Acte fait en Conseil du roi pour préciser les instructions données aux bourgeois et corps de ville de Tours afin d’assurer la sécurité de la ville pendant les États généraux qui vont s’y tenir, notamment pour tenir le guet, et assurer la police des rues la nuit et leur éclairage, avec mention du serment de fidélité qui a été prêté la veille par les échevins devant les gens du roi.



[Page 1] Ce qui est a faire pour l’ordre de la seureté des troys estatz.

Premierement, les maire, eschevins et gouverneurs de la ville de Tours feront faire ordinairement par chascun jour le guet aux portes de la ville et avec ceulx de la ville seront ordonnez deux gentilz hommes de l’ostel et quatre archiers, lesquelz feront leur devoir ausdites portes, de savoir qui seront ceulx qui viendront et entreront en ladite ville et en feront le rapport a messeigneurs du conseil du roy dedens le jour qu’ilz seront arrivez.

Item, pareillement se fera chascune nuyt par ceulx de la ville le guet acoustumé sur et alentours des murailles.

Et sera cryé a son de trompe que nul ne aille de nuyt sans lumiere depuis que la cloche ace ordonnee sera sonnee sur peine d’estre pugny.

Et pareillement que chascune maison, le long des rues, on mecte des lenternes des que la nuyt sera commancee jusques a mynuyt sur peine de paier l’amande ainsi qu’il est acoustumee.

Item, oultre ce ordonneront ceulx de la ville, IIc hommes chascune nuyt ayans chascun habillemens de guerre et baston, comme il appartient. Lesquelz se assembleront tousiours a dix heures de nuyt en l’ostel de la ville et la seront appellez par roole /a Et seront illec despartiz ainsi qui s’ensuit. C’est assavoir, cent hommes, divisez aux quatre quartiers de la ville, a chascun XXV hommes qui commenceront a allez par lesdits quartiers des que dix heures seront sonnees jusques a deux heures apres mynuyt, pour savoir ceulx qui vont et viennent de nuyt par les rues. Et dès qui seront deux heures sonnees se retireront en l’ostel de ladite ville pour eulx resfreschir et d’illec en partiront les autres cent qui, pareillement, depuis ladite heure jusques a six heures de matin visiteront la ville de quartier en quartier comme les autres.

Et s’il est trouvé la nuyt par les dessusdits faisans le guet aucuns qui facent quelque debat en ce cas, ilz les prendront et baillerons a la justice pour en faire pugnicion telle qu’il appartiendra sans y espargner personne, soient les gens du roy, de messeigneurs les princes ou autres.

[Page 2] Et affin que le tout soit bien et deuement entretenu a l’onneur du roy et seureté desdits d’estatz, ou est besoing avoir regard et ace que lesdits maire et eschevins soient plus enclins d’y entendre, actendu les diversitez des gens et nacions qui illec se pourront trouver sera fait serement par lesdits maire, eschevins et gouverneurs de Tours en la forme qui s’ensuit.

Forma Juramenti
Vous jurez par Dieu, vostre createur, sur vostre part de paradis, sur les Sainctes Envangilles que pour ce faire vous touchez manuellement et sur toute la loyaulté que vous devez au roy, nostre souverain seigneur, que durant l’assemblee des troys estatz du Royaume de France /a laquelle le roy a ordonnee estre tenue en la ville de Tours , que vous entretiendrez et ferez entretenir /a l’ordre du guet et garde tant de jours que de nuyt ordonné par le roy ainsi que avez ouy lire cy dessus et que chascun jour vous ferez faire la monstre desdits IIc hommes en l’ostel de la ville et iceulx ferez appeller par non et surnon ainsi qu’il appartient /a Et s’il advient aucuns failllir a ladite monstre que vous en ferez faire telle pugnicion que les autres y prendront exemple et que ou lieu des absens ou deffaillants vous y en mectrez d’autres en maniere que tousiours ledit nombre des IIc hommes sera chascune nuyt entierement fourny pour servir ace que dit est en maniere que aucung inconvenient par vostre faulte n’en puisse advenir /a Et que si vous trouvez aucuns faisans de jour ou de nuyt debatz, emocions et autres noises quelzconques en enfraignant les ordonnaces du Roy /a que en ce cas vous mectrez peine de les prendre et apprehendez, sans en espargnez aucun soit des gens du roy ou de messeigneurs les princes et autres seigneurs quelzconques /a Pour incontinent les delivrer es mains de la justice /a Et en faire telle pugnicion qu’il appartiendra /a Et au surplus en tout et par tout ferez ce que bons et loyaulx subjectz doivent faire envers leur roy et souverain seigneur pour le bien seureté et honneur de lui, de son royaume et de tous ceulx qui entretiendront ses ordonnances comme ses bons et loyaulx subgectz et serviteurs.

[Page 3] Le premier jour de janvier mil CCCC IIIIxx et trois, les maires et eschevins et plusieurs autres bourgeois, manans, et habitans de ladite ville de Tours ont fait le serement et juré entretenir les articles cy dessus escrips.

En la presence du roy et de messeigneurs
Le cardinal de Bourbon(1), de Torcy(2),
Duc de Bourbon(3), Desquerdes(4),
De Beaujeu (5), De Saint Vallier (6),
Dalbret (7), De Genli(8),
De Dunoys(9), De Boisy(10),
D'Albi(11), De Maillé(12),
De Comminge(13),
Grant Bastar de Bourgogne(14), Marechal de Gyé(15), et aultres.

Item, plus a este ordonné, depuis ledit serment fait, que chasque jour y aura avec ceulx de ladite ville IIII gentilz hommes du nombre des cent gentilz hommes de l’ostel du roy pour leur aider a dresser et asseoir leur guet de nuyt et a faire ledit guet avecques eulx et pour veoir et congnoistre si ledit guet se fera ainsi qu’il a este ordonné par le roy et par messeigneurs du sang.

Item, se renouvelleront chascun jour lesdits IIII gentilz hommes selon le roole de la compaignie desdits cent gentilz hommes et serviront par ordre chascun jour a faire ce que dit est.

Item, ceulx qui auront la garde desdites portes de ladite ville ne souffreront que aucun de quelque estat qu’il soit entre en ladite ville en habillement de guerre /a Sy non toutesvoyes que ce feussent gens congneuz et de ceulx qui se seront de congnoissance avant que les y laissez entrer, en viendront faire le rapport au roy ou a mesdits seigneurs du sang.

Item, et pour ce que ceulx de ladite ville ont requis que les crys et publicacions de ce qui a este ordonné soit fait par ung huissier de l’ostel, leur a este accordé qu’ilz auront Nicolas Furet(16) faire lesdits crys.

[Page 4] Item, et pour ce aussi qu’ilz ont requis avoir mandement pour containdre ceulx de ladite ville qui seroyent reffusans de faire le guet et garde des portes et aultres choses ordonnees par messeigneurs de son sang et de son conseil, a esté aussi ordonné qu’ilz auront ledit mandement et a este commande a maistre Jehan Mesme (17).

Et sur l’affranchissement qu’ilz ont demandé de vivres qui se vendront en ladite ville durant l’assemblee des estas, a este ordonné qu’ilz bailleront leur requeste aux gens des finances.

Fait au Conseil du roy, nostre seigneur, estant au Plessis du parc lez Tours. Le second jour de janvier l’an mil CCCC IIIIxx et troys. Moy present.


[Signature : ] Jehan Mesme.

[Au dos : ] 12 janvier 1483. Ordre à tenir l’un des états en cette ville et forme du serment en présence du roi étant au Plessis et des princes et autres grands du royaume b.





Notes :

a. Marque de ponctuation mise par le scribe — b. Analyse du XIXe siècle.

(1) Charles II de Bourbon (1433-1488) . — (2) Jean d’Estouville. — (3) Jean de Bourbon (1426-1488). — (4) Philippe de Crèvecoeur (1418-1494). — (5) Pierre de Bourbon (1438-1503). — (6) Aymar de Poitiers. — (7) Alain d’Albret (1440-1522). — (8) Jean de Hangest. — (9) François d’Orléans-Longueville (1447-1491). — (10) Arthur Gouffier de Boisy (1475-1519). — (11) Louis d’Amboise, évêque d’Albi (1433-1503). — (12) François de Maillé. — (13) Odet D’Aydie,. — (14) Antoine de Bourgogne (1421-1504), — (15) Pierre de Rohan-Gié (1451-1513). — (16) Nicolas Furet serait l’huissier d’armes du roi de France. — (17) Jehan Mesme est notaire et secrétaire du Roi et greffier de son conseil.



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