Actes administratifs introductifs à la réformation de la forêt de Loches sur ordre du roi : nomination et prestation de serment des procureurs généraux qui doivent mener cette tâche, appel des différents verdiers et intervenants dans la gestion de la forêt, et appel à la population sous trois jours pour établir les différentes forfaitures qui peuvent y avoir lieu.



[f. 35r°] Aujourduy XXVIeme jour d’aoust mil cinq cens vingt six, pour proceder au fait de la refformacion des forestz de France, en ensuivant le vouloir du Roy nostre Sire, pour l’absence de maistre Emond Brosset(1), procureur general dud. Seigneur, pour le fait desd. eaues et forestz, detenu malade a Paris, et pour proceder ou fait de lad. refformacion, avons commis et commectons ou lieu dud. Brosset et substitué en tant que besoing seroit, maistre Estienne Munoys(2), procureur au Grant Conseil du Roy pour estre avecques nous et procurer et garder les droiz dud. Sire ; auquel Munoys avons fait faire le serment en tel cas acoustumé.
Aujourduy en jugement, en expedient les pletz de la forest royale de Loches par nous Pierre Hotman(3) conseiller du Roy nostre Sire, lieutenant general de Monseigneur le grant maistre enquesteur et general refformateur des eaues et forestz du royaume de France et encores d’abondant(4), commissaire de par le Roy nostre Sire en ceste partie, en procédant par nous a la refformacion generalle de lad. forest de Loches ; presens le substitud du procureur general du Roy esd. eaues et forestz du royaume de France, et Jehan Thouart, verdier d’icelle forest, les procureur et advocat du Roy au siège royal dud. Loches (5) ; et eulx oiz, le dit substitud nous auroit requis faire appellez les sergens et officiers de lad. forest, ce que luy aesté accordé. Ce fait, ont esté appellez Jehan Guenon le jeune, Jehan Guibert, Pierre Theret, Guillaume Beauvais, Jehan Gaultier et Jehan Guenon l’aisné, et au regard de Guillaume Heron, Raouland Dupont, Jehan Theret, Estienne Cluseau, ilz ne sont comparuz ne aultres pour eulx ; neantmoins et nonobstant leur absence, lesd. substitud procureur et advocat dud. Sire, avec grant nombre de peuple presens, nous ont requis lecture et publicacion des lettres du Roy nostred. Sire a nous [f. 35 v°] adressees, ce que avons accordé ; et ont lesd. lettres esté leues, publiees et enregistrees au siege desd. eaues et forestz, presens les dessusd. Et oultre, avons, a la requeste dud. substitud, enjoinct a tous les sergens de lad. forest, à ce presens que, dedans trois jours prochains venans, ilz aient a mectre par devers nous les forfaictures et surprinses dont ilz ont congnoissance et les noms et surnoms des parties qui ont commises lesd. abuz, entreprinses et malversacions, tant du boys d'icelle que des terres dud. Sire et que ceste presente injunction ilz signiffient et facent assavoir incontinant aux aultres sieges de lad. forest pour y obeir chascun endroit soy, sur peine d'amende arbitraire et aultres peines que verrons estre affaire contre les negligens. Aussi leur avons enjoinct que, pour l’advenir, en faisant leur rapport des forfaiz qu’ilz trouveront en lad. forest, ilz aient a dire et declarer la grosseur du boys et la nature d’icelluy, affin que plus facillement l’on puisse juger desd. forfaiz et abuz. Fait le jeudi XXe jour de septembre, l’an mil cinq cens vingt six.





Notes :

(1) ”Ordonnance portant règlement général sur les eaux et forêts, la chasse et la pêche” : n° 80 des Ordonnances des rois de France ; Règne de François Ier . t. I. (1515-1516), Paris, 1902, pp. 348-380. Voir en particulier : "Édit et règlement pour les eaux et forêts” de janvier 1519 (n. s.), pp. 385-399, article 25 (p. 394). — (2) Emond Brosset, avocat au Parlement, était en 1515, substitut du procureur général Roger Barme auquel il succéda en 1522. Jusqu'en 1530, Brosset fut l'un des instigateurs de la politique forestière de François Ier. Il siégeait à la Table de Marbre de Paris lors des nombreux procès dont elle eut à connaître à la suite de la grande activité réformatrice des années 1526-1536. Étienne Munoys, sans doute un parent de Jean Munoys, était greffier de la Table de Marbre à la même époque.— (3) Pierre Hotman, lieutenant général de la Table de Marbre de Paris ; il fut le premier à être pourvu de cet office par le roi (ses prédécesseurs étaient choisis par le Grand maître). Entré en fonctions le 23 juin 1523, il resignera sa charge le 5 décembre1544. Pendant plus de 20 ans « l’infatigable Pierre Hotman » (Michel Devèze, La vie de la forêt française au XVIème siècle, Paris, 1961, t. II, p. 50) réformera successivement les forêts de Carnelle, Halatte, Crécy-en-Brie, Bercé, Baugé, Loches , Douvres (près d'Auxerre ) (1525-1526). En 1536, il entreprend la réformation des forêts les plus importantes du Midi que l’hostilité des Parlementaires toulousains l’obligera à quitter avant la fin de sa mission ; l’année suivante on le trouve à Eu dont la forêt appartenait à François de Clèves. En 1526, le grand maître était Pierre de Warty qui exerça de 1525 à 1551 (Devèze, op.cit., t. II p. 60 et suiv.). — (4) D'abondant : en outre, de surcroît. — (5) En 1526, le procureur du roi à Loches était Jacques de Renes, déjà mentionné dans cette charge en 1521 ; l’avocat du roi, Jean Brachet (en compte de 1504 à 1507 et de 1531 à 1534). Tous deux seront nommés au f° 38 (cf. 30/09/1526). Sur les officiers du siège royal, cf. Comte Boulay de la Meurhe, Histoire des Guerres de Religion à Loches et en Touraine (Mémoire de la Société Archéologique de Touraine, t. XLV), Tours, 1907, pp. 301-307.



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