1 | : 1526, 22 octobre Accéder au document | ||
Autorité émettrice : | Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. | ||
Forme de l'acte : | Registre, divers | ||
Type d'acte : | Procès-verbal | ||
Dépôt, cote : | Paris, AN, Z1E 1133 | ||
Collection : | Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 | ||
Exemple d'occurrences : 11 hits | ...en la forêt de Loches à payer 939 l. 30 s.t. d'amende, pour... ...à la requeste dud. demandeur a l’encontre desd. deffendeurs,... ...eaues et forestz demandeur, a l’encontre desd. Jehan Thouart... ...et Deforges avons suspenduz de l’exercice de leurs offices... ...prochains venant ; et pour l’amende pecuniaire envers le Roy... ...et leur est enjoinct a l’advenir de eulx bien honnestement... ...le XXII e jour d’octobre, l’an mil cinq cens vingt six ;... ...d’eulx et seul pour le tout, a la descharge touteffois l’un... ...de l’autre, consigneront et mectront entre les mains de me... ...troys livres sept solz, sauf l’erreur du calcul, pretenduz... ...il verra estre affaire pour l’interest dud. Sire par devant... |