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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
forme acte : Accord  Supprimer le critère de tri
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Forme de l'acte (3)
Minute notariale (336)
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AccordSupprimer le critère de tri
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Sujet (3)
41Tours : 1576, 8 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Digoys, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/166 A
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
10 hits    
...entre Marie Brodeau , dame de La Jonchère et veuve de Galiot...
...à propos du fermage du fief de La Roche Preston , situé à...
...prolongé de deux ans (pour la somme de 100 livres par an)...
...ville de Tours , en la maison de ladite damoiselle,...
...et oultre il a la charge de payer les rentes, charges et...
...Galiot Mandat , vivant sieur de La Jonchere , demourante en...
...roy, sieur de Boisbonnard , la grace et faculté de retirer...
...le lieu, fief, terre et seigneurie de La Roche Preston ,...
...situé en la parosse de Mons , dès le vingt cinquiesme jour...
...par chacune desdites annees la somme de cent livres t. ,...
42Bourges : 1540, 18 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Gilbert Arnoulx, notaire à Bourges
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Bourges, AD 18, E1116
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...dit qu’il offre de faire partage et que pour la grange Penyn...
...et consors tiennent la portion de Genton à titre de bail et...
...marchand à Bourges , seigneur en partie de la seigneurie des...
...Brosses en la paroisse de Blet pour lui et procureur de...
...du roi, seigneur en partie de la seigneurie des Brosses et a...
...il a dit avoir fait souvent et à sa femme, que la grange...
...de la seigneurie...
...étant dans la clôture et appartenance du château des Brosses...
...sorte qu’il faut l’abattre et la refaire ; à cette cause les...
43Paris : 1554, 23 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/51
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Accord concernant la succession de Bertrand Polin ....
...conseiller du roi, trésorier de la marine du Levant, élu...
...unité de poids utlisée avant la Révolution pour les métaux...
...de compte) à 1,275 grammes. La châine d'or pesait donc ±...
...qui [ i.e. qu’il] luy font de la faire casser contre led....
...il a faict apparoir en la presence des notaires soubzsignez...
...avril mil cinq cens quarente pour raison de la restitution...
...de la chesne d’or y mentionnee pesant ung...
...sept deniers (3) , ou de la valeur et extimation d’icelle ;...
44Tours : 1539, 25 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Martin, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/12
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Tours (paroisse Notre-Dame-la-Riche ), tuteur de ses enfants...
...d'une maison, cour et appartenances dans la paroisse...
...Notre-Dame-la-Riche au fief du cellerier en l'Eglise Saint-...
...mineurs, joignant d'un long à la maison de Guillon, veuve de...
...Jehan Taffoneau , d'autre long à la maison...
...de la veuve André Lefevre ,...
...d'un bout à la maison de Guillon Myngot , de...
...l'autre bout au pavé de la rue...
...de La Hallebarde ....
45Tours : 1561, 14 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E11
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...donné chambre par chambre : chambre de la Tour ; chambre du...
...chambre Sainct-Martin ; la Grant chambre, chambre Nostre-...
...Dame ; chambre Sainct-Gacyen, la chambre Noyre ;...
...ainsi que dans la chambre basse ; en une allee de lad....
...maison ; en la cuisine ;...
...en la salle de lad. maison ; (mobilier, batterie de...
...linge). Le tout estimé à la somme susdite. Dont quittance....
...hostellerye ou elle demoure en la maison du Lyon d'or , et...
...les biens meubles “estans en la maison et hostellerye au...
46Tours : 1561, 22 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...A la suite du procès pendant devant le Prévôt de Tours , ou...
...l'aîné demandait à avoir la moitié desd. meubles et ajoutait...
...et sa femme, sinon qu'il leur fût baillé la 1/4 partie desd....
...meubles, par le moyen de la continuation de communaulté...
...cela elles s'accordent de la manière suivante ; à savoir que...
...Allaiz , tant à cause de la succession de sad. feue mere que...
...communautté' [ont transigé] à la somme de 400 l.t. pour les...
...aud. Turpin et sad. femme 'la quarte partye desd. meubles...
...renonciation aux poursuites de la part de lad. Jacquine et...
47Tours : 1562 [n. s.], 8 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9/13
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...promis bailler aud. De Meaulne la somme de 160 l.t. dans un...
...complications engendrées à la suite d’un contrat d’échange...
...ne luy avoyent esté baillez a la charge de certaynes grosses...
...led. Ladoureau . Et aussi la veuve de feu Martin Gardette...
...baillés en échange par led. Ladoureau . La veuve De Meaulne...
...avait fait appeler la prieure et les religieuses du couvent...
...veuve avait été absente de la demande faite contre elle par...
...d’un nommé Jean Chauffyer . À la charge dud. Ladoureau d’...
...par lesd. Collas et Bellault et la veuve Gardette , de l’...
48Tours : 1577, 2 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Goussart, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E6/12
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...3 ans, afin d'en faire la levée, tant en argent, grains,...
...pour en rendre compte chaque année, à la manière accoutumée,...
...à l'exception de La Basse-Varenne , dont il sera rendu...
...preneur, tout en maintenant la poursuite des recouvrements à...
...qui donne détails nombreux sur la conduite à tenir par le...
...paiement ; détails également sur la reddition du compte. « ...
...savoir : 100 l. sur les deniers de la prévôté ; 60 l.t. sur...
...ceux de l'agende, ainsi que 1 muid d'avoine sur la...
...prévôté ; la tonture d'un quartier de pré, ainsi que les...
49Tours : 1589, 29 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Bertrand, Charles, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/246
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Guymon son frère, aussi sellier. Second acte à la même date....
...cens quatre vingtz neuf, en la court du roy notre sire a...
...aussy sellier estant a la suytte dudit seigneur, d'autre...
...proffict et perte durant la presente association assavoir...
...les gaiges deubz a cause dudit estat a commancer la presente...
...association durant la presente annee et touteffoys est...
...et employé sur l’estat de la maison dudit seigneur [ 1v° ]...
...cens quatre vingtz neuf, en la presence de moy notaire royal...
...son frere sellier estant a la suytte dudit seigneur roy, a...
50Tours : 1484, 12 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Portays, Vincent, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E8/286
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...vient de dessus le pavé de derrière La Riche aux griefves [...
...grèves] de derrière La Riche . » Ladite vente faite au prix...
...d’autre, demeurant l’un et l’autre sur la paroisse...
...Notre-Dame-la-Riche , font entre eux les accords suivants :...
...et led. bailleur sera tenu la faire couvrir de tuiles et le...
...au manteau de bois, dedans la Saint-Jean-Baptiste prochaine,...
...jardin jouxtent, d’un long à la maison et jardin de Jacquet...
...Pontays , de l’autre à la maison de Pierre Briant , à l’...
51Tours : 1489, 14 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/3*
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...à composer pareillement avec ledit Victor pour la part...
...de la créance revenant aux dits mineurs....
...du bailli, au sujet de la succession de feu Jean Gaudin où...
...et maison, il y avait dans la succession du dit feu sire...
...plus 500 l. pour égaliser la valeur des 2 maisons, de sorte...
...que, accord fait, le lieutenant autorise la licitation...
...de la maison Foire le Roy ....
...En outre, comme la dame de Belleville devait grande somme de...
52Tours : 1583, 2 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9/87
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...acquest joignant d’un long a la maison et jardrin dependant...
...Bourdon , lavandier de madame la princesse de Navarre et d’...
...de quinze sols de rente a la charge que ledit Delalende...
...haulte de requyan Et non a la charge de l’intention de l’...
...de ladite deffuncte et non a la charge de pareil service de...
...V c quatre vingts et trois en la court du roy nostre sire et...
...transigé et acordé ainsi et en la forme et maniere qui s’...
...du deces de ladite Marthe a la charge que a l’advenir par...
53Paris : 1556, 8 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...Paris sur les fossez devant la porte de Nesle , savoir ou...
...avoir esté faictz en la personne dud. Jehan Charton ,...
...coup de pierre faict en la teste d’icelluy Jehan Charton ,...
...dictes et proferees par la femme dud. Soulhie et sondit [...
...chevy et composé ensemble en la forme et maniere qui s’...
...esd. noms a quicté et quicte la femme dud. Pierre Soulhye et...
...confesse avoir eu et receu la somme de quatre livres douze...
54Tours : 1514 (n. s.), 24 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/23
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...Accord conclu entre François de la Bourcinière et Mathieu...
...Cantin , seigneur de La Cantinière , curateur des enfants...
...cadre d'un procès en cours devant la court du bailliage de...
...Touraine en matière d'opposition à la vente...
...de la terre...
...de la Tourière , relatif au paiement d'une somme de 54 l. 2...
...s. 6 d.t. due audit De la Bourcinière sur une plus grande...
55Tours : 1525, 13 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Martin, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...part. Les premiers laissent à Jehanne la jouissance d’une...
...étable située derrière la maison où pend...
...l’enseigne de La Tête...
...Rouge en la paroisse de Saint-Pierre-du-Boile de Tours...
...mort, les enfants de Jehanne pourront jouir de la moitié de...
...l’étable contre la moitié...
...de la rente prévue, soit 10 s.t. L’autre moitié reviendra...
56Tours : 1561, 17 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E11
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...à Brédif et des 15 s. pour la nourriture dud. Jean Martin ,...
...Bredif , laboureur demeurant en la paroisse Saint-Pierre-...
...de certains exces faicts en la personne dud. Jean Martin ,...
...7 l.t. dedans quinzaine ; en outre de régler la note de...
...soin ainsi que la somme de 12...
...deniers par jour jusqu'à la parfaite guérison dud. Jean...
...par inconvenyent et non par la coulpe dud. Bredif ” et lesd....
57Tours : 1561, 24 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9/11
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...clercs. Signé de Pinguet à la requête de lad. Charlotte....
...ce qu'elle a fait : 40 s.t. avant la saint Jean-Baptiste, le...
...Pierre Doryon (passable) A la suite, six quittances 1. – 24...
...peigneur et escardeur en laynes' ( La Riche ), défendeur,...
...au sujet de la somme de 30 l.t. prêtée par lad. Pillault...
...refusé de rendre l'argent. En vertu de la sentence donnée ce...
...jour au profit de la demanderesse, led. Brazier ayant été...
58Tours : 1561, 28 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9(13)
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...ou lad. Ysabel vendrait la maison ci-dessus aud. Chardon ,...
...Proust le corps de logis de derrière répondant sur la rue...
...de La Routisserie ....
...La compensation en cas de plus-value de l’un ou l’autre...
...promet aud. Chardon que ' la et au cas que honneste femme...
...Saint-Martin , l’autre derriere, respondant a la maison dud....
...respondant sur le rue de La Routisserie que lad. veufve a...
59Tours : 1561, 8 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...présidial de Tours . Avec la signature de G. Jousseaulme...
...Gueryneau demeurant en la paroisse de Cravant , s'accordent...
...Jousseaulme seroyt adjourné par la dilligence dud. Gueryneau...
...devant messeigneurs pour respondre sur la représentation par...
...et injure a luy faicte, en la somme de 200 l.t. et en ses...
...quoy il auroyt conclud. Et de la part dud. Guérineau estoit...
...en son enqueste faicte en la cause d'appel contre led....
60Tours : 1504, 03 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/19
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
6 hits    
...l' Eure ), ancien chapelain de la chapelle de Notre-Dame-de-...
...Trupin et Guillore se désistent intégralement de la maison...
...située dans la ruelle Ragueneau ,...
...menant de la Grand-Rue...
...de Tours à la Loire , voisine de l'aumônerie du couvent...
...Saint Julien de Tours et de la maison des héritiers de feu...
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