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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
type acte : Lettre  Supprimer le critère de tri
auteur : Philbert, Jean  Supprimer le critère de tri
Résultats  6 Documents
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Page: 1
Auteur (1)
•Philbert, JeanSupprimer le critère de tri
Date (1)
• (6)
Forme de l'acte (1)
•LettreSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
•Correspondance administrative (6)
Lieu (1)
•Paris (6)
Sujet (2)
collapse section Tout regrouper
• (1)
•Correspondances urbaines - Loches (5)
1Paris : [...], 09 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
11 hits     		...Bois-Simon , receveur et procureur de la ville de Loches et...
...cousin de l'auteur de la lettre,...
...de la réception des mains de maître Claude...
...Gaultier de plusieurs lettres relatives à la procédure...
...opposant la ville à celle de Châtillon-sur-...
...Indre , de son action pour inscrire la cause au calendrier...
...des audiences de la cour des Aides,...
...bien qu'il juge la cause sans grand intérêt, et...
...de l'absence de poursuite de la part...
...de la communauté...
...de la partie adverse....
2Paris : [...], 18 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
9 hits     		...Bois-Simon , marchand et procureur de la ville de Loches ,...
...cousin de l'auteur de la lettre,...
...de la réception des...
...pièces relatives à la procédure d'appel intentée par le...
...soi-disant commissaire de la communauté de Châtillon-sur-...
...du procureur général de la cour des Aides, devant laquelle...
...de faire appel au nom de la communauté lochoise en vertu...
...de laquelle il demande que la ville lui apporte ou lui fasse...
...de consulter pour juger de la soutenabilité de celle-ci....
3Paris : [...], 15 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
7 hits     		...Jacques de Bois-Simon , receveur de la ville de Loches et...
...cousin de l'auteur de la lettre,...
...de la réception des...
...pièces relatives à la procédure...
...intentée par la ville contre celle de Châtillon-sur-Indre...
...le relevé d'appel obtenu de la cour des Aides à l'encontre...
...établi à Bourges oncernant la mise à disposition d'un...
4Paris : [...], 6 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
7 hits     		...de Jacques de Bois-Symon , receveur de la ville de Loches et...
...cousin de l'auteur de la lettre, d'être informé...
...des avancées de la procédure d'appel...
...intentée par la ville...
...auprès de la cour des Aides à l'encontre du général...
...finances établi à Bourges et de la ville de Châtillon-sur-...
...qu'une somme non précisée pour la poursuite de l'instance....
5Paris : [...], 21 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/CC 40
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
5 hits     		...Jacques de Boys-Symon , procureur et receveur de la ville de...
...Loches , de la poursuite...
...de la procédure contre le général...
...des finances du Berry pour la récupération d'un procès-...
...le cadre du procès opposant la ville de Loches à celle de...
6Paris : [...], 29 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
5 hits     		...à Jacques de Bois-Simon , procureur de la ville de Loches et...
...cousin de l'auteur de la lettre, de l'inscription au...
...calendrier des audience de la cour des...
...Aides par la ville de Châtillon-sur-Indre...
...du procés en appel contre la ville de Loches , avec rappel...