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Mots-clés : "Franchise"  Supprimer le critère de tri
forme acte : Délibération de corps de ville  Supprimer le critère de tri
collection : Entrées royales à Tours aux XVe et XVIe siècles : extraits des fonds municipaux  Supprimer le critère de tri
auteur : Tours, corps de ville  Supprimer le critère de tri
type acte : Registre de délibérations  Supprimer le critère de tri
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Auteur (1)
Tours, corps de villeSupprimer le critère de tri
Date (1)
Forme de l'acte (1)
Registre de délibérationsSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
Délibération de corps de villeSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
Tours (1)
Sujet (1)
Entrées royales à Tours aux XVe et XVIe siècles : extraits des fonds municipauxSupprimer le critère de tri
1Tours : 1461, 14 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Tours, corps de ville
 Forme de l'acte :  Registre de délibérations
 Type d'acte :  Délibération de corps de ville
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, BB reg. 10
 Collection :  Entrées royales à Tours aux XVe et XVIe siècles : extraits des fonds municipaux 
 Exemple d'occurrences :  
2 hits    
...jour, obtenir du roi des franchises et privilèges, bien que...
...leur passast leur dons et franchises, qu'il convenoit que la...