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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
forme acte : Assignation à comparaître  Supprimer le critère de tri
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Forme de l'acte (2)
Type d'acte (1)
Assignation à comparaîtreSupprimer le critère de tri
Lieu (2)
Paris (1)
Tours (1)
Sujet (1)
(2)
1Tours : 1561, 27 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Goussart, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Assignation à comparaître
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E6/1
 Collection :   
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2Paris : 1518, 4 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Galloys, Jean, huissier ordinaire au grand conseil du Roi. Godin, Thomas, huissier ordinaire au grand conseil du Roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Assignation à comparaître
 Dépôt, cote :  Paris, AN, J 1027
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
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