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1041Chartres : 1507 (n.s), 11 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Saillart, Robert, tabellion juré. Chartres, chambre épiscopale. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail à cens
 Dépôt, cote :  Chartres, AD 28, E2059
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...de cens annuel et perpétuel dus à la Notre-Dame en septembre...
...prendre a ladite riviere ne a la chose publique. Bail et...
...de cens annuel et perpetuel de la nature dessusdite, a payer...
...chacun an etc en la salle episcopal a...
...Chartres , au terme de la Notre Dame en septembre....
...Prochain paiement de a la Notre Dame en septembre prouchaine...
...necesses assise a Chartres sur la riviere appartenant audit...
...part , lequel jardin est tenant d’un costé a la ruelle des...
...Bluteaux , dit la rue aux Beufz , et d’autre costé au jardin...
1042Chartres : 1507 (n.s), 27 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Saillart, Robert, tabellion juré. Chartres, chambre épiscopale. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Quittance
 Dépôt, cote :  Chartres, AD 28, E2059
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...son nom comme soy disant avoir la garde, administracion et...
...Generville parroisse de Sours , la somme de dix huit livres...
...de rente payables au jour de la Notre Dame Chandelleur, et...
...tournois de rente au terme de la sainct Jehan Baptiste, par...
...tournois de rentes de la sainct Jehan Baptiste prouchaine...
...deues icelles rentes, c’est assavoir celle de la Chandeleur...
...a la Chandeleur qui sera mil V...
...C sept, et celle qui de la sainct Jehan...
...qui escherra a la sainct Jehan Baptiste mil cinq cens huit....
1043Coussy : 1543, 4 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  De Quincarnoy, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...faite à Guillemin Dubruyet , procureur de la ville de...
...Loches , de la réception des dossiers de...
...deux procédures en cours nécessitant la nomination de...
...nouveaux procureurs : la première,...
...contre la ville de...
...Tours , relative à la demande royale de mobilisation de 50...
...pour laquelle il préconise de renvoyer la cause devant le...
...prochain Grand Conseil ; et la seconde,...
...contre la ville de Nazelles , à propos de laquelle il...
1044: décembre 1540  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Marguerite de Navarre
 Forme de l'acte :  Registre particulier de comptes
 Type d'acte :  Compte
 Dépôt, cote :  -, Collection particulière, XCollPriv_Frotte_0001
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...de Saincte Claire dudict lieu la somme de dix sept livre dix...
...annee a damoyselle Anne d’Allencon l’une des filles de la...
...royne la somme de cent livres tournois pour ses gaiges de...
...a maistre Yppolite de Baillon la somme qu’il monstrera luy...
...des requestes ordinaire de la royne parce qu’il a esté obmis...
...de Raveton sr de Chavigny executé en la ville de Vernueil...
...a esté condampné de la somme de cinq cens cinq livres...
...proces criminel dudict Raveton la somme de quatre cens dix...
...sommes montans ensemble a la somme de vi c v livres tournois...
1045Lyon : [1500], 30 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Louis XII. Robertet, Florimond, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, AA 13
 Collection :  Correspondances urbaines - Bourges 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...aux maire, échevins et habitants de la ville de Bourges...
...qui demande à la communauté de fournir 2000...
...tournois pour subvenir à la paye de l'armée envoyée en...
...Briçonnet est maître de la chambre aux deniers du roi et...
...92 et fr 5093, f° 241). — (2) La prise de Novare eut lieu le...
...que pour le renvoy de la plus grant partie des Suysses qui...
...qui monte en vostre endroit la somme de deux mille livres...
...son commis en maniéré que la puissons avoir par deçà dedans...
...autrement soyez asseurez que la chose nous tourneroit a plus...
1046Lyon : 1502, 18 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Anne de Bretagne. Sapin. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, BB reg. 13
 Collection :  Correspondances urbaines - Tours 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...bien amez les maire, eschevins de la ville de Tours (1) . (...
...par Molisart , maitre d’hôtel de la reine, et par maître...
...Pierre Miron contrôleur de la maison de Claude de France ....
...Lettre intégrée dans la délibération du lundi 22 aout....
...De par la royne duchesse. Tres...
...et bien amez, nous escripvons presentement a la dame de...
...Tournon ayant la garde de notre...
...fille qu’elle la meyne aux Plessis lez Tours et pour ce que...
...que verrez estre affaire pour la seureté de ladite ville. Et...
1047Lyon : 1533, 28 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  François Ier. Breton ou Le Breton, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, AA 13
 Collection :  Correspondances urbaines - Bourges 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...échevins de Bourges de payer la pension due à Alciat pour...
...selon l'accord passé avec lui, et ce malgré la réquisition...
...de la moitié des deniers communs par le roi pour cette...
...nous avons esté advertiz de la difficulté que vous avez...
...de payer a messire Alciat la pension dont il a par cy-devant...
...chacun an. Vous excusant sur la commission qu'avons decernee...
...pour prandre durant ceste annee la moictié de voz deniers...
...lieu actendu mesmement que la necessité du temps nous a...
...vous avons bien voulu escripre la presente, vous mandant,...
1048Mante : 1591, 8 juillet  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Henri IV. Forget, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, AA 10
 Collection :  Correspondances urbaines - Tours 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...affaires urgentes notamment sur la révocation de l’édit d’...
...dez nostre advenenement a la couronne, pour y recouvrer le...
...entre lesquels celluy de la revocation de l’ecdict de l’...
...rendre graces a Dieu de veoir la semence et racine de tous...
...et, par le restablissement des ecdictz de la paix, un...
...bon acheminement a la recouvrer entiere; pour le moings, dez...
...qui se sont maintenuz en la fidelité et obeissance qu'ilz...
...ecdicts, n’y aiant rien tant recommandé que la crainte et...
...amour de dieu, la dilection de son prochain et le repos...
1049Milly-la-Forêt : 1488, 28 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Charles VIII. Parent, Pierre, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, AA 10
 Collection :  Correspondances urbaines - Tours 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...1) Act. com. de Milly-la-Forêt , dép. de l' Essonne ....
...a l'encontre de nous et de la chose publicque de nostre...
...mectre. Aussi, en continuant la grande et bonne loyaulté que...
...bons et loyaulx a nous et a la couronne de France , sans...
...souvrain seigneur et pere. De la part de nostredict frere et...
...maniere, par ce qu’ilz font et la couleur qu’ilz veullent...
...parvenir a leurs fins et tendre a la totalle destruction et...
...et loyaulx subgectz et a la tres grant foulle et destruction...
...et, au surplus, quant, de la part de nostredict frere et...
1050Montils-lès-Tours : [1506], 31 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Louis XII. Robertet, Florimond, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, AA 13
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...de Louis XII annonçant à la ville de Bourges les fiançailles...
...du Plessis-lès-Tours , com. de La Riche , dép. Indre-et-...
...le bien de vous et de toutes la chose publicque de nostredit...
...a ceste assemblee, touchant la requeste que vosdits depputez...
...autres nous ont faicte, en la presence de tous les princes...
...seigneurs de nostre sang ausquelz la chose touche, qui [non]...
...ont promis et juré tenir la main et faire et procurer toutes...
...et que de ce nous envoiez voz lettres dedans la feste...
...de la Magdeleine prochaine comme plus a plain vous diront...
1051Montrichard : 1589, 20 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Montmorency-Fosseux, Anne de
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, AA 10
 Collection :  Correspondances urbaines - Tours 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Fosseux , capitaine de la garnison placée dans le chateau...
...Tours , adressée à Monsieur de la Valière , maire de Tours ,...
...prie encor ung coup m’y tenir la main, et en aultre endroit...
...dict. [ Suscription ] A monsieur, monsieur de la Valiere ,...
...maire de la ville de Tours , a Tours ....
...Monsieur, j’ay receu la vostre pour responce a laquelle je...
...reste, je vous prie, monsieur, vouloir me tenir la main au...
...paiement de la commission que le feu...
...roy m’a baillee pour la garnison du chasteau de ceste ville...
1052Paris : [...], 18 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Bois-Simon , marchand et procureur de la ville de Loches ,...
...cousin de l'auteur de la lettre,...
...de la réception des...
...pièces relatives à la procédure d'appel intentée par le...
...soi-disant commissaire de la communauté de Châtillon-sur-...
...du procureur général de la cour des Aides, devant laquelle...
...de faire appel au nom de la communauté lochoise en vertu...
...de laquelle il demande que la ville lui apporte ou lui fasse...
...de consulter pour juger de la soutenabilité de celle-ci....
1053Paris : [...], 2 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Maupin, François
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...lieutenant de Loches et seigneur de L'Isle , de la bonne...
...réception de la copie...
...de la délibération...
...issue de la consultation faite à Loches du procureur général...
...avocats non cités, relative au procès intenté par la ville...
...contre la veuve et les héritiers de Pierre Le Page...
...de l'intention de François Maupin d'obtenir la possibilité...
...de poursuivre la cause dès le premier...
...audiences, conformément à la délibération, et d'enregistrer...
1054Paris : [...], 26 ou 27 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Maupin, François
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...de l'urgence du payement par la ville de l'amende à laquelle...
...elle a été condamnée envers la veuve et les enfants de feu...
...Maupin confirme, malgré la rumeur, l'obtention d'une...
...autorisation accordée à la ville d'argumenter devant le...
...de Paris pour fait nouveau, dont il fera parvenir la copie....
...Il l'informe aussi sur la présentation...
...par la partie adverse d'une déclaration de ses dépenses de...
...le procès en appel de la ville contre maître Jacques de...
...formulé une demande d'inscription de la procédure à un rôle...
1055Paris : 1515, janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  François Ier, roi de France
 Forme de l'acte :  Lettres patentes
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Amboise, AM Amboise, AA 17
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...I er , des privilèges octroyés à la ville d’ Amboise par ces...
...Françoys, par la grace de dieu roy de France , savoir...
...derrenier deccedé en procedant a la verifficacion de sesdits...
...ont esté contraints de paier la taille et huitiesme deuz du...
...avons parcy devant prins la pluspart du temps notre sejour,...
...confermé et approuvé et par la teneur de ces presentes de...
...et usent tout ainsi et par la forme et maniere qu’ilz en ont...
...tousjours et tout aisni et par la forme et maniere qu’ilz en...
...tailles ordonnez pour le fait de la guerre en l’eslection de...
1056Paris : 1554, 23 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/51
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Accord concernant la succession de Bertrand Polin ....
...conseiller du roi, trésorier de la marine du Levant, élu...
...unité de poids utlisée avant la Révolution pour les métaux...
...de compte) à 1,275 grammes. La châine d'or pesait donc ±...
...qui [ i.e. qu’il] luy font de la faire casser contre led....
...il a faict apparoir en la presence des notaires soubzsignez...
...avril mil cinq cens quarente pour raison de la restitution...
...de la chesne d’or y mentionnee pesant ung...
...sept deniers (3) , ou de la valeur et extimation d’icelle ;...
1057Paris : 1556, 1er septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail à ferme
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Édit de Charles IX pour la justice, janv. 1572, art. VII)...
...en usage en quelques lieux de la province d’Anjou, disait...
...maistre Robert Le Riche , advocat en la court de Parlement a...
...Paris et curé de la cure et esglise paroichial de Saint-...
...bail et prinse faictz a la charge que led. preneur sera tenu...
...le tout sans dimynution de la ferme cy après declaree...
...et oultre moyennant et parmy la somme de deux cens livres...
...termes esgaulx, sçavoir est la Penthecouste et Noel dont le...
...de payement est ja escheu a la Penthecouste derniere passee,...
1058Paris : 1556, 7 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Cession
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Signé ] G. Cothereau [ à la suite, le paraphe de Becquerel,...
...demourant a Paris , rue de La Buscherye , en l’hostel ou...
...led. bail faict moyennant la somme de vingt livres tournois...
...cession et transport faictz a la charge que lesd. Moreau et...
...et continuer etc. Et a la charge d’accomplir les autres...
...oud. bail et aussi a la charge et condition expresse que...
...Becquerel, G. Cothereau [ Dans la marge ] Jehanne Bernard ,...
...notaires soubzscriptz en la presence de l’autre du contract...
...savetier a Paris et sergent de la justice de Saint-Eloy,...
1059Paris : 1565, 6 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  D'Allançon, René
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...faite à Guillaume d'Allançon , avocat, de la bonne...
...réception de la procuration que...
...lui a passée la ville de...
...Loches pour la récupération auprès du général des finances...
...d'exécution d'un arrêt favorable à la ville de Châtillon-...
...sur-Indre , pour la transmission duquel ce dernier pose...
...René d'Allançon mentionne la nécessité d'enregistrer une...
...en blanc, conformément à la procédure, afin qu'elle ne...
...porte pas préjudice à la ville de Loches ....
1060Paris : 1575, 25 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Varoquey, procureur de la ville de Loches à Paris
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...et receveur des deniers communs de la ville de Loches , du...
...renvoi du compte relative à la gestion des stocks...
...de munitions de la ville,...
...anoté par la chambre des Comptes de Paris , bien qu'elle ait...
...même, cause probable de l'échec de la procédure de demande...
...de remboursement engagée par la ville, par laquelle il...
...lui est conseillé de la poursuivre...
...sur la base de...
...l'examen et de la clôture du compte....
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