Constitution amiable d'arbitres entre Jamet Proust, de Mettray , au nom de Michau Demaine et Millet Chaussier, de Charantilly, d'une part, et Pierre Lemere, boucher aux Arcis, d'autre part, pour un procès en "excès".





text encoding initiativePowered by XTF
Centre d'Études Supérieures de la Renaissance
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence
Si vous utilisez ce document dans un cadre de recherche, merci de citer cette URL :
https://renumar.univ-tours.fr/xtf/view?docId=tei/TIPO468841.xml&doc.view=print;chunk.id=n1
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).
Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0)