1548, 3 février — Paris

France, Paris, AN Minutier Central, 100/28

Statut :
Transcription : Pierre Aquilon

Jacques Lefevre, maître de l’hôpital des Quinze-Vingts aveugles de Paris , comme il en a fait la preuve par ses lettres de provision, données par le roi à Fontainebleau le 16 janvier dernier [1548] signées «per regem Duthier» et scellées du grand sceau de cire jaune sur simple queue et aussi par certain acte contenant le réception faite de sa personne auxd. gouvernement et administration par le prévôt de Paris ou son lieutenant le 30 janvier dernier, insérés à la fin des présentes, s’est transporté en l’hôtel et hôpital des Quinze-Vingts aveugles de Paris ; là, en compagnie d’honorable homme et sage maître Michel Laguecte [Laguette], avocat en Parlement et de maître Gilles Deslandes, procureur au Châtelet, ses avocat et procureur, il «est entré en une maison qu’on dict apartenir a celluy qui est pourveu par le Roy de la maistrise et administration dud. lieu» et en a pris possession aud. titre d’administrateur et ce en la présence de noble homme et sage maître Jean de Martine, conseiller et procureur au Châtelet ; ce dernier aurait demandé en la présence des notaires à une femme s’il y avait quelque maître résidant aud. lieu ; celle-ci a répondu que non, mais qu’elle était sûre d’un nommé maître Guy Duval dont elle tenait la place et qu’elle l’enverrait chercher à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu Saint-Gervais, où il réside continuellement ; «et ce faict, a ce que lad. prinse fust de plus grande efficace, valledité et effect, s’est led. Lefevre transporté en la presence dud. procureur du Roy» au lieu où se tient ordinairement le chapitre des Quinze-Vingts qui a été ouvert par la femme du ministre dud. lieu ; c’est là qu’après avoir fait sonner la cloche de la manière accoutumée, se sont assemblés Jean Carneau, juré aveugle, Thomas Charton, Macé Anger, Pierre Hocquet, maître Nicolle Poyzallogue, Jaques Morian, Hervé Bouchin, Berthelemy Lemoyne, Regnauld Pinchard, Thierry Vallet, Michel Pillavoyne, Jaques Verdellet, Jacques Bruchon, portier, Guillaume Lebourg, Remy Fayer, Nicolas Mareschal, Estienne Burgevyn, Jean Taconnet, Pierre Labarbe, maître Jean Delaplace, Jean Leclerc, Jean Monille, Guillaume Romant, maître Jean Duplessis, maître Guillaume Gardeboys, prêtres, Jacques Porcher et Jean Lasnyer, tous frères dud. hôpital des Quinze-Vingtz aveugles de Paris , représentant actuellement la plus grande partie des frères dud. hôpital ; led. sieur de Martine leur a déclaré que Lefevre a été pourvu de cet office d’administrateur par le Roi et qu’en conséquence il désirait en prendre possession et procéder à l’inventaire des biens et titres appartenant à lad. maîtrise et administration et que celui ou ceux qui s’y opposeraient eussent à le déclarer et à déclarer aussi ce qu’il convenait faire pour qu’il en prenne possession réelle. «Lesquelz, parlans par l’organe dud. maistre Nicolle Poyzallogue ont dict et declairé qu’ilz voulloient et entendoyent obeir au Roy et a justice, joinct que s’estoit luy et ses predecesseurs qui estoient fondateurs dud. hospital», que la provision qu’il en a obtenue et son serment étaient valables et dûment prêtés, que le collateur était de la qualité requise par les statuts de fondation et qu’il convenait que led. Lefevre « se mist, en l’absence des maistres et gouverneurs delleguez par la court de Parlement pour prendre lad. possession au banc du bureau dud. chappitre ; lequel Lefèvre, en la presence dud. sieur de Martine, procureur susd. et des notaires» s’est assis au banc du bureau et a pris la possession réelle et actuelle dud. hôpital ; ce fait led. Lefèvre en a été reçu maître et administrateur et il a été chargé de dresser, en commençant au plus tard dans trois jours, l’inventaire des biens dud. hôpital en présence des gens du roi au Châtelet, en baillant caution. En faisant ce présent acte comparurent Jean Roger et Guillaume Roger, frères, marchands et bourgeois de Paris que Lefevre a offert de présenter comme cautions par devant le Prévôt de Paris , ainsi que les lettres de provision en font mandement. Après le déroulement de cette procédure, alors qu’on voulait procéder à l’inventaire, «est survenu venerable et discrecte personne maistre Guy Duval, lequel s’est dict prebstre, conseiller et aulmosnyer ordinaire du Roy et Grand vicaire de Monseigneur le Grand aulmonsnyer de France et maistre et l’un des gouverneurs dud. hospital des Quinze-Vingts aveugles de Paris et de l’Hostel-Dieu Sainct-Gervays a Paris et demeurant ordinairement aud. Hostel-Dieu Sainct-Gervays». Lequel Duval, après qu’on lui eut donné connaissance du contenu ci-dessus, a déclaré s’opposer à lad. prise de possession et a déclaré empêcher que l’on passe outre à la rédaction dud. inventaire ; il a requis copie des présentes ainsi que des lettres de provision et de réception dud. Lefevre ; de son côté Lefevre a requis copie des lettres et titres en vertu desquels Duval a été pourvu, déclarant que, «sy aulcuns en a, qu’ilz ne sont vallables,» – outre ce fait que led. Duval n’est pas laïc et ne demeure pas aux Quinze-Vingts aveugles de Paris . A quoi Duval a répliqué qu’il présentera ses titres et lettres en temps et lieu. Et lesdits frères, parlant par l’organe dud. maître Nicolle Poyzallogue, ont unanimenent déclaré que led. Lefevre doit demeurer maître, gouverneur et administrateur dud. hôpital des Quinze-Vingts aveugles de Paris , suivant l’édit du roi ; que d’autre part Duval est dans l’incapacité d’exercer cet office «tant pour la multiplicité des aultres maistrises, gouvernemens et beneffices qu’il a et détient injustement du tout incompatibles, joinct aussi qu’il n’est homme lay ne marié», alors que cela est exigé par les statuts de la maison, qu’il n’a jamais résidé aux Quinze-Vingts aveugles de Paris et qu’il est « du tout inutille a lad. maison et, quant personne seroit cappable, sont causes suffisantes pour le priver, joint que par sa faulte sont mortz sans aulcune confession ne administration des sainctz sacremens de l’esglise plusieurs freres et seurs de lad. maison par faulte d’avoir esté sollicitez, pensez et visitez suyvant le deu, de l’office de maistre ; et plusieurs aultres faultes et maulvais traitemens qui seront veriffiez amplement a l’encontre dud. Duval, et mesmes que des questes qui proviennent du royaulme de France au prouffict dud. hospital et Maison-Dieu et des paouvres, led. Duval en prent et applicque a son prouffict particullier et en ses propres affaires la somme de 50 ou 60 livres tournois qu’il baille a ferme par chascun an secrectement et frauduleusement, chose inouye et inacoustumee et qui n’a jamais esté veu faire par aulcuns maistres et administrateurs dud. hospital des Quinze-Vingts aveugles de Paris ; et que d’abondant, led. Duval y commect symonnye, car il a prins et exigé argent pour la reception d’aulcuns freres aveugles receuz du temps qu’il a usurpé lad. maistrise et administration.» Les parties, en leurs noms respectifs, ont protesté chacune à l’encontre de l’autre, de tous dépens, dommages et intérêts et en premier lieu lesdits frères, «tout d’une voix, ont protesté a l’encontre dud. Duval de repeter [i. e. restituer] tous les deniers par icelluy Duval exigez pendant le temps qu’il s’est efforcé de joyr desd. maistrise et administration, pour estre applicquez au prouffict desd. maison et hospital des Quinze-Vingts aveugles.» Dont acte octroyé, sur leur requête, aux parties, les jour et an que dessus.

Lettres patentes du roi Henri II [16 janvier 1547/48 n.s.]
« Henricus, Dei gratia Francorum rex preposito Parisiensi aut eius locumtenenti salutem. Notum vobis facimus quod Nos ad plenum confidentes de probitate, integritate ac diligentia dilecti nostri Jacobi Lefevre, eidem regimen seu administrationem Domus Dei et hospitalis Trecentum cecorum Parisius nunc per obitum Bertrandi Daumas, ultimi eorumdem pacifici possessoris et administratoris, liberos et vaccantes et ad collationem nostram pleno jure spectantes et pertinentes, dedimus et contulimus damusque et conferimus de gratia speciali per presentes ad dictos regimen et administrationem tenendam et exercendam quandiu nostri placuerit voluntati. Quocirca vobis commitendo mandamus quatenus receptis prius a dicto Jacobo Lefevre juramento et cautione in talibus assuetis, eumdem magistrum Jacobum Lefevre, seu eius procuratorem pro eo, in possessionem et saisinam realem, actuallem et corporalem dictorum regiminis et administrationis ponatis et inducatis, eumque fructibus, juribus, redditibus et emolumentis universis ad dictos regimen et administrationem quomodolibet spectantibus et pertinentibus uti et gaudere pacifice et ab omnibus quorum interest aut intererit in futurum integre et debite responderi ac ei pareri faciatis. Amoto jam exinde quolibet allio illiciter detentore litteras collationis et provisionis anteriores datte [datæ] presentium super hoc non habente, volumus tamen dictum Lefevre ullam habere in dicta domo potestatem ultra eam que ei ac successoribus eius dabitur secundum statuta, auctoritate nostra pro utillitate dicte domus et pauperum cecorum facta aut in posterum facienda. Proviso etiam quod de bonis dicte hospitalis seu Domus Dei fiat bonum et legitimum inventarium ut recepta a dicto Jacobo Lefevre cautione sufficienti ut prius pro rebus et bonis per dictum inventarium sibi traditis de illis ac regimine et administratione predictis bonum et legitimum compotum dilecto a fideli magno nostro elemosynario aut eius depputato quotiescumque requisitus fuerit, reddere teneatur, quoniam sic fieri volumus. Datum ad Fontem Beaudi, die XVIta mensis Januarii anno domini millesimo quingentesimo quadragesimo septimo et regni nostri primo. Ainsi signé « Per regem Duthier et seellee de de cire jaulne sur simple queue, du grand seau. »
Mandement du prévôt de Paris 30 janvier 1547/1548 n. s.
«A tous ceulx qui ces presentes lettres verront, Anthoine Duprat, chevalier, baron de Thiert et de Viteaulx, sieur de Nantouillet et de Precy, conseiller du Roy nostre sire, gentilhomme ordinaire de sa Chambre et garde de la prevosté de Paris , salut. Sçavoir faisons que, aujourd’huy, dacte de ces presentes, suyvant les lettres patentes du Roy nostre sire donnees a Fontainebleau le seiziesme jour de janvier mil cinq cens quarante sept, signees Per regem Duthier et seellees en cire jaune du grand seel sur simple queue, par lesquelles et pour les causes contenues en icelles, le Roy nostre sire a donné et octroyé a Jaques Lefevre le gouvernement et administration de l’hospital des Quinze-Vingtz aveugles de Paris que soulloyt tenir et posseder Betrand Daumas, dernier paisible possesseur et administrateur d’icelluy, vaccant par son trespas. A nous, icelluy Lefevre en la presence et du consentement des gens du Roy nostre sire oud. Chastelet receu et mys en possession et saisine dud. gouvernement et administration dud. hospital des Quinze-Vingtz aveugles de Paris , vaccant par le trespas dud. Bertrand Daumas, pour en joyr par luy selon le contenu esd. lettres et luy avons enjoinct de faire faire bon et loyal inventaire de tous et chacuns les biens appartenans aud. gouvernement et administration et y commancer dedans troys jours sans discontinuation en la presence des gens du Roy, et de bailler bonne et suffisante caution tant desd. biens que de lad. administration et gouvernement dont il sera tenu rendre bon compte au Grand aumosnier dudit Seigneur ou a ses commis et depputez toutes et quantesfoys que mestier et requis en sera ; et luy avons faict faire le serment en tel cas requis et accoustumé en la presence et du consentement desd. gens du Roy. En tesmoing de ce nous avons faict mectre a ces presentes le seel de de lad. prevosté de Paris. Ce fut faict par noble homme et saige maistre Jehan Morin, conseiller du Roy nostre sire, lieutenant civil de lad. prevosté, le lundi trentiesme et penultime jour de janvier l’an mil cinq cens quarante sept et ainsi signé : Deprast.»

[04/02/1547(1548 n.s.)] «Et le lendemain, quatriesme jour dud. moys de fevrier oud. an cinq cens quarante sept, seroient comparuz par devant lesd. notaires en leur hostel, Jehan Caron, Gentian Pivier, Mathurin Codore, Jehan Thipheine, Jacques Berquin, Jehan Thuault, Jehan Poullin, Robert Dumonstier et Jaques Massue, tous freres dud. hospital des Quinze-Vingtz de Paris , lesquelz, après que le contenu de ces presentes leur a esté leu et donné à entendre de mot à mot par lesd. notaires, ont eu pour agreable la reception, prinse de possession et choses contenues en l’acte cy-devant transcript faict par led. Lefevre et employent et ont pour agreable et font pareilles protestations a l’encontre de maistre Guy Duval denommé oud. acte que font leurs freres par icelluy, dont led. Lefevre auroit requis lettres. Faict les ans et jours dessusdits.»





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