Informations sur l'acte : Paris, AN, 300AP_I/ 222
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Autorité(s) émettrice(s) : Paris, Chambre des requêtes du parlement
Date : 1450
Lieu d'établissement de l’acte : ToursType d'acte : autre
Forme de l'acte : Plaidoyer
Support : Plusieurs cahiers papier de minutes / copies ; mention du sceau apposé donc probablement minute copie d'un acte scellé
Collection(s) : .
Institution de conservation : AN,
, Paris, France
Cote : 300AP_I/ 222. Dates : 1451-00-00 à 1500-00-00
Commentaire sur la cote : Cote conservée dans le fonds des Archives de Dreux (famille du comte de Paris)-consultable uniquement sur dérogation-site de Pierrefitte
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