1576, 10 décembre — Tours

France, Tours, AD 37, 3E5/166 B

Statut : original
Transcription : Claire Barker Harai, Léa Dupuis

Le dixiesme jour de decembre l'an mil Vc soixante et seize, en la court de roy nostre sire et de monseigneur frere unicque de sa majesté a Tours , personnellement estably et deuement soubzmis noble homme Victor Brodeau, sieur de La Chassetiere et de Candé, secretaire de la chambre du roy et recepveur des tailles et taillon des [...] de Riviere et Verdun demourant en ceste ville de Tours , paroisse Saint-Saturnyn, lequel a faict nommé constitué ordonné et estably ses procureurs generaulx et speciaulx nobles hommes Jehan Secondat, sieur de Rocques, de La Gazyer et de Guillot, conseiller au conseil privé de roy de Naverre et son maistre d'hostel ordinaire, Jehan LeRoyer, viconte de Chasteauneuf en Thyverays aussi secretaire, conseiller dudit sieur seigneur et secretaire de ses comandans et finances, Gaillard Galland, sieur de Vallieres, aussi conseiller et tresorier de la maison de m dudit seigneur, Martin Jouye, sieur d'Ardret, aussi conseiller dudit sieur et secretaire dudit sieur controlleur ordinaire en la maison de Madame la princesse sa seur, et chacun d'eulx en l'absence de l'aultre pour plaider etc. opposer etc. appeler etc. substituer etc. eslire domicille etc. Et par especial de recepve poursuyvre pour et ou nom dudit sieur constituant le payement de la sommation par luy obtenue la cinquiesme jour de may mil Vc soixante et quatorze contre maitre Jehan DeMaillac Demaillaque donnee par monsieur le general des maitres monsieur maitre Guillaume de Gascon, sieur de Razac, conseiller du roy et general de ses finances en Guyenne , et en ce faisant requerir audit Demaillac payement de la somme de deux mil six cens six livres treize solz quatre deniers tournois pour les a laquelle se montent les gaiges de quatre annees desdits estatz et offices [1v°] de recepveur des tailles et taillon susdits depuys le premier jour d'avril mil Vc soixante et huict jusques au premier jour d'avril mil Vc soixante et douze selon la liquidation qui en a esté faicte par ladite sommation ayant esgard a la somme de sept mil huict cens vingt livres tournois a laquelle lesdits offices ont esté premierement achaptees de poursuyvre ledit Demaillac au payement de ladite somme de deux mil six cens six livres treize solz quatre deniers tournois par touttes voyes et manyeres deues et raisonables en cas de reffuz et en ce faire touttes saisyes, arrestz, mainmises, sommations, devourrations, protestations et actes au cas requis et necessaires synon de chenyr, transiger, composer et accorder avecques ledit sieur Demaillac pour raison de ladite somme et pour les dommaiges et interestz resquiz audit sieur constituant par ladite sommation ensemble pour tout aultres interestz et despens faictz et qui sont deubz ausdits constituant et qu'il pourroit par ledit contract ledit sieur a faulte de payement de ladite somme # # et pour le renonciation demandé d'icelle le tout soubz telles clauses partions et conventions et a tel pris et somme de deniers que sesdits procureurs ou l'ung d'eulx verront bon estre de recepvoir ladite somme de IIm VIc VI livres XIII solz IIII deniers tournois ou aultre somme a laquelle sera composé et accordé avecques ledit sieur DeMaillac et en bailler acquect et quictance vallable audit sieur Demaillac # # que ledit constituant a dès a present comme pour lors pour agreable tout ainsi que se luy mesme avoyt receue et de tout passer tel contract accord et transaction que besoing sera et au cas apartiendra et de substituer ung ou plusieurs procureurs qui ayt [2r°] ou ayent le pouvoyr dessusd. ou partye d'icelluy si besoing est et generallement etc. promettant etc. obligent etc. renonçants etc. fe. etc. jugé etc. faict audit Tours ès presences de Jehan Prieur et Marcial Chabot serviteurs dudit sieur constituant tesmoins et a ledit Chabot declaré ne scavoir signer.
[Signé] Brodeau - Prieur pour present - Digoys.



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