Etat et inventaire des contracts, lettres et titres que Marguerite Brodeau, procuratrice de son époux, Jean Le Royer, conseiller et secrétaire des commandements et finances du roi de Navarre , procure à Martin Girault, secrétaire du comte d'Escars, pour appuyer la rétrocession qu'elle a faict le même jour au comte d’Escars des terres et seigneuries de Ségur
et Saint-Cyr-les-Champagnes
en Limousin
, que Jean Le Royer tenait du roi de Navarre
.
Estat et inventaire des contractz, lectres, tiltres et aultres enseignemens que damoyselle Marguerite Le Royer Brodeau, femme et procuratrice specialle de noble homme maitre Jehan Le Royer, conseiller au conseil privé du roy de Naverre , secretaire de ses commandemens et fynances, demourant a Tours
, a ce jourd’huy, quinzeme jour d’octobre mil cinq cens soixante et seize, baillees et myses ès mains d’honnorable homme maitre Martin Girault, secretaire de monseigneur le conte d’Escars, pour et au nom d’icelluy sieur, par le moyen de la retrocession que ladite Brodeau oudit nom de procuratrice de sondit mary et encores en son privé nom, a faicte cedit jour audit sieur conte d’Escars des terres et seigneuryes de Segur
et Saint Circq les Champaignes
sisses au pays de Lymousin
, que ledit Le Royer tenoyt par engaigemens et a faculté de rachapt dudir sire roy de Naverre
, et ce sur [...](a) et au desus [...](b) de la promesse et ordonnance dudit sire roy de Naverre
, contenues par ses lectres pattentes, mentionnees et incerees au contract de ladite retrocession ce jourd’huy faict et passé par devant nous, not Robert Lefebvre, notaire royal a Tours
soubzsigné, icellui inventaire faict en presence et a la requeste desdites partyes par moy, notaire royal susdit /(c)
Premierement ung contract en parchemyn receu et passé par devant Benoist Dutroney, notaire et tabellion royal a Lyon , le cinqme jour de juillet l’an mil mil Vc soixante quatre, signé Dutroney, par lequel et pour les causes y contenues la deffuncte royne de Navarre
auroyt subrogé Ledit Royer pour rachapter et retirer dudit sieur d'Escars lesdites terres et seigneuryes de Segur
et Saint Circq
, auparavant vendues et alleuees par le deffunt roy de Naverre
et elle audit sieur d'Escars et a deffunt maitre Bertran Buisson, vivant juge d’appeaulx de Lymousin
, duquel Buisson ledit sieur conte d'Escars avoyt depuys de le droict par rachapt [1v°] a la charge de rembourser par ledit Le Royer les sorts principaulx desdites allenations, et par lequel contract ladite dame, roy de Naverre
, avoyt declaré que encores que ledit rachapt se feist sur ledit sieur conte d'Escars en son nom, par vertu des procurations qu’elle en auroyt faictes et passees, qu’elle entendoyt que ledit Le Royer joist desdites terres, et que les deniers du recouvrement et rachapt d’icelles estoyent des deniers dudit Le Royer et non d’elle.
Plus une procuration passee par ladite dame, royne de Naverre , par devant ledit Dutroney, notaire royal et tabellion a Lyon
, ledit cinqme jour de juillet mil Vc soixante et quatre, signee Dutroney, faicte a maitre Pierre Guy et Poucen Jossen, o pouvoyr especial de rachapter et recouvrer pour elle et les siens dudit sieur conte d'Escars lesdites terres et seigneuryes de Segur
et Saint Circq
.
Plus ung contract en parchemyn passé par devant Gerault Le Coste, notaire et tabellion royal a Bourdaulx, en dabte du cinqme jour de juillet mil Vc LXIIII, signé Le Coste, contenant ledit sieur d'Escars avoyt faict revendition a la dame royne de Naverre ou procureur pour elle de ladite tere et seigneurye de Segur
, moyennant le remboursement que luy avoyt esté faict de son sort principal, achapt montant dix mil livres t.
Plus ung acte en parchemyn faict,donné et expedyé en le court des appellations et chastellenye de Segur le douzeme jour de may mil Vc LXV /(d) signé Donnesmes, lieutenant, Bardon, juge, Guy, procureur, Venssiere, notaire, et que av[...] a ce commys, contenant ledit Le Royer avoyt insigné en ladite court et jurisdiction ledit rachapt et reendition /(e) cy dessus desdites teres, et comme il a esté investy et prins possession [d’]icelles a ce que aucun n’en pretendist cause d’ignorance.
[2r°] Plus une lectre de declaration de ladite dame royne de Navarre , donnee a Vendosme
le penultime jour de may l’an mil cinq cens soixante et cinq, signé Jehanne et plus bas par la royne de Naverre
, contesse de Perigort
, vicontesse de Lymousin
, Vons, messieurs de Selue(f), Ounces(g), La Chassetiere, La Roze, conseilliers et autres presents, Pelletier, pour lesquelles ladite dame declare que encores que la revendication de ladite tere et seigneurye de Segur
ayt esté faicte en son nom et par vertu des procurations par elle passees a ceste fin, que toutesfoys la somme de dix mil livres t. ensemble les loyaulx, coustz et fraiz pour ce payez n’est aucunement sortye de ses deniers cy fynances, ains des propres deniers dudit Le Royer, suyvant la teneur de ses lectres de subrogation, et le moyen de quoy veult et ordonne qu’il joysse de ladite terre et seigneurye de Segur
suivant ladite subrogation et selon qu’il est plus au lon contenu par lesdites lectres de declaration scellees d’un grand scel de cire rouge.
Plus une autre lectre patentes de declarations de ladite dame royne de Naverre cy donnee apres le Plus une coppie de contract en pappier du dernier jour du moys de juillet l’an mil Vc cinquante neuf rapportee au[...] est passee au lieu de Segur
en Lymousin
et estre signé en la mynutte par Guy et Duperon, ladite coppie non signee contenant maitre Bernard Dubuysson avoyr revendu, ceddé, quicté et delaissé au sieur conte d'Escars ladite tere et seigneurye de Saint Circq
et autres choses mentionnees audit contract, et par icellui Buisson auparavant acquises a grace de remeré des deffunts roy et royne de Naverre
, moyen le remboursement de son sort principal montant deux mil deux cens cinquante livres et loyaulx coustenens /(f)
[2v°] Plus un contract en parchemyn passé par devant Gilbert Senyn et Durard Douet, notaires royaulx a Moulins en Bourbonnoys
, le vingt deuxme jour de mars l’an mil cinq cens soixante six, signé Senyn et Douet, contenant ladite dame royne de Naverre
portant pouvoyr et procuration pa avoit passé procuration specialle a messieur Gabriel de Bonneval, chevalier, maitre Bernard Billontraye et a maitre Pierre de Charlomys, et a chacun d’eulx de rachapter dudit sieur des Cars ladite tere et seigneurye de Saint Circq
, et le remboursement de son principal montant IIm IIc L l. t. et de ses loyaulx, coustz /(g)
Plus ung acte donné en la court ordinaire de la seneschaussee de Lymousin , le second jour de moys d’apvril mil Vc LX[...], signé Rueilly, entre ladite dame royne de Naverre
d[...] d’une part et ledit sieur conte d'Escars deffendant d’aultre /(h) sur la restitution de certains fruictz de ladite seigneurye de Segur
requise par ladite dame d[...] ledit sieur d'Escars et par luy empeschez.
Plus ung autre acte donné en ladite court entre lesdites partyes le XIIe jour de juing mil Vc LXV[...] aussi signé Rueyly, portant condition donné c[ontre](i) ledit sieur d'Escars de faire revente et retrocession a ladite dame royne de Naverre de ladite seigneurye de Saint Circq
, en luy rendant son principal et fraiz.
Plus ung autre regor[...] en parchemyn donné en ladite court des XIXe et XXVIes jours du moys de juing mil Vc LXVI, signé Dermonder et Dueilly(j), contenant ledit sieur d'Escars avoit revendu a ladite dame royne de Naverre ladite seigneurye de Saint Circq
, moyennant le remboursement de son sort principal et fraiz mentionnez, et ledit acte plus ung aultre pareil et semblable acte et regre[...] que le dernier cy dessus contenu de pareilz dabtes et signé Demoudet et Rueyly.
[3r°] Plus une lettres patentes de declaration de ladite dame royne de Naverre
donnees a Paris
le XIXe jour de novembre l’an mil Vc soixante et six, signees Jehanne et sur le reply par la royne de Naverre
, contesse de Perigort
et vicontesse de Lymousin
, Vons present, Pelletier, contenant combien que la revendiction que le sieur conte d'Escars luy a faicte de ladite seigneurye de Saint Circq
ayt esté faicte en son nom, et qu’il soyt dict qu’elle en a payé et faict le remboursement du sort principal et fraiz, touteffoys que lesdits deniers ne sont sortiz de ses fynances ains qu’ilz ont esté entierement fourniz par ledit Le Royer, au moyen de quoy en vallidant et auctorizant par elle les subrogations par elle faictes audit Le Royer pour le rachapt de ladite seigneurye de Saint Circq
, qu’elle veult, consent et accorde que Ledit Royer joisse de ladite terre et seigneurye de Saint Circq
, et qu’il en soyt declaré sis et possession a la charge de remeré perpetuel, retenu et reservé par ladite dame royne de ladite tere et seigneurye.
Toutes lesquelles pieces cy dessus inventoiryes, ledit Brodeau esdits noms a baillees et delivrees audit Girault pour ledit sieur conte d'Escars qui s’en est chargé, et de les fournir et bailler audit sieur conte d'Escars sur ledit contract de retrocession cy dessus mentionné faict audit Tours les jour et an que dessus.
[Signé] Gerauld, Marguerite Brodeau, R. Lefebvre.
a. Terme incertain, peut-être soyt. ― b. Terme incertain, peut-être desir. ― c. Signe inscrit par le scribe. ― d. Signe inscrit par le scribe. ― e. Signe inscrit par le scribe. ― f. Signe inscrit par le scribe. ― g. Signe inscrit par le scribe. ― i. Résolution incertaine. ― j. Pour Reuilly.
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