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Mots-clés : "Franchise"  Supprimer le critère de tri
date : 1450-1499  Supprimer le critère de tri
collection : Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483  Supprimer le critère de tri
type acte : Registre de délibérations  Supprimer le critère de tri
auteur : Tours, corps de ville  Supprimer le critère de tri
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Auteur (1)
Tours, corps de villeSupprimer le critère de tri
Date (1)
1450-1499Supprimer le critère de tri
1481-09-09 (1)
Forme de l'acte (1)
Registre de délibérationsSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
Lieu (1)
Tours (1)
Sujet (1)
Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483Supprimer le critère de tri
1Tours : 1481, 9 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Tours, corps de ville
 Forme de l'acte :  Registre de délibérations
 Type d'acte :  Délibération de corps de ville
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, EE 3
 Collection :  Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483 
 Exemple d'occurrences :  
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