Powered by XTF Index des lieux

De minute en minute 2.0

lieu : Paris  Supprimer le critère de tri
auteur : Crozon, Jean, notaire à Paris  Supprimer le critère de tri
forme acte : Bail perpétuel  Supprimer le critère de tri
Résultats  1 Document
Trié par :  
Modifier la recherche | Nouvelle recherche
Page: 1
Auteur (2)
Crozon, Jean, notaire à ParisSupprimer le critère de tri
Rigaudeau, Guy, notaire à Paris (1)
Date (1)
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
Bail perpétuelSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
ParisSupprimer le critère de tri
Sujet (1)
(1)
1Paris : 1507, 29 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Crozon, Jean, notaire à Paris. Rigaudeau, Guy, notaire à Paris. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail perpétuel
 Dépôt, cote :  Paris, AN, S 6223
 Collection :