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Mots-clés : "Chargé"  Supprimer le critère de tri
forme acte : Constitution de rente  Supprimer le critère de tri
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Date (1)
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Constitution de renteSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
Tours (2)
Sujet (1)
(2)
1Tours : 1559, 28 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Lefebvre, Robert, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Constitution de rente
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E4/17
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
6 hits    
...mil livres t. en ladit charge, tresaurerye et generallité de...
...imposition susdits, a la charge et condiction toutesfoys que...
...de de noz finances en la charge et generallité de Languedoil...
...pour recouvrer en ladite charge et generallité dudit Tours ,...
...et contracté, le tout que la charge comme dict est de remeré...
...notre syre a l’exercice de la charge et quallitté Languedoil...
2Tours : 1573, 31 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Digoys, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Constitution de rente
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/163
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
5 hits    
...du roy, tresorier de France en la charge de generallité de...
...de ses finances en ladite charge, commissaires ordonnez et...
...en l'estende[...] de ladite charge exempé et non exempé,...
...a ordonné estre levee en la charge et qualité de Touraine de...
...en quartier, a ladicte charge et condition touttesfois que...