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forme acte : Procès-verbal

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21		: 1526, 6 novembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

22		: 1526, 6 novembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

23		: 1526, 7 novembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

24		: 1526, 7 novembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

25		: 1526, 7 novembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

26		: 1527 (n. s.), 18 mars Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

27		: 1531, 18 décembre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Paris, AN, Z1E 1133
	Collection :	Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527

28		Arras : 1479, 14 août Accéder au document
	Autorité émettrice :	Moreau, Jean, commissaire du roi. Cerisay, N. de, commissaire du roi.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Tours, AM Tours, EE 3
	Collection :	Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483

29		Arras : 1480, 29 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	De Daillon. Baudricourt. Cerisay, N. de, commissaire du roi. Choisy. Escoullant.
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Tours, AM Tours, EE 3
	Collection :	Documents tourangeaux relatifs au repeuplement d’Arras, 1479-1483

30		Bourges : 1506 Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bourges, corps de ville
	Forme de l'acte :	Registre particulier de comptes
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AM Bourges, CC 572
	Collection :

31		Bourges : 1506 Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bourges, corps de ville
	Forme de l'acte :	Registre particulier de comptes
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AM Bourges, CC 572
	Collection :

32		Bourges : 1545, 9 mars Accéder au document
	Autorité émettrice :	Arnoulx, notaire à Bourges
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AD 18, E1115
	Collection :

33		Bourges : 1550, 16 février Accéder au document
	Autorité émettrice :	Arnoulx, Gilles, notaire à Bourges
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AD 18, E1120
	Collection :

34		Bourges : 1550, 23 avril Accéder au document
	Autorité émettrice :	Berault, notaire à Bourges
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AD 18, E1311
	Collection :

35		Bourges : 1557, 8 juillet Accéder au document
	Autorité émettrice :	Dorléans, Adenet, notaire à Bourges
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AD 18, E2408
	Collection :

36		Bourges : 1564, 21 octobre Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bonnet, Michel, notaire à Bourges
	Forme de l'acte :	Minute notariale
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AD 18, E1571
	Collection :

37		Bourges : 1582 Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bourges, corps de ville
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AM Bourges, GG 703
	Collection :

38		Bourges : 1582 Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bourges, corps de ville
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AM Bourges, GG 703
	Collection :

39		Bourges : 1582 Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bourges, corps de ville
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AM Bourges, GG 703
	Collection :

40		Bourges : 1582 Accéder au document
	Autorité émettrice :	Bourges, corps de ville
	Forme de l'acte :	Registre, divers
	Type d'acte :	Procès-verbal
	Dépôt, cote :	Bourges, AM Bourges, GG 703
	Collection :

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