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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
type acte : Minute notariale  Supprimer le critère de tri
forme acte : Accord  Supprimer le critère de tri
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Auteur (43)
•Foucher, Jean, notaire à Tours (42)
•Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours (42)
•Jaloignes, Jean, notaire à Tours (37)
•Foucault, Charles, notaire royal à Tours (30)
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•Jaloignes, Martin, notaire à Tours (7)
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Date (6)
• (3)
• 1450-1499 (69)
• 1500-1549 (77)
• 1550-1599 (150)
• 1600-1649 (33)
• 1650-1699 (4)
Forme de l'acte (1)
•Minute notarialeSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
•AccordSupprimer le critère de tri
Lieu (8)
•Tours (283)
•Chinon (19)
•Amboise (17)
•Paris (11)
•Bourges (3)
•Ambise (1)
•CHionon (1)
•L'Ile-Bouchard (1)
Sujet (3)
• (330)
•Documents sur le protestantisme en Touraine (6)
•Minutes (1)
21Tours : 1585, 21 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Digoys, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/175
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
17 hits     		...Accord passé dans la cadre du procès qui oppose...
...gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, capitaine et...
...du Feuillet [...] et aussi pour la succession [...] de feue...
...termes portez par ledit accord la somme de treize mil trois...
...faict et passé audit Tours en la maison et hostelerye...
...où pend pour enseigne La Gallere , paroisse Sainct-Saturnyn...
...hommes maitres Jehan Forget , sieur de La Trotiere et Pierre...
...Forget , sieur de La Grespiere , advocatz au siege presidial...
...Michel Tartanet , sieur de La Gueymer ? demeurant audit...
...Maree , seigneur de Montbarol / La Martruiere / Le Plessix /...
...etc. gentilhomme ordinaire de la chambre du roy, cappitaine...
...et gouverneur pour sa majesté de la ville de Rennes en...
...et dame Helaine Maree seigneur et dame du Freillet / La...
...Dreille / La Monneye quant au faict y apres [...] d'aultre...
...sieur et dame du Fueillet par la court de Rennes en demande...
22Bourges : 1510, 25 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Depardieu, notaire à Bourges
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Bourges, AD 18, E2225
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
15 hits     		...du défunt Bernardin Bochetel et de la veuve sont à présents...
...mineurs de 25 ans, et la veuve devra leur faire ratifier cet...
...Berry, au nom et comme ayant la garde des enfants du défunt,...
...étant en sa paroisse delà la rivière du Cher et en certaines...
...pièces de terres. La veuve affirme que cette...
...dîme au-delà de la rivière lui appartenait à titre d’...
...joui de cette dîme, sauf la dîme des ouches du village de...
...au curé. Pour éviter les procès, pour instaurer la paix et...
...permettre à la famille...
...de la veuve de venir participer au service en l’église de...
...avoine mesure de Bourges que la veuve sera tenu de payer au...
...d’hiver, le premier terme à la prochaine fête, le curé...
...ouches de Châtillon , et la dîme de suite que les prêtres...
...Les deux parties veulent décréter la chose en justice par l’...
...et François Sallat , et la veuve François Matherel , Denys...
23Tours : 1505, 24 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/20
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
15 hits     		...Ainsi signé P. Goussier a la requeste desdits ouvriers...
...de début de page. (1) Pierre de la Porte , bossetier....
...représentés par Pierre de la Porte , bossetier, curateur...
...rente annuelle de 25 s.t. pour la chambre haute qu'il occupe...
...an assignée sur l'intégralité de la maison, laquelle rente...
...fut officiellement confirmée à la suite...
...de la visite de Jean Peze , maître des oeuvres de maçonnerie...
...l'an mil cinq cens et cinq, a la requeste du curateur (1)...
...Gaillarde , et aussi a la requeste d'un nommé Jehan...
...aussi poistier, qui a epousé la mere desdits myneurs en...
...en une maison sise audit Tours , en la rue Traversaine , vis...
...a vis de la maison sieur Jacques...
...de Beaune , pour la veoir et visiter et savoir...
...commant et par quelle porcion la rente d'icelle maison se...
...sommes d'une neuve opinion que la chambre haulte de ladite...
24Tours : 1558, 23 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Terreau, Barthélémy, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/69
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
15 hits     		...tous deux être les propriétaires du fief de La Folie...
...en la paroisse de Veigné , Claude...
...de L’Aubespine obtient la propriété en l'échange...
...du remboursement de la somme que Thomas Lecoustellier avait...
...luy vivant sieur de Cousieres , la terre et seigneurie dudit...
...le fief et seigneurie de La Folye , deppendant dudit...
...Cousieres et situé en la paroisse de Veigné . Et soyt ainsi...
...defferez joyr dudit fief de La Folye , en quoy il auroyt...
...deffunct Jehan Denevou , pour la somme de 400 l. t. comme il...
...mil V c cinquante sept, en la court du roy notre sire a...
...fief, terre et seigneurye de La Folye et ses appertenances,...
...a payé et rembourcé audit Lecoustelier , en la personne de...
...sadite feme, la somme de quatre cens livres t....
...lesdites choses, et oultre la somme de quarente trois livres...
...fief et seigneurye de La Folye dudit feu Jehan Demeure (1) ....
25Tours : 1572, 07 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Terreau, Barthélémy, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/77B
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
15 hits     		...sur une maison située dans la rue Traversaine (paroisse...
...Godard et son épouse annule la rente et en contrepartie...
...dans un deuxième temps (par la même main mais avec une encre...
...pour estre condamné luy paier la somme de trente cinq solz,...
...Moreau ses tantes, et la maison, jardrin et appertenances en...
...present ledit Peschot demoure en la rue Traversaine de ceste...
...ville de Tours , joignant a la maison des hoirs feu...
...Loys Briant , d'aultre a la maison des hoirs feu maistre...
...luy estoyt redevable en la somme de cent cinquante livres a...
...par ledit Thierry / de la main dudit Peschot , icellui...
...requis en luy faire appeller la veufve dudit Boutiller ,...
...Ramonneau et sa femme prendre la cause et garendye (f) dudit...
...cens soixante douze (h) , en la court du roy nostre sire a...
...dudit Bouteiller , demourans en la paroisse Saint Saturnyn (...
...dessus ont transigé, accordé en la maniere qui s’ensuyt. C’...
26Tours : 1574, 16 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Digoys, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/164
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
15 hits     		...leurs finances, demeurant en la paroisse Saint-Saturnin de...
...de l'arche de Candé en la riviere d' Andre d'aultre [ 2r° ]...
...entre deulx et d'un bout a la chaussee de l'estang dudit...
...communes d'aultre part aux terres estimees ? de la freseche...
...de la mesterye et d'aultre part au chemyn tendant dudit...
...d'aultre part aux terres deppendant du fief de la prevosté...
...de La Varenne et aulmousne Saint-Martin de Tours le...
...d'aultre part aux terres de la scellaye? viau et a l'estang...
...cens soixante et quatorze, en la court du roy nostre sire a...
...leurs finances demeurant en la paroisse Saint-Saturnyn audit...
...Cousché rendu a sa recepte de la seigneurye de Candé aux...
...stippullant et acceptant que la sentence demure au proffict...
...son lieutenant a Tours sur la provision de ladite instance...
...ou envyron en troys pieces, la premyere en laquelle est...
...peu estre tenu vers luy pour la cessation du payement de...
27Paris : 1547, 22 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/27
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
14 hits     		...et Huguet , bachelier formé en la faculté de médecine de...
...bourciers, a chascun une. À la suite, liste des membres du...
...Leon Aubert , docteur en la faculte de theologie en l’...
...representans quant a present la plus grande et saine partie...
...Huguet , bachellier formé en la Faculté de medecine en lad....
...faisant separation d’entre la court dud. college et une...
...estudes d’icelluy college, a la charge toutesvoyes que lesd....
...yssir et sortir par aultre porte pour aller en la rue,...
...sinon par la porte dud. college et pour ce faire, sera led....
...et consentement du maistre, en la chambre duquel ilz auront...
...après designees. Et, en faveur a la requeste et supplication...
...Huguet et ce ad nutum et a la charge que led. maistre et, en...
...le 21 novembre 1547, on trouve la mention : « Led. Cottay et...
...huisserie qui sera faicte en la separation dud. mur, ilz ne...
28Paris : 1548, 12 juillet  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/30
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
14 hits     		...Mathurin Jumeau , seigneur de La Jubellerye , procureur de...
...homme Mathurin Jumeau , sieur de La Jubellerye , demeurant a...
...procuration transcripte vers la fin de cesd. presentes et d’...
...pour avoir payement de la somme de soixante solz parisiz...
...pour les causes contenues en la taxe de ce faicte dacté du...
...transigé accordé et paciffié en la maniere qui s’ensuict, c’...
...nulles et asouppiz et que la main levee et tous aultres...
...Prousteau et ce tant moyennant la somme de six escuz d’or...
...de certain arrest emané de la court de Parlement dacté du...
...chacun en droict soy etc. Renonçans etc. Ensuict la teneur...
...de de la procuration : Jaques Prousteau marchant, proviseur...
...noble homme Jumeau , sieur de La Jubellerye , demeurant a...
...de certain proces pendant en la court de Parlement a Paris...
...et Fournier , messaiger de la ville de Tours d’aultre, a...
29Paris : 1554, 27 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/50
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
14 hits     		...les parties ont transigé de la manière suivante, à savoir...
...lesd. Chauveau et sa femme pour une moitié en la moitié, à...
...cause de la communauté...
...contractée par la femme dud. Chauveau avec ledit feu Charles...
...parts et portions, les cinq faisant le tout, en la moitié...
...de la somme de 200 l.t. , montant les 4 parts à 40 l.t. et...
...Charles et Jean Letourneur , à la condition de payer leurs...
...Pour éviter un procès la transaction s’est faite sur les...
...entretenu et nourri selon la clause contenue au codicille...
...parties se sont accordés sur la somme de 40 livres t. que...
...de Charles Letourneur , la somme de 15 livres t. en deux...
...s’engage à le payer à la saint Jean-Baptiste prochaine. Dont...
...transaction concernant la succession de Mandé Guessellin . [...
...son testament donné à son neveu la somme de 200 l.t. dont il...
30Tours : 1561, 10 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
14 hits     		...les jardins, sis au lieu de La Chaussée , joignant d'un long...
...chemin tendant de Saint-Roch à la rivière de Loire , d'autre...
...long aux maisons de la veuve feu Pierre...
...Deux , d'un bout à la maison de Jean Trahan ,...
...et d'autre bout à la vigne de Pierre Gautre ; héritages...
...Fondettes ) et O. Pinguet . Avec la signature de M. Menant ....
...pocession et saisine de la moictie desd. choses. Obtemperant...
...accordés devant le notaire de la façon suivante: led. Menant...
...a remis aud. Souldées la moitié par indivis desd. choses...
...Accord à la suite du procès pendant devant le siège...
...siège le défendeur pour qu'il ait à partir la possession et...
...saisine de la moitié par indivis d'une pièce de vigne et...
...au lieu-dit Junchery (La Joncherie), fief de Martigny ,...
...aulcun droict que en la moictié seullement;' lesquelles...
31Tours : 1589, 28 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Aubert, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/423
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
14 hits     		...Jehan Debrail , gentilhomme de la maison du roi de Navarre...
...fin[...] tesmoins. [ Signé : ] La Lagade , A. Guibbaud , P...
...Jehan Debrail escuier seigneur de La Lagadde ,...
...gentilhomme de la maison du roy de Navarre et Anthoyne...
...et eslire domicille mesmes et speciallement en la cause et...
...proces intenté a la poursuitte tant dudit sieur de Lagadde...
...Gascon , vallet dudit sieur de La Lagadde audit Pitrou en...
...le service des chenaulx dudit sieur de La Lagadde et fut...
...ledit poictrynal delaissé en la possession dudit Pitrou et...
...propt partement dudit sieur de La Lagade faict lors de ceste...
...service du roy / persister a la restitution dudit poictrynal...
...et en cas dereffuz [...] requerir payement de la valleur...
...d'icelluy scavoir la somme de 12 ecus sol. [...] ledit...
...de present logé ledit sieur de La Lagadde apres midy present...
32Tours : 1551, 9 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Terreau, Barthélémy, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/66A
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
13 hits     		...plusieurs boisselées de terre à La Roche Posay , appartenant...
...grenetier d'Issoudun, à la demande de son fils, Gacian...
...Estienne Burault demourant en la parroisse de Vie , tant en...
...seroient desistez et deportez de la possession et saisure d’...
...boissellee de terre mesnee de La Roche de Pouzay , faisant...
...° ] Marbault , et d’aultre a la terre du sieur de Thou , le...
...chemin tirant du villaige et maison de La Garguelliere a l’...
...angle et jusques a la riviere de Gardampe et au boys d’...
...ladite veufve Marbault en la possession et joyssance...
...le chemin d’angle jusques a la riviere de Gardampe [ 2r° ]...
...Marbault stipullant de la personne dudit maitre Gacian, son...
...deffunct Marbault et lesdits Buraulx , passee en la court...
...de La Roche de Pouzay , le vingt cinq me jour de janvier l’...
33Tours : 1561, 19 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9/11
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
13 hits     		...Janvyer [Janvier], demeurant en la maison dud. Deguigné , et...
...1561 – et signé, au-dessus de la signature de Briçonnet :...
...et de soyes demeurant à Tours en la paroisse Notre-Dame-de-...
...Dedronnes , pour raison de la complainte en cas de saisine...
...luy appartenante, assise aud. Tours , joignant la maison et...
...jardin de la Dupyne [i.e. épouse Dupin], par led. Dedronnes...
...aussi faict faire veues aud. arpentilz regardant sur la cour...
...de la maison dud. Briçonnet . ” Sur quoi, après constat...
...l’appentis l'eau venant de la gouttière dud. Briçonnet … “...
...le moyen de l'eaue proceddant de lad. goutyere la muraille...
...de la maison dud. Briçonnet , joignant l'arpentilz dud....
...de rien entreprendre sur la muraille dud. Briçonnet qui lui...
...aud. Dedronnes quant à la gouttière et aux vues faites dans...
34Tours : 1555, 10 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Lefebvre, Robert, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E4/16
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
12 hits     		...Autorisation donnée par la ville de Tours , en les...
...de Jean Fallaizeau , maire de la ville et Galyot Mandat ,...
...de bois sur les murs de la ville donnant dans leur jardin et...
...pour ladite communité de la ville de Tours et soubz l’...
...Robert Lefebvre , notaires royaulx en la ville et ressort de...
...sieur de Boisjoly , maire de la ville et communité dudit...
...et Galyot Mandat , sieur de La Jonchere , eschevin, lesquelz...
...en vertu de la deliberation faicte en l’assemblee et maison...
...ès mains de l’un des clercs de la ville du maire de ladite...
...et venir sur lesdits murs, a la charge toutesfois qu’il sera...
...deniers communs de ladite ville la somme de dix solz t. de...
...sieurs de Boisjoly et sieurs de La Jonchere , oudit nom et...
35Tours : 1590, 5 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Bertrand, Charles, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/249
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
11 hits     		...Tours et maitre des requetes [...] la deffunct royne mere en...
...de Tours et maître des requêtes de la défunte reine...
...mère sur la division des biens du feu Adam de Longuemort...
...veulent pas partager avec la fille du deuxième lit. L'acte...
...de Longuemort , vivant sieur de La Goguerye , demanderesse...
...maistre Gilles Aubry , sieur de La Boutyere , conseiller du...
...apres que pourla mynorité de la dicte damoiselle Marye de...
...de jurate[...] quant a la presante instance et effect...
...mariage suivant et au desir de la coustume de ce pays et...
...par mesme maison precedde a la [ subdivision ] des lotz qui...
...du matin a comparoir en la maison en laquelle est deceddé...
36Tours : 1484, 9 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Portays, Vincent, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E8/286
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
10 hits     		...prix de 100 s.t. que pour la somme de 4 livres t. de rente...
...construire et réédifier à la place de lad. maison, dans un...
...Martin , joignant d’un long à la maison de Jean Bouet , d’...
...autre long à une rue allant de la rue...
...de La Poissonnerie aux...
...murs de la ville, d’...
...un bout à la maison...
...de la veuve Robert Joyneau et...
...d’autre bout à la rue...
...de La Poissonnerie , chargée de 40 s.t. de rente (i.e. 30...
37Tours : 1509, 21 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/23
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
10 hits     		...à l'usage de Touraine , pour de la marquerie, ce en présence...
...envers ledit Anthoine Vezart de la somme de quatre ivres t....
...Signé ] Foussedouaire [ Dans la marge du fol. 22 ] Baillé...
...Sasin et audit Pyat . [ Dans la marge intérieure du fol. 22,...
...l'an mil cinq cens et neuf, en la court du roy nostre sire à...
...de procuracion passees en la court de Chastelet a Paris le...
...ledit Sasin devoit avoir pour la vente desdits livres selon...
...en povoit devoir a cause de la vente d'iceulx estant en...
...icelluy [inventaire], sauf de la cedulle de marquery sur...
...laquelle ledit Sasin a receu la somme de XXV s.t.. Laquelle...
38Tours : 1522 (n. s.), 14 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/27
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
10 hits     		...desdites [...] en ung [...] a la guyniere demeré entre eulx...
...ce dernier cède au premier la moitié de son chaland et de...
...à > Savonnières et dans la varenne de Tours , en présence...
...mil cinq cens vingt et ung en la court du roy notre seigneur...
...a ceddé et delaissé audit Goutier la moictié de son challan...
...pour aller par pays moyennant la somme de dix livres t. que...
...tous coustz et aussi de acquicter ledit Cassat de la moictié...
...de la somme de vingt livres t....
...eulx deulx pareillement de la moictié de dix sept livres qui...
...qu’il doit a deux hommes de la Varenne [ f°167, v° ] pres de...
39Tours : 1561, 18 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
10 hits     		...procès, ils s'accordent de la façon suivante: à savoir que...
...t. [le reste manque]. A la suite, du 03.09.1561. Quittance...
...procureur de Claude de Troyes , la somme de 10 l. t. dont...
...Accord à la suite du procès devant le bailli de Touraine...
...ouvrier en draps de soie ( La Riche ), demandeur en...
...de Saint-Martin ; par suite de la vente faite le 13 juillet...
...église Saint-Martin ... "une maison ( Notre-Dame-la-Riche )...
...en la rue des Quatres Vens joignant au fondis...
...dud. Simon ", à la maison de Jean Bessus , moyennant 24 l....
...De Troyes disait que depuis "la rétention par lui faite sur...
40Tours : 1576, 8 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Digoys, Pierre, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E5/166 A
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
10 hits     		...entre Marie Brodeau , dame de La Jonchère et veuve de Galiot...
...à propos du fermage du fief de La Roche Preston , situé à...
...prolongé de deux ans (pour la somme de 100 livres par an)...
...ville de Tours , en la maison de ladite damoiselle,...
...et oultre il a la charge de payer les rentes, charges et...
...Galiot Mandat , vivant sieur de La Jonchere , demourante en...
...roy, sieur de Boisbonnard , la grace et faculté de retirer...
...le lieu, fief, terre et seigneurie de La Roche Preston ,...
...situé en la parosse de Mons , dès le vingt cinquiesme jour...
...par chacune desdites annees la somme de cent livres t. ,...
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