1 | : 1526, 4 novembre Accéder au document | ||
Autorité émettrice : | Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. | ||
Forme de l'acte : | Registre, divers | ||
Type d'acte : | Procès-verbal | ||
Dépôt, cote : | Paris, AN, Z1E 1133 | ||
Collection : | Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 | ||
Exemple d'occurrences : 8 hits | ...et lesquelz Thouart et de Forges ont requis le double qu'il... ...de la forest de Loches et Jehan de Forges , greffier de lad.... ...iceulx Thouart , et de Forges eussent esté trouvez chargez,... ...a iceulx Thouart et de Forges et au cappitaine et concierge... ...sont lesd. Thouart et de Forges , prisonniers, a ce qu'ilz... ...faire lesd. Thouart et de Forges et servir d'acte d'appel... ...signiffié ausd. Thouart et de Forges et d’abondant à maistre... ...serait, lesd. Thouart et de Forges ont esté baillez en garde... |