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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
lieu : Paris  Supprimer le critère de tri
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Forme de l'acte (9)
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Accord (12)
Vente (12)
Quittance (11)
Cession (9)
Lieu (1)
ParisSupprimer le critère de tri
61Paris : 1556, 1er septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail à ferme
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Édit de Charles IX pour la justice, janv. 1572, art. VII)...
...en usage en quelques lieux de la province d’Anjou, disait...
...maistre Robert Le Riche , advocat en la court de Parlement a...
...Paris et curé de la cure et esglise paroichial de Saint-...
...bail et prinse faictz a la charge que led. preneur sera tenu...
...le tout sans dimynution de la ferme cy après declaree...
...et oultre moyennant et parmy la somme de deux cens livres...
...termes esgaulx, sçavoir est la Penthecouste et Noel dont le...
...de payement est ja escheu a la Penthecouste derniere passee,...
62Paris : 1556, 7 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Cession
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...Signé ] G. Cothereau [ à la suite, le paraphe de Becquerel,...
...demourant a Paris , rue de La Buscherye , en l’hostel ou...
...led. bail faict moyennant la somme de vingt livres tournois...
...cession et transport faictz a la charge que lesd. Moreau et...
...et continuer etc. Et a la charge d’accomplir les autres...
...oud. bail et aussi a la charge et condition expresse que...
...Becquerel, G. Cothereau [ Dans la marge ] Jehanne Bernard ,...
...notaires soubzscriptz en la presence de l’autre du contract...
...savetier a Paris et sergent de la justice de Saint-Eloy,...
63Paris : 1565, 6 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  D'Allançon, René
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...faite à Guillaume d'Allançon , avocat, de la bonne...
...réception de la procuration que...
...lui a passée la ville de...
...Loches pour la récupération auprès du général des finances...
...d'exécution d'un arrêt favorable à la ville de Châtillon-...
...sur-Indre , pour la transmission duquel ce dernier pose...
...René d'Allançon mentionne la nécessité d'enregistrer une...
...en blanc, conformément à la procédure, afin qu'elle ne...
...porte pas préjudice à la ville de Loches ....
64Paris : 1575, 25 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Varoquey, procureur de la ville de Loches à Paris
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...et receveur des deniers communs de la ville de Loches , du...
...renvoi du compte relative à la gestion des stocks...
...de munitions de la ville,...
...anoté par la chambre des Comptes de Paris , bien qu'elle ait...
...même, cause probable de l'échec de la procédure de demande...
...de remboursement engagée par la ville, par laquelle il...
...lui est conseillé de la poursuivre...
...sur la base de...
...l'examen et de la clôture du compte....
65Paris : 1579, 18 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Petit, Jean, procureur de la ville de Loches à Paris
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...auprès de monsieur Quantin , receveur de la ville de...
...Loches , de la réception d'une...
...convocation de la cour des...
...Aides produite à la demande de...
...Gilles de la Rebertière ,...
...opposé à la ville dans le cadre d'une affaire non...
...laquelle il est conseillé à la ville d'apprêter un avocat et...
...plaider, et l'informant de la tenue d'un procès contre un...
...suite auquel il fut conclu que la ville devra lever un impôt...
66Paris : 1580, 03 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Vitet
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
9 hits    
...à Tours , probablement membre de l'assemblée de la ville de...
...Loches , de la mise en défaut d'un nommé Marion pour non...
...de Quantin , receveur de la ville, dans le cadre d'une...
...et par laquelle il est déconseillé à la ville de présenter...
...une requête auprès de la cour des Aides,...
...dans le cadre de la procédure...
...opposant la ville à...
...madame De la Rebertière , proposant...
...plutôt de joindre la cause avec celle d'un nommé Poillac ....
67Paris : [...], 04 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Maupin, François
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...auprès d' Hugues Mandin , juge de la prévôté de Loches et...
...cousin de l'auteur de la lettre,...
...de la bonne réception de l'argent...
...et des documents relatifs à la procédure...
...intentée par la ville à l'encontre de Pierre Leboiteux ,...
...pour assurer à son cousin l'issue la plus favorable....
...Enfin, en post-scriptum , il le rassure sur la bonne...
...santé et la studiosité de ses enfants....
68Paris : [...], 13 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Maupin, François
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA2
 Collection :  Correspondances urbaines - Loches 
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...lieutenant de Loches , de la réception, lecture et collation...
...cadre d'une procédure opposant la ville à Christophe Daresse...
...Maupin , au lieu de monsieur Alliguet , sur la nécessité de...
...faire appel de la sentence du grand conseil....
...Ils ont également discuté quant à la poursuite d'un...
...second procès de la ville contre maître Jacques de...
...Rennes , avocat, au vu de la faiblesse...
...de la défense adverse....
69Paris : [...], 24 juillet  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Bochetel
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, AA 18
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...les mayre et eschevins de la ville de Bourges . Messieurs,...
...quatre ans pour le fait de la navigacion depuis Le Pontdiz...
...en sont les lettres signees de la main du Roy, scellees et...
...pour aller a Bourges , et la vous les porteray. Au surplus,...
...avant qu’il les rende en la Chambre des comptes et regarder...
...au bien et prouffit de la ville et du pays. Parquoy, il...
...deniers et ne tomber en la peine contenue par voz lettres d’...
...empeschez, il me semble que la provision que demandez pour...
70Paris : [1505 (n. s.)], 5 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Louis XII. Bohier, Thomas, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, AA 13
 Collection :  Correspondances urbaines - Bourges 
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...bourgeois et habitans de la ville de Bourges leur demandant...
...Françoise de Maillé , de laquelle lui vient la baronnie,...
...est la femme d'honneur de Jeanne de France (Louis Raynal,...
...cit. , t. III, p. 232 ; et La Thaumassière, op. cit. , t....
...de feue nostre cousine, la duchesse de Berry (1) , dont...
...au sire d' Aumont (2) qu'il la face ensepulturer au lieu ou...
...les abbez de Sainct Supplice et de La Pree et semblablement...
...a ceulx de la Saincte Chappelle (3) , qu'ilz luy facent le...
71Paris : 1547, 14 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procuration
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/27
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...étudiant en l’université de Paris , chapelain de la chapelle...
...vulgairement appelée La chapelle des Aucherons en l’église...
...I, p. 24 ; Amboise : ' la chapelle des Aucherons a pris son...
...Elle était desservie dans la chapelle de St-Mamert. Le...
...une rente assise sur une propriété nommée La Haute Métairie...
...et située sur la paroisse d’Auzouer. ' Parmi les chapelains...
...et Denis Moreau (1665). ' La chapelle de Saint-Mamert est...
...le nom de Notre-Dame-de-la-Meyte… Elle était située près de...
72Paris : 1556, 8 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Vente
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...de Chinon , ambassadeur de Madame la duchesse de Ferrare , à...
...etc. dessaisissant jusques a la valleur etc. , voullant etc....
...de juing. [ Signé ] Lenormant, Cothereau. [ dans la marge...
...de la p. 2:] Les cent livres tournois de rente declarez au...
...a present pour Madame la duchesse de Ferrare vers le Roy,...
...nonobstant et sans ce que la generalle obligation desroge a...
...l’especialle ne l’especialle a la generalle etc. , pour en...
...faicte moyennant et parmy la somme de douze cens livres...
73Paris : 1557 (n. s.), 14 mars  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Gruget
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...faite à Grégoire Le Boiteux , ancien receveur de la ville de...
...Loches , sur la poursuite envisagée de plusieures affaires...
...son action en faveur de la demande de monsieur Des...
...Roches , nouveau receveur de la ville, pour l'emploi des...
...des octrois à diverses affaires urgentes de la ville ; son...
...accession à la demande de financement formulée par Claude...
...a faite à un nommé David , avocat, de la procédure opposant...
...Le Boiteux à la ville de Loches ....
74Paris : 1568, 9 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Lenfant, Louis, procureur de la ville de Tours à Paris. Ferrant, huissier du roi. 
 Forme de l'acte :  
 Type d'acte :  
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, EE 6*
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...expliquant l'avancement de leur requête concernant la main...
...levée sur la saisie de deniers non précisés, pour laquelle...
...pas favorable, et envisageant dès lors la stratégie future,...
...sachant d'abord que la ville dispose de peu d'appuis auprès...
...l'inimitié de messieurs d' Alluyes et de La Châtre , contre...
...lesquels monsieur de la Bourdaisière ne veut s'opposer, que...
...auprès du prince dauphin concernant la présence des troupes...
...a mal été perçue, et que la ville est faible financièrement....
75Paris : 1576, 08 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Petit, Jean, procureur de la ville de Loches à Paris
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...Demande faite au maire et échevins de la ville de...
...Loches , accompagnant la réception de copies de...
...documents à présenter à la Cour des...
...Aides de la généralité,...
...concernant la réunion du corps de ville afin de décider,...
...qui devra juger une affaire non précisée de la ville et...
...de l'avocat qui la défendra, au...
...lieu de De la Robertière , qui n'est plus homme de...
76Paris : 1578, 21 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Petit, Jean, procureur de la ville de Loches à Paris
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/AA 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...du corps de ville de Loches , concernant la rémunération de...
...l'auteur de la lettre pour...
...l'instruction de la procédure...
...d'opposition de la ville face à des élus non identifiés et...
...que monsieur Vulcoq , avocat de la ville, a refusé de...
...faire ; et relative à la fourniture de...
...documents nécessaires à la poursuite d'une action...
...contre un nommé De la Fosse ....
77Paris : 1584, 13 juillet  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Philippe
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procuration
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 6/127
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...mars 1584 – Michel de Rocquefou , archer de la Garde du roi...
...de Navarre , suivant la cour dud....
...seigneur, la somme de 15 écus d’or soleil due par obligation...
...Eschonia , écuyer, sieur de La-Marre-en-Brie , bourgeois de...
...son fils qui fait partie de la suite de Monsieur de Sansac ,...
...lieu en Perigou » [ Périgord ] la somme de 30 écus d’or sol....
...huissier ordinaire de la chambre du roi, « demeurant au lieu...
...Charente , arr. Angoulême ], la somme de 43 écus d’or dus...
78Paris : 1584, 18 mai  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Philippe
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procuration
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 6/127
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...mentionnés. Fait et passé en la salle du palais avant midi,...
...vendredi 18 mai 1584. Avec la signature : « M Berziau » et...
...demeurant à présent à Clichy-la-Garenne [ biffé pres Saint-...
...pour comparaître devant messieurs de la cour de parlement...
...et partout ailleurs, et affirmer en son ame qu’elle a...
...24, 27, 28, 34 37 40 et 63 de la déclaration des dépens à...
...elle adjugés par arrêt de la cour du 14 mai dernier...
...à l’encontre de Jacques de La Vigne , écuyer, sieur de...
79Paris : 1595, 14 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Duboys, Thomas, procureur de la ville de Loches au Parlement de Paris
 Forme de l'acte :  Lettre
 Type d'acte :  Correspondance administrative
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, E DEPOT 132/FF 2
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...auprès de monsieur de Boillac , échevin de la ville de...
...Loches , concernant la décision qui a été prise...
...de nommé un certain De la Boussière comme...
...témoin lors de la collation d'une copie...
...des titres de la ville à son original, dans le cadre d'une...
...par lequel il est indiqué que l'auteur de la lettre se...
...propose de poursuivre la procédure, à condition que soit...
...monsieur De Mornac , avocat de la ville à Paris , lequel va...
80Paris : [n. d.], 21 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Philbert, Jean
 Forme de l'acte :  
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, CC 40*
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
8 hits    
...Bois-Symon , procureur et receveur de la communauté urbaine...
...de Loches , résumant la correspondance que Jean...
...Philbert , auteur de la lettre, a eu avec le procureur de...
...du Berry , procureur de la ville de Châtillon-sur-Indre ,...
...que ce dernier pose quant à la transmission d'un procès-...
...verbal émanant de la cour des Aides de Paris , dans le cadre...
...oppose les deux villes, et l'informant de la procédure qu'il...
...intente contre la commuanuté de Châtillon-sur-Indre afin...
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