Powered by XTF Index des lieux

De minute en minute 2.0

forme acte : Transfert de dette  Supprimer le critère de tri
lieu : Paris  Supprimer le critère de tri
auteur : Crozon, Jean, notaire à Paris  Supprimer le critère de tri
Résultats  1 Document
Trié par :  
Modifier la recherche | Nouvelle recherche
Page: 1
Auteur (1)
Crozon, Jean, notaire à ParisSupprimer le critère de tri
Date (1)
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Transfert de detteSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
ParisSupprimer le critère de tri
Sujet (1)
(1)
1Paris : 1524, 14 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Crozon, Jean, notaire à Paris
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Transfert de dette
 Dépôt, cote :  Paris, AN, MC/ET/XXXIII/8
 Collection :