Informations sur l'acte : Tours, AM Tours, BB reg. 2

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Autorité(s) émettrice(s) : Tours, corps de ville


Lieu d'établissement de l’acte : ToursType d'acte : Registre de délibérations
Forme de l'acte : Délibération de corps de ville
Support : papier
Folio : non folioté; acte copié dans la troisième partie du régistre
Collection(s) : .

Institution de conservation : AM Tours, , Tours, France
Cote : BB reg. 2


Crédits : Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). 2019

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