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Mots-clés : "Garde"  Supprimer le critère de tri
date : 1500-1549::1526-11-04  Supprimer le critère de tri
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Date (1)
1500-1549Supprimer le critère de tri
1526-11-04Supprimer le critère de tri
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Lieu (1)
(1)
1: 1526, 4 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...n'avait les prisonniers en sa garde, ains qu'il avait baillé...
...qu’il ne les prendrait en sa garde, Par moy, signé Paynet ....
...ont esté baillez en garde par le Roy pour en respondre a la...