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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
type acte : Lettres patentes  Supprimer le critère de tri
forme acte : Accord  Supprimer le critère de tri
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Auteur (1)
Date (1)
Forme de l'acte (1)
Lettres patentesSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
AccordSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
Paris (1)
Sujet (1)
(1)
1Paris : 1547, 22 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Lettres patentes
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/27
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
17 hits    
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