1461, 8 décembre — Tours

France, Tours, AM Tours, BB reg. 10

Statut : original
Transcription : Georges Collon
Support : Papier

Délibérations des représentants de la communauté des habitants de Tours sous la direction du procureur du roi en Touraine, qui, en réponse aux demandes du trésorier de France, le sollicitent afin que la ville soit exemptée par le roi de toute redevance de francs-acquets et francs-fiefs, de toute taille et aides qui pourraient être décidées ainsi que de la quarte partie du l'imposition du VIIIe du vin dont les habitants proposent de prendre en charge le contrôle.



[f° 348 v°]
Le mardi VIIIe jour de decembre, l’an mil IIIIc LXI, en l'ostel de ladicte ville, es presences de honnorables hommes maistre Guy Farineau, procureur, et maistre Jehan De Argouges, advocat du roy nostre sire oudit bailliage, se sont assemblez :

Les esleuz de ladicte ville ;

Gillet de Brion, Pierre Brete, maistres Jehan Lopin, Gervaise Goyet, Berthelemi Lopin, Jehan Saintier, Jehan Peslieu et Françoys Bernard, Pierre Blondelet, Martin De Argouges, Pierre Quetier le jeune, Jehan de Beaune, Jehan Chauvin, Jehan Galocheau, Jamet Chambellan.

Pour deliberer sur ce que par lesdiz esleuz a esté mis en deliberacion, qui dient que messire Pierre Berart(1), chevalier, tresorier de France, leur a dit que le roy l’a chargé de dire aux gens de ladicte ville qu'ilz avisent ensemble que[l] don ou privilege veulent avoir pour la ville, et il l'octroyera.

Sur quoy a esté deliberé et conclud qu'il sera requis au roy qu'il lui plaise donner ausdiz habitans qu'ilz soient francs de la finance qu'ilz lui pouroient devoir pour les acquestz qu'ilz ont faiz et feroient a ladicte ville le temps a venir en quelque lieu que ce soit, et povoir qu'ilz puissent acquerir maisons ou autres heritaiges jusques a C l. […] sans en paier francfiez ne les mectre hors de leurs mains. Aussi povoir qu'ilz ne soient contrains ne convenuz a autre juridiction que en la juridiction ordinaire du Château Neuf de Tours . Aussi franchise de tailles, aides et subsides que ledit seigneur mectroit sus en ladicte ville et ses successeurs; aussi la quarte partie de huitiesme du vin vendu a detail en ladicte ville pour convertir en la reparacion de ladicte ville et des ponts d'environ icelle, et lesdiz habitans feront a leurs despens le contrôle d'icellui VIIIe.





Notes :

1. Pierre Bérard, trésorier de France.

Centre d'Études Supérieures de la Renaissance
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