forme acte :
Procès-verbal
auteur : Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts auteur : Hotman, Pierre, conseiller du roi auteur : Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi type acte : Registre, divers date : 1500-1549::1526-10-25 1526-10-28 1363-07 1344-07 1515-01 1526-10-18 | Résultats 1 Document | Modifier la recherche | Nouvelle recherche Page: 1Précédent Suivant |
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