Informations sur l'acte : Paris, AN, Z1E 1133

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Autorité(s) émettrice(s) : Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts; Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi; Hotman, Pierre, conseiller du roi; Date : 1526, 20 octobre 

Type d'acte : Registre, divers
Forme de l'acte : Procès-verbal
Folio : 45 v° - 46
Collection(s) : Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527.

Institution de conservation : AN, , Paris, France
Cote : Z1E 1133
Commentaire sur la cote : Cote relative à la réformation des forêts de Crécy-en-Brie, Loches et Berçay. 1526-1531.


Crédits : Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). 2017

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