Rétrocession des terres et seigneuries de Ségur et de Saint-Cyr-les-Champagnes en Limousin , faite par Marguerite Brodeau, femme et procuratrice de Jean Le Royer, conseiller et secrétaire des commandements et finances du roi de Navarre , au comte d'Escars, pour la somme de 12200 livres tournois.



Du XVe jour d’octobre [1576]. Faict et rendu en forme audit Girault audit nom. Saichent tous, presents et advenir, que comme des l’an mil Vc cinquante neuf huict le XXme jour de may, les feuz roy et royne de Naverre eussent faict vendaison, cession et transport a messire Francoys, conte des Cars d'Escars, de la terre et seigneurye de Segur , assise au pays de Lymousin , a faculté de rachapt et remeré de cinq ans prochains ensuyvans, pour le prys et somme de dix mil livres t., par contract sur ce faict et passé par devant Jacques Roussault et Martin Blanchon, notaires royaulx a Lymoges , et par mesme contract auroyent promys audit sieur conte d'Escars de racheter des hoirs feu maitre Bernard Buisson, juge d’appeaulx dudit deffunt roy de Naverre , en sa viconté de Lymoges , la terre et seigneurye de Saint Circq les Champaignes , membre deppendant de ladite seigneurye de Segur que ledit {deffunt} Buisson tenoyt lors par engaigement compacte et faculté de rachapt, pour la somme de deux mil deux cens cinquante livres t., lesquelz contractz avoyent esté effectuez par ledit sieur conte d'Escars, qui par ce moyen auroyt joy et possessé de lesdites teres et seigneuryes de Segur et Saint Circq jusques en l’annee mil Vc cinquante cinq, que apres le deces dudit deffunt sieur roy de Naverre , la deffuncte royne de Naverre baille provision a noble homme maitre Jehan Le Royer, son conseiller et secretaire de ses fynances, de retirer des mains dudit sieur conte d'Escars lesdites deux teres de Segur et Saint Circq , en rendant par luy audit sieur conte les deniers qu’il en avoyt baillez et deboursez, ce que auroyt depuis esté faict et executé par ledit Le Royer tellement qu’il auroyt tousjours depuys joy desdites teres et seigneuryes de Segur et Saint Circq , dont il est encores a present sieur et possesseur, et soyt ainsi que par lectres pattentes du roy de Naverre a present re[glement](a) donn[ees] a Lectoure le XXIIe jour de septembre dernier mil cinq cens soixante et seize, signees Henry et plus bas [1v°] par le roy de Naverre en son conseil de Mazellieres, et scellee en queue simple d’un grand scel de cere rouge, icellui sieur roy de Naverre ayt pour certaines mises et coust declarations portee par lesdites lectres et autres, a ce le monnant et apres avoir veuz lesdits contractz cy dessus mentionnez, promys audit sieur conte d'Escars de retirer des mains et possessions dudit Le Royer lesdites deux teres et seigneuryes de Segur et Saint Circq , en rendant par ledit sieur conte d'Escars audit Le Royer la somme de douze mil deux cens cinquante livres t. et rentrer par ce faisant en la joyssance desdites teres et seigneuryes et des droictz, proffictz, revenuz et esmollumens que en deppendent et en la mesme qualité et forme que lesdits deffuncts, sieur et dame de roy et royne de Naverre , les luy auroyent vendues sans riens en reserver ne retenir, a condition toutesfoys de rachapt et remeré perpetuel /(b)
Et partant ce jourd’huy quinziesme jour d’octobre l’an mil Vc soixante et seize, en la court de roy notre sire et de monseigneur frere unicque de sa majesté a Tours , en droict par davant nous Robert Lefebvre, notaire juré, institué, ordonné et estably audit Tours , fut presente en sa personne et deuement soubzmise au pouvoyr et jurisdiction de ladite court damoiselle Marguerite Brodeau, femme et procuratrice specialle quant a ce que s’ensuyt dudit noble homme maitre Jehan Le Royer, son mary, conseiller du r au conseil privé dudit roy de Naverre et secretaire de ses commandemens et fynances sieur et viconte de Chateauneuf, ainsi qu’elle a faict aparoyr par lectres de procuration dudit sieur Le Royer, son mary, du XXVIIIe jour de septembre dernier /(c) passees par devant Nycollas de Brassay, notaire royal en la ville de Nérac au duché d’Albret , signé De Brassay, laquelle Brodeau oudit nom et par vertu desdites lectres de procuration, et suyvant la teneur desdites lectres patentes et permission dudit sieur roy de Naverre cy dessus mentionnees, et encores en son propre et privé nom et en chacun d’iceulx, conjoinctement, a remys, retrocedé, quicté, delaissé et transporté [2r°] et, par ces presentes, remect, retrocedde, quicte, delaisse et transporte audit sieur conte d'Escars, absent, maitre Martin Girault, son secretaire demourant audit lieu et paroisse de Segur , ad ce present, stippullant et acceptant pour icellui sieur d'Escars, ses hoirs et ayans cause, lesdites deux teres et seigneuryes de Segur et Saint Circq , leurs apartenances et deppendances, droictz, noms, raisons et actions, qu’ilz avoyent et que leur pourroyent completer et apartenir en icellesdites teres et seigneuryes, pour en joyr par icellui sieur conte comme de sa propre chose en tout droict de justice haulte, moyenne et basse, ensemble de tous les droictz, proffictz et esmollumens que en deppendent en la mesme qualité, forme et manyere que lesdits deffunt roy et royne de Naverre auroyent vendu lesdites teres et seigneuryes audit sieur conte d'Escars sans riens en retenir ne reserver, et le tout suivant lesdites lettres de permission(c), a commancer ladite joyssance desdites deux teres et seigneuryes du jour et feste Saint Jehan Baptiste dernier passé, et a cest effect ladite Brodeau esdits noms a subrogé et subroge ledit sieur conte d'Escars, au lieu et droictz dudit Le Royer, son mary, et d’elle, en vertue de ladite permission et suyvant le contenu en icelle, a la charge de rachapt et remeré perpetuel desdites seigneuryes, reservé en faveur et au proffict dudit sieur roy de Naverre et non aultrement, le tout sans aucun aventaige fors toutesfoys les fruitz dudit Le Royer et sadite femme, dont ilz demourent seullement tenuz et obligez, et pour tout aultre garentaige a ladite Brodeau esdits noms baillé et mys es mains dudit Girault oudit nom les contractz, tiltres et enseignemens que sondit mary et elle avoyent [o]rdonnes lesdites teres et seigneuryes de Segur et Saint Circq /(d) a plain mentionnez et declarez par ung estat et inventaire que nous en avons faict et signé de nous et desdites partyes, que est demouré par leurs nous pour y avoir recours par chacune desdites partyes, laquelle retrocession, delays et transport cy dessus a esté faicte pour et moyennant la somme de douze mil deux cinquante livres t., laquelle somme le dict maitre Martin Girault a pour et au nom et des deniers dudit sieur conte d'Escars baillee, payee, nombree et fournye manuellement contant a ladite Brodeau, femme et procuratrice dudit Le Royer, presente et acceptant en escuz soleil, escuz pistolletz et autres especes d’or ayans cours, et du prix et poys de l’ordonnance royal de laquelle somme XIIm IIc L l. t. ladite Le Royer Brodeau esdits noms et en chacun d’iceulx, seul et pour le tout, sans division de partye est tenue contante et bien payee, et en a quicté et quicte ledit sieur conte d'Escars, ledit Girault et tous autres, ensemble de la somme de IIIIc LXVI l. XIII s. VIII d. que ledit Girault, pour et au nom dudit sieur conte d'Escars, luy a pareillement baillee et payee contant pour la joyssance et fruitz desdites terres escheuz depuys ledit jour Saint Jehan Baptiste dernier jusques a huy. Et estoyt a ce present noble homme Thomas Le Coustellier, sieur du Puy, conseiller au conseil pryvé dudit sieur roy de Naverre , ou nom et comme procureur special dudit noble [2v°] homme maitre Jehan Le Royer, viconte de Chateauneuf, garny de lectres de procuration d’icellui Le Royer passees par devant ledit Nycollas Le Brassay, notaire royal en ladite ville de Nérac audit duché d’Albret , ledit XXVIIIe jour de septembre dernier, signees De Brassay, lequel Lecoustellier, oudit nom de procureur dudit Le Royer et par vertu desdites lectres de procuration que seront cy apres incerees avec lesdites lettres de permission et autre procuration dudit Le Royer cy dessus mentionnees, a constitué, assis et assigné a ladite Marguerite Brodeau, femme dudit Le Royer, a ce presente, stippullant et acceptant la somme de deux cens livres t. de douaire par chacun an, dont icelle Brodeau auroyt esté assignee par ledit Le Royer par le contract de leur mariage sur lesdites terres et seigneuryes de Segur et Saint Circ , quy en demourent deschargees et liberees de consentement de ladite Brodeau, moyennant la presente constitution de pareille somme de IIc l. t. de douaire que ledit Le Coustellier a assigné et assigne par vertu de sadite procuration sur tous et chacuns les biens, meubles et imeubles que ledit Le Royer a de present et pourra avoir lors de son deces et trespas, pour d’icelle rente et douaire joyr par ladite Brodeau au cas que douaire ayt lieu /(e) suyvant le contenu en sondit contract de mariaige, et a promys et promect ladite Brodeau esdits noms que dessus pour plus grande validité de ces presentes, icelles faire ratiffier et avoir pour agreables tant audit sieur roy de Naverre que audit Le Royer, son mary, et en faire expedier lettres en bonne forme audit sieur d'Escars, toutesfoys et quantes que lesdits Le Royer et sadite femme en seront requis, peyne etc. et quant a tout etc. se sont lesdites partyes esdits noms respectivement obligees etc. mesmes ladite Brodeau esdits noms que dessus et en chacun d’iceulx, seul et pour le tout, renonczans aux benefices de divsion d’ordre et de discension et d’abondant ladite Brodeau aux benefices de Velleian a l’autenticque si qua mullier et autres droictz, faictz et introduictz en faveur des femmes, l’effect desquelz luy avons declaré estre tel que femme mariee ne se peult obliger pour aultruy, mesmes pour son mary, sans avoir renoncé ausdits benefices, et generalement etc. fid. etc. dict etc. faict et passé audit Tours , ès presences de noble homme Victor Brodeau, sieur de Candé et de La Chassetierre, frere de ladite damoiselle, et Pierre Babosseau, brodeur dudit sieur roy de Naverre .
[Signé] Marguerite Brodeau, T. Lecoustellier, Gerauld, P. Babosseau, Brodeau present, R. Lefebvre.
[3r°] Ensuyt la teneur des dictes lectres patentes dudit sieur roy de Navere et desdites lectres de procuration dudict sieur Leroyer {dont la teneur s’ensuyt /(f)} cy dessus dactees et mentionn[ez](g).
Henry par la grace de Dieu roy de Navarre , seigneur souverain de Béarn et des terres de Donnezeau, de Hauboudin et Amerin, duc de Vendosmoys , d’Albret et de Beaumont, comte de Foix , d’Armaignac , de Rodez , de Bigorre , de Marle , de Commersan et de Perigot , viconte de Lymoges , ayant entendu que en l’an mil cinq cens cinquante neuf feuz de tres louable memoyre les roy et royne de Navarre , noz pere et mere, auroyent vendu a messire Francoys conte d'Escars la terre et seigneurye de Segur , avecques ses appartenances et deppendances, et tout ainsy qu’ilz en joyssoyent, tenoyent et posseddoyent a faculté de rachapt de cinq ans, pour le prys et somme de dix mil livres t., avec permission audit sieur conte de rachapter de feu Bernard Buysson, lors juge des appeaulx de Lymousin , la terre et seigneurye de Sainct Cire lez Champaignes menere deppendant dudit Sigur , pour la somme de deux mil deux cens cinquante livres, pour laquelle ladite terre avoyt esté vendue audit Buisson a pacte de rachapt par lesdits feu seigneur et dame roy et royne, pour d’icelles deux terres et seigneuryes joyr en tout droict de justice haulte, moyenne et basse, et de tous les droictz, proffictz, revenuz et esmollumens qui en deppendent, avec puissance de pourvoyr aux offices lors quy viendront a vacquer, et tout ainsy qu’il est porté par ledit contract d’acquisition faicte par ledit sieur compte le (blanc) et receu par (blanc) notaire, [3v°] depuys notredite feue dame et mere a baillé permission a notre amé et feal conseiller et secretaire de noz commandemens et finances maitre Jehan Leroyer, vicompte de Chateauneuf, de retirer des mains dudict sieur comte lesdites terres dudict Segur et Saint Circ , en luy rendant les deniers qu’il auroyt baillez ce quy auroyt esté faict, tellement que ledit Leroyer a joy et est encores possesseur desdites deux terres et seigneuryes, quy vouldront bien pour la commodité scienn[...] et de ses affaires retirer ses deniers et remectre lesdictes deux terres et seigneuryes ès mains dudit sieur comte, en mesmes droictz et auctoritez qu’il les tenoyt en vertu dudict contract par luy faict audit lesdit feuz seigneur et dame roy et royne /(h) Pour ce est il que, pour aucunes bonnes considerations a ce nous, mouvans apres autre veu les contractz dudict sieur comte d'Escars et bien entendu le contenu d’iceulx, luy avons permys et permectons par ces presentes de retirer des mains dudict Leroyer lesdites deux terres et seigneuryes dudict Sigur et Sainct Cire , en rendant par ledit sieur compte audit Leroyer ladie somme de douze mil deux cens cinquante livres, pour en joyr par ledit sieur compte en tout droict de justice haulte, moyenne et basse, ensemble de tous les droictz, profictz et revenuz et esmollumens qui en deppendent, et en la mesme quallité, forme et maniere que lesdits feuz seigneur et dame roy et royne, noz pere et mere, les luy auroyent vendues sans en riens reserver et retenir, a condition touteffoys de rachapt perpetuel, et pour mectre en pocession d’icelles deux terres et seingueryes ledit sieur compte apres qu’il aura faict ledit rachapt dudict Leroyer, suyvant notre presente permission, avons commis et comectons par ces presentes notre amé et feal conseiller et maitre des requestes ordinaire de notre hostel, maitre Jehan [4r°] Petiot, juge ordinaire de notre ville de Lymoges , auquel nous avons donné et donnons pouvoyr et puissance de ce faire, donné a Lectoure le XXIIme jour de septembre l’an mil Vc soixante et seize, ainsy signé Henry et plus bas par le roy de Navarre estant en son conseil de Mazelieres, et sellee en simple queue du grand sel de cere rouge /(i) Le vingt huictme jour de septembre l’an mil Vc soixante et seize en la ville de Nérac au duché d’Albret , par devant moy Nycollas de Brassay, notaire royal en ladite ville, soubzsigné parmi les tesmoings bas nommez, fut present et personnellement estably maitre Jehan Leroyer, conseiller au conseil privé du roy de Navarre et secretaire de ses commandemens et finances, et viconte de Chasteauneuf, lequel de son bon gré, pure franche et liberalle vollonté a faict constitué, nommé et estably, faict, nomme, constitue et establyst son procureur noble homme Thomas Le Coustellier, sieur de Puy, conseiller au conseil privé du roy de Navarre et maitre ordinaire de son hostel, auquel ledit Leroyer constituant a donné et donne par ces presentes plain pouvoyr et puissance de consituter a damoiselle Marguerite Brodeau, sa femme, sur tous et chacun les biens, meubles et immeubles que ledit constituant a de present et pourra avoir lors de son deces et trespas, la somme de deux cens livres t. par chacun an par le douaire de ladite Brodeau, et a elle acordee par ledit Leroyer par le contract de mariaige faict entre lesdits Leroyer et Brodeau, de laquelle somme de IIc l. de douaire par chacun an ladite Brodeau auroyt esté assignee par ledit contract de mariaige sur les terres et seigneurye de Sigur et Sainct Cire Les Champaignes , assises au pays de Lymosin , que ledit Leroyer tenoyt lors par engaigement de la feue royne de Navarre , a condiction de rachapt perpetuel, et lesquelles terres ont esté cejourd’huy baillees, ceddees, remises et [4v°] transportees par lesdits Leroyer et Brodeau a messire Francoys comte d'Escars avec mesme condiction de rachapt perpetuel, de laquelle constitution de deux cens livres t. par chacun an pour ledict douaire ladite Brodeau par l’advis de ses parens s’est tenue contante, et generallement faire comme ledit constituant seroyt si present y estoyt, promectant avoir pour agreable tout ce que par ledit sieur du Puy sera faict procuré, geré et negotié, en ce que dessus et ce quy en deppend, sans y contrevenir aucunement, soubz ypothecque et obligation de tous et chacuns ses biens, meubles et immeubles, presents et advenir, quelconques qu’il a pour ce faire soubzmys aux rigeurs et contraictes de toutes cours, et renoncer a toutes choses a ce contraires ce qu’il a promys et juré en presence de maitre Pierre Bordenave et Jehan Gronguet, suyvant la court dudict seigneur roy de Navarre , ainsi signé De Brassay, notaire royal /(j)
Le vingt et huictme jour de septembre l’an mil cinq cens soixante et seize, en la ville de Nérac au duché d’Albret par devant moy, Nycollas Debrassay, notaire royal en ladite ville, fut present en sa personne maitre Jehan Leroyer, conseiller au conseil privé de Navarre du roy de Navarre , secretaire de ses commandemens et finances, et viconte de Chateauneuf, lequel de son bon gré, pure franche et liberalle volonté a faict constitué et estably, faict, constitue, nomme et establyst par ces presentes sa procuratrice damoiselle Marguerite Brodeau, sa femme, a laquelle il a donné et donne plain pouvoyr et puissance pour et en son nom bailler, cedder, remectre et transporter a messire Francoys compte d'Escars, a pacte et condiction de rachapt perpetuel, les deux terres et seigneuryes de Segur et Sainct Cyre Les Champaignes , leurs appartenances et deppendances, assises au pays de Lymosin , que [5r°] ledit Leroyer a cy davant rachaptées dudict sieur comte [...] quy les tenoyt par engaigement des feu roy et royne de Navarre , en vertu des procurations de ladite dame royne de Navarre , moyennant le prys et somme de douze mil deux cens cinquante livres t. que ledit Leroyer en a cy devant payé comptant audict sieur comte, faisant le rachapt desdictes deux terres ensemble de subroger ledit sieur comte au lieu dudit Leroyer, et luy cedder tous et chacuns les droictz, noms, raisons et actions que ledit Leroyer a contre Francoys Boyer, maitre (blanc) Guy et maitre (blanc) Delafons, fermiers desdictes deux terres et seigneuryes, de ce quy peult estre deue audict Leroyer par lesdits fermiers tant pour la ferme de l’annee passee mil cinq cens soixante quinze que de ce quy est et sera deu par lesdits fermiers audit Leroyer de la presente annee, pour s’en faire payer par ledit sieur comte comme il verra estre affaire, et luy bailler le contract de bail a ferme desdites deux terres pour tout garentaige, en vertu duquel ledit sieur comte pourra ager(k) contre lesdits fermiers, comme il pourra et verra bon estre, et generallement faire comme ledit sieur constituant feroyt si present y estoyt, promectant avoir agreable tout ce que par ladite Brodeau, sadite femme, sera faict, procuré, geré et negotié en ce que dessus, et quy en deppend sans y contrevenir aucunement, soubz ypothecque et obligation de tout et chacun ses biens, meubles et imeubles qu’il a pour ce faire soubzmys aux rigueurs et contrainctes de toutes [...]rs, et renonce a toutes choses a ce contraires, ce qu’il a promys et juré ès presences de maitre Pierre de Bordenave et Jehan Gronguet, suyvant la court dudit seigneur roy de Navarre , ainsi signé de Brassay notaire royal /(l)
Et ladite incertion faicte ont esté lesdites lectre de permisison dudit sieur roy de Navere , rendue audit Girault, et lesdites procurations cy dessus transcriptes a ladite Brodeau(m) /(n)
[Signé] Marguerite Brodeau, Gerauld, R. Lefebvre.





Notes :

a. Résolution incertaine de l'abréviation. — b. Signe inscrit par le scribe. — c. Ou promesse. — d. Signe inscrit par le scribe. — e. Signe inscrit par le scribe. — f. Signe inscrit par le scribe. — g. Une seconde main prend le relais de celle de Robert Lefebvre. — h. Signe inscrit par le scribe. — i. Signe inscrit par le scribe. — j. Signe inscrit par le scribe. — k. Pour agir. — l. Signe inscrit par le scribe. — m. Robert Lefebvre reprend et termine l'écriture de l'acte. — n. Signe inscrit par le scribe.



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