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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
type acte : Lettre  Supprimer le critère de tri
auteur : De Charbonnières, François, procureur aux comptes  Supprimer le critère de tri
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Auteur (1)
De Charbonnières, François, procureur aux comptesSupprimer le critère de tri
Date (1)
(4)
Forme de l'acte (1)
LettreSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
Lieu (1)
Paris (4)
1Paris : [...], 23 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  De Charbonnières, François, procureur aux comptes
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
7 hits    
...Information faite au receveur de la ville de Loches , non...
...du corps de ville, dont il joint la mise en défaut,...
...et engagement pris envers la ville...
...de la tenir informée...
...des évolutions de la procédure...
...dès la réouverture...
...de la Chambre du Palais de Paris ....
2Paris : [...], 28 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  De Charbonnières, François, procureur aux comptes
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
5 hits    
...Information faite au receveur de la ville de Loches ,...
...non cité, de la réception des...
...pièces relatives à la procédure...
...intentée par la ville contre le receveur...
...de Touraine et de la mise à exécution des directives...
3Paris : [...], 1er octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  De Charbonnières, François, procureur aux comptes
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
4 hits    
...des deniers communs de la ville de Loches , non cité,...
...au receveur Trotereau de la dépêche que le corps de ville a...
...frais sont avancés par le rédacteur de la lettre qui demande...
...également à ce que la ville lui fasse parvenir l'assignation...
4Paris : [...], 23 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  De Charbonnières, François, procureur aux comptes
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
4 hits    
...auprès de Guillaume du Breil , procureur de la ville de...
...Loches , de la réception de plusieurs pièces juridiques...
...non précisée engageant la ville de Loches , dont une...
...qui, selon l'avis de l'auteur de la lettre et d'un grenetier...