Autorité(s) émettrice(s) : Moreau, Jean, commissaire du roi; Cerisay, N. de, commissaire du roi;
Date : 1479, 14 août
Lieu d'établissement de l’acte : ArrasType d'acte : Registre, divers
Forme de l'acte : Procès-verbal
Support : Papier
Dimensions : h. : 292 mm. ; l. : 215 mm.
Collection(s) : Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483.
Institution de conservation : AM Tours,
, Tours, France
Cote : EE 3
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