1 | : 1526, 22 octobre Accéder au document | ||
Autorité émettrice : | Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. | ||
Forme de l'acte : | Registre, divers | ||
Type d'acte : | Procès-verbal | ||
Dépôt, cote : | Paris, AN, Z1E 1133 | ||
Collection : | Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 | ||
Exemple d'occurrences : 18 hits | ...non précisées faites en la forêt de Loches à payer 939 l. 30... ...jusqu'au juste payement de la somme et privés de leur office... ...49r° ] veu le procès fait à la requeste dud. demandeur a l’... ...et deffences produictes de la partie desd. deffendeurs, tout... ...aux rapportz des sergens de la forest de Loches faisant... ...couchez par les actenuacions produictes de la partie desd.... ...deffendeurs, que de la somme de neuf cens trente neuf livres... ...contenuz au procès fait a la requeste dud. procureur general... ...es prisons de Loches en la presence desd. Jehan Thouart ,... ...rencontre aussi comme juge de la prévôté en 1516-1519 et de... ...de Loches . (cf. Boulay de la Meurthe, "Histoire des Guerres... ...et en Touraine", dans Mémoire de la Société archéologique de... ...eulx et seul pour le tout, a la descharge touteffois l’un de... ...ordinaire de Touraine , la somme de quatre cens quatre... ...et du surplus montant à la somme de quatre cens cinquante... |