Informations sur l'acte : Bourges, AD 18, E1116

Retourner au document









Autorité(s) émettrice(s) : Gilbert Arnoulx, notaire à Bourges Date : 1540, 18 avril 


Lieu d'établissement de l’acte : BourgesType d'acte : Minute notariale
Forme de l'acte : Accord
Support : Papier, inséré dans un registre
Collection(s) : .

Institution de conservation : AD 18, , Bourges, France
Cote : E1116


Crédits : Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). 2019


Cette notice est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).