Décision de la commission de réformation de la forêt de Loches émise en faveur de la communauté religieuse de La Sainte-Trinité de Beaulieu-lès-Loches , représentée par le frère Baptiste Fumée, leur procureur, leur accordant de nouveau l'usage de leurs droits d'exploitation de la forêt, lesquels, d'après les documents présentés durant la procédure, remontent au XIIIe siècle.



[f. 56v°] Entre les religieux, abbé et convent de La Trinité de Beaulieu (1), demandeurs en delivrance et main levee d'une part, et le procureur general du Roy ès eaues et forestz ou son substitud deffendeur d'autre part ; veu la requeste à nous presentee par lesd. demandeurs tendant affin d'avoir delivrance et main levee des droiz d'usage par eulx pretenduz en la forest de Loches , pour la verifficacion de laquelle ilz ont mis et produict par devers nous plusieurs lettres, chartres, tiltres et autres enseignemens(2), mesmement une chartre commençant par ces motz : “Omnibus Christi fidelibus presentes litteras inspecturis, Droco de Merloco…” dactee de l’an mil troys cens vingt troys ; autres lettres de chartre du Roy Charles, esquelles sont inserees et escriptes plusieurs aultres lettres, dactees de l’an mil IIIIc octante huit ; autres lettres de confirmacion du roy Françoys(3) qui a present est, dactees de l’an mil cinq cens et seize ou moys de septembre ; les lettres de sentence et execucion d'arrest fait par le bailly de Touraine ou me Guillaume Cyreau(4) son lieutenant, dactees du Ve jour de septembre l’an mil Vc X, avecques les lettres de delivrance et monstree de boys par marc faicte ausd. religieux par Pierre Dudouet, lieutenant du Maistre des eaues et forestz a Loches , dactees de l'an mil Vc XXI le IIIIe juillet ; certaine sentence interlocutoire de nous donnee le VIIIe jour de ce present moys d'octobre, le tout monstré et communicqué par nostre ordonnance aud. procureur general du Roy qui aurait baillé ses conclusions [f. 57r°] par escript pour l'interest dud. Sire, tout consideré, et eu sur le tout grande et meure deliberacion aux sages, il sera dit que ausd. demandeurs avons adjugé et delivré droit d'usage en la forest de Loches , et pasturage pour leurs bestes ; c’est assavoir a prendre led. usage pour bastir par les mains et marteau des officiers de lad. forest, visitacion prealablement faicte du boys qu’il conviendra pour lesd. bastimens ; et quant au boys de chauffage par monstree qu’il leur sera faicte par lesd. officiers en lad. forest, ès lieux à eulx plus prochains et commodes et moins dommageables a lad. forest en laquelle monstree a eulx faicte comme dit est ; ilz ne pourront coupper les layes, chesnes vifz et arbres frutaulx ; et le reste dud. boys seront tenuz coupper à tire et a aire(5), demy pied près de terre à ce qu'il y puisse avoir regect pour l’advenir ; le tout sans abuz et en ensuivant les chartres, sentences, delivrances et main levees à eulx par cy devant faictes, en gardant au surplus en tout et partout les ordonnances royaux faictes sur le fait desd. eaues et forestz ; par nostre sentence, jugement et par droit. Signé : Hotman. Prononcé a Loches en la presence du substitud du procureur general du Roy ès eaues et forestz et de frere Baptiste Fumee, religieux, procureur desd. demandeurs lequel s’est porté pour appellant de lad. sentence pour autant qu’il se sent grevé par icelle seulement. Le sixiesme jour de novembre l'an mil cinq cens vingt [f. 57v°] et six.





Notes :

(1) Com. de Beaulieu-lès-Loches , dép. d'Indre-et-Loire . — (2) Parmi les diverses concessions faites et renouvelées à l'abbaye de Beaulieu par Louis XI en 1463 (cf. Ordonnances des Rois de France, t. XVI, pp. 67 et suiv.), on trouve une charte de Charles V (janvier 1367) confirmant des lettres de Foulques III où il était dit : “Adhuc etiam do eis ut de nemore meo Bosolgerro, quantum eis opus fuerit ad molendinos faciendos seu domos, et ad calefaciendum et ad villam claudendam, ad omnia eorum facienda et in ipso nemore glandem ad centum porcos.” La charte citée infra, émanée de Dreux de Mello, doit être datée non de 1323, comme il est dit dans le texte de la Réformation, mais de 1223. En cette même année, le dernier seigneur de Loches faisait d’importantes concessions à la Collégiale Notre-Dame de Loches , parmi lesquelles le droit de prendre tout le bois dont ils auraient besoin dans la forêt de Boisauger. (cf. J.-X. Carré de Busserolle, Dictionnaire géographique, historique et biographiique d'Indre et Loire et de l'ancienne province de Touraine, t. IV, p. 88). La confirmation des privilèges de l'abbaye de Beaulieu , donnée par François Ier au château des Roches-Saint-Quentin en septembre 1516 figure au Catalogue des Actes de François Ier sous le n° 523 (t. I, p. 89). — (3) François Ier, roi de France. — (4) Guillaume Cyreau (ou Guillaume Sireau) exerça les fonctions de lieutenant-général du bailli de Touraine de 1501 à 1520 : cf. Bernard Chevalier, Tours, ville royale, 1356-1520, Paris/Louvain, 1975, p. 436, n° 40. — (5) Tire et aire désigne une coupe faite sans relâche et sans intermission de la vieille vente à la nouvelle, et en allant toujours devant soi. (cf. Devèze, La vie de la forêt française au XVIème siècle, Paris, 1961, 2 vol., Lexique).



text encoding initiativePowered by XTF
Centre d'Études Supérieures de la Renaissance
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence
Si vous utilisez ce document dans un cadre de recherche, merci de citer cette URL :
http://renumar.univ-tours.fr/xtf/view?docId=tei/TIPO632100.xml&doc.view=print;chunk.id=n1
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0)