1526, 5 novembre —

France, Paris, AN, Z1E 1133

Statut : original
Transcription : Pierre Aquilon, Jérôme Salmon

Décision de la commission de réformation de la forêt de Loches en faveur de la communauté conventuelle de Beaulieu-lès-Loches , opposée au substitut du procureur du roi, requérant la récupération de leurs droits d'exploitation sur la forêt ; droits qui leur seront restitués à condition d'en présenter un inventaire sous trois jours durant lesquels ils pourront prendre du bois pour leur chauffage.



[f. 54v°] Entre les venerables religieux, abbé et convent de Beaulieu (1), demandeurs en delivrance et main levee d'une part, et le procureur general du Roy ès eaues et forestz ou son substitud deffendeur d'autre part ; veu la requeste a nous presentee par lesd. demandeurs, les chartres et tiltres par eulx produicts, oy sur iceulx led. procureur general du Roy pour dire pour l'interest dud. Sire ce qu'il appartiendra et, tout consideré, il sera dit que, avant que proceder diffinitivement a la delivrance et main levee pretendue par lesd. demandeurs, ilz articuleront par le menu et speciffieront les droiz d'usage, pennage et pasturage qu’ilz pretendent en la forest de Loches et ce dedans troys jours ; et a la huitaine ensuivant, [f. 55r°] nous informeront plus amplement tant par lettres que par tesmoings de leursd. possessions et joissances, pour, ce fait, le tout rapporté par devers nous et oy plus amplement led. procureur general du Roy, estre procedé diffinitivement en lad. matiere ainsi que verrons estre affaire par raison ; et neantmoins en ayant esgard aux tiltres par eulx produictz leur sera delivré et marché boys pour chauffage de leursd. maisons par nostre sentence interlocutoire et par droit. Signé Hotman.





Notes :

(1) Com. de Beaulieu-lès-Loches , dép. Indre-et-Loire .

Centre d'Études Supérieures de la Renaissance
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence
Si vous utilisez ce document dans un cadre de recherche, merci de citer cette URL :
https://renumar.univ-tours.fr/xtf/view?docId=tei/TIPO632094.xml&doc.view=print;chunk.id=n1
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0)