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Mots-clés : "Saint Hilaire"  Supprimer le critère de tri
type acte : Minute notariale  Supprimer le critère de tri
forme acte : Transfert de dette  Supprimer le critère de tri
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Date (1)
Forme de l'acte (1)
Minute notarialeSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
Transfert de detteSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
Tours (1)
Sujet (1)
(1)
1Tours : 1505, 21 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Transfert de dette
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/20
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
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