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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
forme acte : Bail perpétuel  Supprimer le critère de tri
lieu : Paris  Supprimer le critère de tri
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Date (1)
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Bail perpétuelSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
ParisSupprimer le critère de tri
Sujet (1)
(1)
1Paris : 1507, 29 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Crozon, Jean, notaire à Paris. Rigaudeau, Guy, notaire à Paris. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail perpétuel
 Dépôt, cote :  Paris, AN, S 6223
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
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