuz maistre Jehan Deargouges, Francois Bernard, Jehan Ruzé, Gilet de Brion, maistre Jehan Bonnart et Jehan Lopin, et de ce qu'ilz trouveront ou eulx en feront leur raport a l'autre asemblee.

Item, du peage de Montsoreau qu'il demande du creu, sera poursuy aux despens de la ville.

Item, pour signer les mandats de la distribucion des deniers ou le maire, ont esté esleuz apres meure deliberacion de la ville Jehan Ruzé et maistre Jehan Bonnart pour ung an seulement, sans gaiges, et fait le serement, etc.

Item, Jehan Bernard a esté esleu procureur ou lieu de maistre François Bernard son frere, pour la bonne relacion qui de lui a esté faite a ladicte ville et a la requeste dudit maistre François et pour l’onneur de monseigneur le juge son frere et de son lignage lui a esté donné par les maire, eschevins et conseilliers ledit office de procureur, etc.

Item, a esté deliberé que on fera desormais assemblé a l’ostel de la ville chacun mercredi a une heure apres midi, pour adviser es besoignes de la ville necessaires, ou ne sera rien conclud se tous les eschevins et pers n'y sont apellez; et des autres articles y besoigneront a mercredi prouchain.



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