Informations sur l'acte : Tours, AD 37, 3E8/565

Retourner au document








Autorité(s) émettrice(s) : Hamart, François, notaire à Tours
Date(s) de l'acte : 1633, 20 décembre

Type d'acte : Minute notariale
Forme de l'acte : Obligation
Collection(s) : .

Institution de conservation : , Tours, AD 37, France
Cote : 3E8/565
Commentaire sur la cote :  "Minutes éparses. Les minutes éparses se trouvaient autrefois à la fin de l’année ou de chaque semestre. Selon les cotes, elles peuvent avoir été replacées aux dates auxquelles elles correspondent."


Crédits : Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). 2017

Cette notice est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).