Accord dans le cadre d'un procès opposant Victor Brodeau, conseiller des roi et reine de Navarre et secrétaire de leurs finances, demeurant en la paroisse Saint-Saturnin de Tours , d'une part et Guillaume Petit, marchand de Saint-Pierre-le-Puellier de Tours , d'autre part.



Le seiziesme jour de avril mil cinq cens soixante et quatorze, en la court du roy nostre sire a Tours furent present en leurs personnes et deuement soubzmis au pouvoyr et jurisdiction de ladite court Victor Brodeau, escuyer, sieur de Candé, conseiller des roy et royne de Navarre et secretaire de leurs finances demeurant en la paroisse Saint-Saturnyn audit Tours , d'une part et Guillaume Petit, marchant demourant audit Tours paroisse Saint-Pierre-Puellyer, d'aultre part. Lesquelles partyes pour paciffier et, transiger et accorder de proces pendant entre icelles pardevant monsieur le Bailly de Tourayne ou monsieur son lieutenant audit Tours pour raison du payement et continuation de quatre septiers de bled froment et huict septiers moulture le tout bon bled sec et nouvel et quatre chappons de rente fonciere feudalle et seigneurialle que ledit Brodeau a droict d'avoyr et prendre par chacun an sur Le Moulin Cousché rendu a sa recepte de la seigneurye de Candé aux jours et feste de Noel et saint Jehan-Baptiste par moictyé et quatre chappons audit terme de Noel ont faict les accords promesses et obligations quy s'ensuivent, c'est assavoir que ledit Petit a consentyt et accordé consend et accorde audit Brodeau stippullant et acceptant que la sentence demure au proffict dudit Brodeau, sieur de Candé, par mondit sieur le Bailly de Tourayne ou mondit sieur son lieutenant a Tours sur la provision de ladite instance de laquelle le principal est encores pendant audit Tours au siege presidial dudit Tours le quatriesme jour de febvrier dernier passé serte? son effect [ou effort ?] et soit de pareille execution contre luy Petit ses hoirs et ayans cause euz pour principal comme sy ledit audit principal elle avoit esté decriee et prononcee [1v°] nonobstant que par icelle n'ayt esté faict droict que sur ladite provision recongnoissant et confessant ledit Petit comme de faict il a recongneu et confessé par ces presentes que ladite rente selon le nombre et qualitté susdit est veritablement deue par chacun an a ladite recepte de Candé ausdits jours et parlant ledit Petit s'est deporté de tous les faictz par luy posez audit proces et qu'il eust peu dire au contraire et y a renoncé et renonce en en ce faisant s'est ledit Petit obligé et a promis obliger et promect audit Brodeau stippullant et acceptant comme dessus luy paier et bailler par chacun an ledit nombre de quatre septiers de bled froment deux demyes … et huict septiers moulture bonne et vallable et le tout bon bled sec et nouvel mesure du conté de Montbazon de rente feodalle et foncyere rendue a ladite recepte de Candé aux jours de Noel et saint Jehan-Baptiste par moictyé et oultre quatre chappons audit jour de Noel et ce tant et si longtemps que ledit Petit sera detenteur de tout ou partye comme il a confessé estre de present dudit moulin et apartenances appellé Le Moulin Cousché scitué au fief de Candé contenant douze à treize arpens ou envyron en troys pieces, la premyere en laquelle est scitué ledit moulin joignant d'un long au ruisseau descendant de l'arche de Candé en la riviere d'Andre d'aultre [2r°] long aux couret advenans? dudit lieu le ruisseau dudit moulin entre deulx et d'un bout a la chaussee de l'estang dudit lieu de Candé, l'aultre piece appellee Les Tranchettes joignant d'une part ausdits cours ? communes d'aultre part aux terres estimees ? de la freseche de la mesterye et d'aultre part au chemyn tendant dudit Moulin Cousché à Orthierces [= Ortières ?] l'aultre et dernyere piece appellée Les Grans Champs joignant d'une part au chemyn cy dessus declaré daultre part a ung aultre chemyn tendant de ladite piece des tranchees à Glatinayt? d'aultre part aux terres deppendant du fief de la prevosté de La Varenne et aulmousne Saint-Martin de Tours le chemyn entre deulx d'aultre part aux terres de la scellaye? viau et a l'estang et saullaye? dudit lieu de Candé les fossez entre deulx le recouvet? dudit Petit reserve ? contre qui il verra estre affaire et saver? par ledict Petit ses hoirs ou ayans cause pouvoyr pretendre avoyr aucun droict de usaige ou segreage ne aultre ce boys de ladite seigneurye de Candé soit pour bastir de nouvel ou reparer quant besoing est ledit moulyn et aultre ediffices des apartenances d'icelluy et s... pouvroyr pareillement pretendre par ledit Petit que ledit bled moulture doibve estre [2v°] moulture moulturanche? quoy que ledict Petit au contraire l'ayt voulu pretendre audit proces a quoy entant que besoing est en seroit pourroit estre il a renoncé et renonce au prouffict dudit sieur de Candé de ses hoirs et ayans cause et moyenant ces presentes ledit sieur de Candé a quicté ledit Petit stipullant et acceptant de tous les despens dommaiges et interestz esquelz il eust peu estre tenu vers luy pour la cessation du payement de ladite rente que de ladite instance principalle fors pour le regard des despens esgalz par ledit serten. provisoire ledit Petit a esté re… … … de Candé pour le regard desquelz despens ledit sieur de Candé demoure en ses droictz comme auparavant ces presentes et au surplus s'en vont les partyes hors de court et de proces et quant a tout qui demoure nul et assouppy et quant a tout ... faict audit Tours es presences de maitre René Bacher, procureur au siege presidial de Tours et Pierre Touschart, serviteur dudit sieur de Candé tesmoins.
[Signé] BrodeauPetitTouschardBacher pour present – Digoys.





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