1553, 14 juillet — Compiègne

France, Bourges, AM Bourges, AA 13

Statut : original
Transcription : David Rivaud
Support : Papier

Lettre close d'Henri II adressée aux maire, gouverneur, échevins et conseillers de la ville de Bourges faisant suite à l'édit relatif à la vente des cens et rentes foncières du royaume, par laquelle il demande aux représentants de la ville de dresser un état descriptif des cens, de lui en faire part et fournir le noms de ceux qui pourront détenir la charge de réaliser la vente.



De par le roy.
Chers et bien amez, vous aurez entendu l'ecdict par nous nagueres faict pour le rachapt des cens et rentes foncieres constituees sur les maisons, jardins, marais et places assizes es villes et forbourgs de notre royaume, païs et seigneuries de notre obeissance et les bonnes et justes causes qui nous ont meu ce faire. Et voulans commancer l'effect et execution dudit ecdict en notre bonne ville et cité de Paris , pour servir d'exemple aux autres, nous avons, suivant notredit ecdict contracté ou noz depputtez a ce faire, avecques les prevost des marchans et eschevins dicelle, et leur avons vendu le revenu d'aucuns noz [...] jusques a la somme que se sont trouvees monter par an les cens et rentes deues sur les maisons, jardins, marais et places de ladite ville, forsbourgs qu'ilz ont estimé leur estre plus en mains et a propos, pour asseurer les proprietaires desquelz seront faictz lesdits achaptz, leur augmentant mesmes le revenu d'icelles du tournoys au parsus qui est ung cinquiesme denier d'avantaige. Ainsi que plus amplement vous serez instruictz et informez du tour tant par les lettres dudit ecdict que dudit contract par nous ou nosdits depputtez faict et aussi par la ratiffication que en avons faicte qui ont esté deuement veriffiez et enregistrez en noz courtz de parlement, chambre de noz comptes et court de noz aydes, audit Paris . Desquelz nous vous envoyons presentement les coppies que en avons faict imprimer et ce que vous et tous noz subiectz de chacune de nosdites villes en puissent avoir claire et entiere cougnoissance, et pour ce que peult estre, il se trouvera aucuns desdits proprietaires qui seront reffuzans ou delayant d'icelle ce que montent lesdits cens et rentes a eulx deuz, afin de faciliter l'execucion de ce que dessus et obvier ausdites longueurs et difficultez qui si pourroient offrir, avons faict expedier noz lettres de commission a vous adressans, pour a ce les contraindre indifferemment selon le contenu d'icelles, ce que nous vous mandons de rechef faire dilligemment par la presente. Et ce faict incontinant que aurez peu sçavoir ce que monteront tous lesdits cens et rentes deues sur les maisons, jardins, marais et places assizes en votre ville et forsbourgs, en ferez registre et description et nous advertirez au plustost que pourrez de la somme a quoy se montreront en revenu annuel afin que en augmentant le pris d'icelles a ladite raison de tournois au parsus, nous vous facions faire vente et assignacion de pareille somme de rente sur autres noz [...], aides ou autre notre revenu a vous plus aisé et prochain pour en bailler par vous particullierement aux proprietaires, sur lesquelz lesdits rachaptz auront esté et seront faictz recompense et assignacion a la raison du parsus pour le tournois. Et que pour l'advenir ilz soient paiez desdits cens et rentes ainsi et en la forme et maniere que verrez qu'il a esté faict ausdits prevost des marchans et eschevins de notredite ville de Paris , pour le regard de celles qui sont en icelle ville. Aussi affin que puissions choisir gens propres et ydoines pour en notre nom contracter avecques vous, nous envoierez avecques ladite description les noms d'aucuns de noz officiers de votredite ville ou des nobles et bourgeois residens en icelle, jusques au nombre de six ou sept des principaulx, et plus apparand, a quoy nous vous prions et neantmoins ordonnons vacquer, en telle dilligence, et de sorte que puissions de tout ce que dessus, estre satisfaictz, au plustost se que faire ce pourra et selon que vous pouvez estimer et juger la necessité de noz affaires le requerir sans y faire faulte, et a nous advertir du jour de la reception que vous aurez faicte de la presente, car tel est notre plaisir. Donné a Compiegne , le XIIIIe jour de juillet 1553.

[Signé] HENRY.


Brugensis.


[Au dos] A nos cher et bien amé les maire, gouverneur, conseillers ou eschevins de notre bonne ville de Bourges .



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