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Mots-clés : "La Saisie"

Supprimer le critère de tri

lieu : Tours

Supprimer le critère de tri

type acte : Minute notariale

Supprimer le critère de tri

Résultats 18 Documents

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1		Tours : 1582, 6 septembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Digoys, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procuration
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/172
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 2 hits	...procureur pour s'opposer à la saisie et au bail à ferme du... ...en son nom s'opposer a la saisie et bail a ferme du moulin...

2		Tours : 1474, 27 mai Accéder au document
	Autorité émettrice :	Jaloignes, Jean, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Ordonnance
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E1/2
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...Ordonnance de main levée de la saisie opérée sur l'héritage...

3		Tours : 1476, 19 novembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Jaloignes, Jean, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Vente
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E1/2
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...Cette terre provenant de la saisie des terres et seigneuries...

4		Tours : 1525, 11 décembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Courandeau, Martin, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E1/210
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...qu'elle fait appel de la saisie faite par le dit Ranger des...

5		Tours : 1539, 11 mai Accéder au document
	Autorité émettrice :	Jaloignes, Martin, notaire royal à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E1/12
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...qu'il s'oppose à la saisie de ses biens immobiliers demandée...

6		Tours : 1561, 18 août Accéder au document
	Autorité émettrice :	Foucher, Jean, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procuration
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E9
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...de lad. chapelle 'a la saisie mise et apposée par Vincent...

7		Tours : 1561, 18 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	Foucher, Jean, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Accord
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E9
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...de l'opposition formée à la saisie de quelques biens meubles...

8		Tours : 1561, 24 février Accéder au document
	Autorité émettrice :	Foucher, Jean, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Vente
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E9/11
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...les héritages hors de la saisie sur eux exercée par le...

9		Tours : 1561, 6 mai Accéder au document
	Autorité émettrice :	Foucher, Jean, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Accord
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E9
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...les debtes qu’il debvoyt – la saisie de ses biens – les...

10		Tours : 1565, 6 avril (n.s.) Accéder au document
	Autorité émettrice :	Goussart, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Accord
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E6/2
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...n'ayant rien donné non plus, la saisie des biens du fugitif....

11		Tours : 1584, 14 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	Aubert, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	autre
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/414
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...demander les raisons de la saisie de 12 arpents de terre et...

12		Tours : 1584, 16 septembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Digoys, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procuration
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/174
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...en son nom et s'opposer à la saisie de la seigneurie de La...

13		Tours : 1584, 18 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	Aubert, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	autre
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/414
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...connaître les raisons de la saisie réalisée sur un arpent de...

14		Tours : 1584, 21 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	Aubert, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	autre
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/414
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...pour connaître les raisons de la saisie réalisée sur un demi...

15		Tours : 1588, 30 juin Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bertrand, Charles, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procuration
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/244
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...et autres opposants a la saisie et […] des biens meubles et...

16		Tours : 1591, 23 mars Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bertrand, Charles, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procuration
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/250
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...M. Legendre au sujet de la saisie des biens de feu François...

17		Tours : 1595, 25 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	Aubert, Pierre, notaire à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	autre
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/436
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...lui demander les raisons de la saisie d'un demi quartier de...

18		Tours : 1633, 30 décembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bertrand, Pierre, notaire royal à Tours
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procuration
	Dépôt, cote :	Tours, AD 37, 3E5/307
	Collection :
	Exemple d'occurrences : 1 hit	...pour faire opposition à la saisie de marchandises. Leur...