Informations sur l'acte : Paris, AN, Z1E 1133
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Autorité(s) émettrice(s) : Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts; Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi; Hotman, Pierre, conseiller du roi;
Date(s) de l'acte : 1526, 22 octobre
Type d'acte : Registre, divers
Forme de l'acte : Procès-verbal
Folio : 48 v° - 51 v°
Collection(s) : Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527.
Institution de conservation : , Paris, AN, France
Cote : Z1E 1133. Dates : 1526 à 1527
Commentaire sur la cote : Cote relative à la réformation des forêts de Crécy-en-Brie, Loches et Berçay. 1526-1531.
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