1527 (n. s.), 18 mars 1527 (n. s.), 26 mars —

France, Paris, AN, Z1E 1133

Statut : original
Transcription : Pierre Aquilon, Jérôme Salmon

Attestation de prélèvement effectué sur la recette des amendes perçues à l'issue des diverses procèdures de réformation de la forêt de Loches , d'une somme de 200 l.t. pour le défraiement d'Etienne Munois, substitut du procureur du roi, et de Florentin Paynet, greffier de la commission de réformation ; ce dernier, sous l'autorité de Pierre Hotman, lieutenant général du grand maître des eaux et forêts du royaume, atteste également de la véracité des informations contenues dans le registre de réformation.



[f. 60r°] Du mardi XVIIIe jour de mars Vc XXVI (1527 n.s.) ; ordonné est que, à la requeste du procureur general du Roy ès eaues et forestz ou son substitud, en ensuivant les lettres pactentes à nous adressees avec les lectres missives dud. Sire à nous envoyees à Loches pour besongner au fait de la refformacion de la forest dud. Loches , corriger et pugnir les abuz et delitz commis en icelle sans nulz en exceptez, pour vacquerau fait de laquelle refformacion des deniers provenans d'icelle, nous, à la requeste que dessus et de nostre ordonnance, a esté prins sur les amendes couchees en ce present registre pour les fraiz qu'il a convenu faire, la somme de deux cens livres tournoys, tant pour les fraiz des tesmoings, jugemens de procès, vaccacions de nostre lieutenant general, de me Estienne Munoys, substitud, commis pour l'absence du procureur du Roy ès eaues et forestz et Florentin Paynet, greffier commis à lad. refformacion. Signé Hotman. [f. 60v°] Je, Florentin Paynet, greffier, commis aux refformacions des forestz faictes par Monsieur me Pierre Hotman, lieutenant general de Monseigneur le Grant maistre enquesteur et general refformateur des eaues et forestz du Royaume de France, couchez et nommez en ce present registre, lequel je confesse estre veritable, escript de ma main et icelluy signé de mon soussing manuel cy mis, le mardy XXVIe jour de mars, l'an mil cinq cens vingt six (1527 n. s.). [Signé] Paynet.



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