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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
collection : Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527  Supprimer le critère de tri
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Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527Supprimer le critère de tri
1: 1526, 12 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
44 hits    
...i. e. vert et gisant à terre). cf. Devèze, La vie...
...de la forêt française au XVI ème siècle , Paris, 1961, vol....
...à l'utilisation du bois de la forêt de Loches par René de...
...droiz par luy pretenduz en la forest de Loches , d'une part,...
...deffendeur d'autre ; veue la requeste a nous presentee par...
...du lieu de Bridoré en la chastellenie de Loches , advenue...
...pour toutes ses necessitez en la forest de Loches , comme il...
...Roy nostre Sire, refformateurs de la forest de Loches . Item...
...Gigault , lors verdier de la forest de Loches , dactees du...
...de lad. forest et selon la commodité et possibilité...
...3) . Prononcé à Loches en la presence de noble homme Ysaac...
...pour en joir et user en la maniere qui s'ensuit ; c'est...
...aud. demandeur [ f. 48v° ] en la qualité qu’il procede et...
...luy en fauldra pour la provision et chauffage de son hostel...
...de lad. forest, le tout selon la commodité et possibilité de...
2Loches : 1526, 15 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
34 hits    
...relatives à l'exploitation avant 1526 du bois de la forêt de...
...Loches par la veuve de Colin Héron ,...
...par Rolland Dupont , sergent de la forêt de Loches , pour le...
...du bailliage, pour le château, et par la ville de Beaulieu ....
...qu'il avait effectués pour la ville (à partir de 1504). — (...
...Il est difficile de dire si La Roche représente bien l’...
...ancien fief dépendant de la haute...
...justice de la sergenterie fieffée de Loché ....
...XV e dud. moys [octobre]. Entre la veufve de feu Colin Héron...
...dedans samedi prochain et a la quinzaine après a informez...
...Raouland Dupont , sergent de la forest de Loches a declaré...
...et rapporté au greffe de la court de ceans que depuis le...
...douze chesnes. Item pour faire la cheminee du Roy fut prins...
...Sennevieres , Sainct Germain , La Roche (7) , a esté délivré...
...dont en a esté prins en la garde dud. Dupont a plusieurs...
3: 1526, 18 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
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...du Conseil, pour en bailler la possession et saisine a...
...Frere Adam Fumee , abbé de La Couture (près du Mans )." Pour...
...relatives à l'exploitation de la forêt de Loches dont un...
...de Jean Guenon l'aîné , sergent de la forêt, attestant d'une...
...en faveur du premier pour exploiter une partie de la forêt....
...Guenon l’aisné , sergent en la forest de Loches , après...
...fait, a declaré au greffe de la court de ceans que, puis dix...
...que Gigault estoit verdier en la forest de Loches , qu'il a...
...a chauffer et bastir selon et en ensuivant la teneur dud....
...arrest dont la clause est cy dessus inscripte, pour en joir...
...droit. Prononcé à Loches en la presence de honnorable homme...
...de faire paître le gland et la faîne par les porcs ; pâture...
...1492, Maître des Requêtes en 1494 (à la mort de son père),...
...de Catherine Burdelot , que la généalogie des Fumée , donnée...
...23), qui nous intéresse ici à la fois parce qu'il concerne...
4: 1526, 26 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
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...Actes administratifs introductifs à la réformation...
...de la forêt de Loches sur ordre du roi : nomination et...
...des différents verdiers et intervenants dans la gestion...
...de la forêt, et...
...appel à la population sous trois jours pour établir les...
...royal, cf. Comte Boulay de la Meurhe, Histoire des Guerres...
...et en Touraine (Mémoire de la Société Archéologique de...
...six, pour proceder au fait de la refformacion des forestz de...
...en expedient les pletz de la forest royale de Loches par...
...les dessusd. Et oultre, avons, a la requeste dud. substitud,...
...en lad. forest, ilz aient a dire et declarer la grosseur du...
...boys et la nature d’icelluy, affin que plus facillement l’on...
...portant règlement général sur les eaux et forêts, la chasse...
...et la pêche” : n° 80 des Ordonnances des rois de France ;...
...l'un des instigateurs de la politique forestière de François...
5: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Décision de la commission de...
...réformation de la forêt de Loches émise en faveur de...
...droits d'exploitation de la forêt, dont un droit de garde...
...de son hébergement appelé la garde Heron , lesquels, d'après...
...documents présentés durant la procédure, remontent au XIV e...
...quictances du verdier de la forest de Loches ; deux lettres...
...par nous et nostre greffier sur la pretendue possession et...
...les redevances acoustumees sur les usagers de la garde dud....
...hebergement, qui est appellé la garde Heron ; et quant aux...
...mectront hinc inde par devers la court dedans quinzaine, et...
...sergement (3) en lad. garde vulgairement appellee la garde...
...Heron , soubz la main de justice pour executer et faire tous...
...et Dargouges . Prononcé en la presence de venerable et...
...en Lochois”, dans Bulletin de la Société Archéologique de...
...lui qui, en 1410, ordonne la réformation de la forêt de...
6: 1526, 25 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...dans le cadre d'une requête émise par la communauté...
...conventuelle de la Chartreuse près de Loches rappelant leur...
...jusqu'à cent porcs dans la forêt de Loches , droit remontant...
...de Loches . (cf. cf. Boulay de la Meurthe, "Histoire des...
...et en Touraine", dans Mémoire de la Société archéologique de...
...religieux, prieur et convent de la Chartreuse près Loches ,...
...deffendeur d’autre ; veue la requeste a nous presentee par...
...demandeurs de laquelle la teneur s’ensuit : « A Monseigneur...
...Monsieur le lieutenant general de la Table de...
...Marbre , refformateur de la forest royale de Loches ....
...religieux, prieur et convent de la Chartreuse près Loches ,...
...veriffiez et enregistrez en la Chambre des Comptes et...
...acquis que [à] acquérir en la chastellenie dud. Loches ....
...office, avez mis lad. forest en la main du Roy, nostre Sire,...
...tiltres· et enseignemens, la main du Roy nostre Sire mise...
7: 1526, 20 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...cf. Boulay de la Meurthe, "Histoire des Guerres de Religion...
...et en Touraine", dans Mémoire de la Société archéologique de...
...affaires de justice relatives à la forêt de Loches en vue de...
...ci et sans doute liées à la cloture des compte du verdier...
...avoir du mal a obtenir de la part de certains contrevenants....
...XX e octobre [mil] V c XXVI, la femme Pierre Fontenetes ,...
...condempnez par le verdier de la forest de Loches ; lesd....
...maistre des eaues et foretz en la chastellenie de Loches " (...
...44v° ] Raoulland Dupont , sergent de la forest de Loches a...
...declaré au greffe de la court de ceans que puis dix ans en...
...se recouvra (1) bien sur la vefve ; dit qu'il croit bien que...
...luy dist qui le laissast . Dit que Hillaire Rousseau a de...
...biens en sa maison pour fournir la somme de cinq solz. André...
...lors il avoit riens ; dit que la vefve feu Jehannot Giroust...
...il dist au greffier qu'il ne la couchast point en mauvais...
8: 1526, 24 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
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...Visite de la forêt de Loches par le procureur en charge de...
...au milieu du XVI ème s. à la famille Fumée (Carré de...
...décembre 1534 par les élus de la ville au receveur Boniface...
...e septembre mil V c XXVI en visitant par nous la forest de...
...Loches , en la garde de Jehan Theret , es presences du...
...comme de raison ; et pour obtemperer a la requeste dud....
...procureur du Roy, nous sommes transportez en la garde dud....
...Theret au lieu commençant a la Croix de Ferrières [ f.  ...
...36r° ] le grant chemin de Genyllé tirant a la Croix...
...Neufve , laissant la garde de Guillaume Beauvais à main...
...deux beufz trouvez en la vente St‑Nycolas luy appartiennent...
...Lhuillier , prisonnier a la requeste du procureur general du...
...avoir esté trouvé par nous en la forest de Loches esbotant...
...le FEW, comme toponyme de la région mancelle ; en Anjou ,...
...Nicolas : elle tient son nom de la chapelle Saint-Nicolas ,...
9: 1526, 6 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
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...en allant toujours devant soi. (cf. Devèze, La vie...
...de la forêt française au XVI ème siècle , Paris, 1961, 2...
...Décision de la commission de...
...réformation de la forêt de Loches...
...émise en faveur de la communauté...
...religieuse de La Sainte-Trinité de Beaulieu-lès-Loches ,...
...leurs droits d'exploitation de la forêt, lesquels, d'après...
...documents présentés durant la procédure, remontent au XIII e...
...Hotman . Prononcé a Loches en la presence du substitud du...
...glandem ad centum porcos. ” La charte citée infra, émanée de...
...il est dit dans le texte de la Réformation, mais de 1223. En...
...d’importantes concessions à la Collégiale Notre-Dame de...
...dont ils auraient besoin dans la forêt de Boisauger . (cf....
...de Touraine , t. IV, p. 88). La confirmation des privilèges...
...et sans intermission de la vieille vente à la nouvelle, et...
10: 1526, 22 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...non précisées faites en la forêt de Loches à payer 939 l. 30...
...jusqu'au juste payement de la somme et privés de leur office...
...49r° ] veu le procès fait à la requeste dud. demandeur a l’...
...et deffences produictes de la partie desd. deffendeurs, tout...
...aux rapportz des sergens de la forest de Loches faisant...
...couchez par les actenuacions produictes de la partie desd....
...deffendeurs, que de la somme de neuf cens trente neuf livres...
...contenuz au procès fait a la requeste dud. procureur general...
...es prisons de Loches en la presence desd. Jehan Thouart ,...
...rencontre aussi comme juge de la prévôté en 1516-1519 et de...
...de Loches . (cf. Boulay de la Meurthe, "Histoire des Guerres...
...et en Touraine", dans Mémoire de la Société archéologique de...
...eulx et seul pour le tout, a la descharge touteffois l’un de...
...ordinaire de Touraine , la somme de quatre cens quatre...
...et du surplus montant à la somme de quatre cens cinquante...
11: 1526, 30 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Comparution devant le procureur à la réformation...
...de la forêt de Loches de différentes...
...attester de l'utilisation de la forêt par le seigneur d'...
...ans et ordre donné de tenir la juridicridiction ordinaire de...
...apparaît en ancien français sous la forme paasnaige : "droit...
...au seigneur d'une forêt pour la glandée". Pennage est usuel...
...et comptes faisant mencion de la recepte de l’usage du sieur...
...tiendra de moys en moys la jurisdicion ordinaire tant par...
...en jurisdicion des causes excedans la somme de soixante solz...
...lieutenant de robe courte pour la main forte et execucion...
...seullement. [ f. 38r° ] Item, la jurisdicion du verdier se...
...sens moderne apparaît à la fin du XIVème siècle. Pallier : (...
...comme eux, des revenus d'une partie de la forêt, les "...
...Nouvelles Baillées", que la Chambre des Comptes lui...
...ne recevoir les rapports sinon en la forme que dessus (1) ....
12: 1526, 2 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...de Loches . (cf. Boulay de la Meurthe, "Histoire des Guerres...
...et en Touraine", dans Mémoire de la Société archéologique de...
...Décision de la commission de...
...réformation de la forêt de Loches enoncée...
...en faveur des chanoines de la collégiale Notre-Dame de...
...employer du bois des arbres de la forêt, sauf les chênes ou...
...1510 d'après les documents montrés lors de la procédure....
...deffendeur d'autre ; veue la requeste a nous presentee par...
...levee des droiz d'usage par eulx pretenduz en la forest de...
...Loches , pour la verifficacion de laquelle ilz ont mis et...
...et delivrance du droit d'usage en la forest de Loches, c'est...
...lad. forest de Loches ; à la charge de non abatre ou faire...
...4) . Prononcé a Loches en la présence de venerables et...
...juin 1484 par Charles VIII . La plus ancienne charte citée...
...les prises de bois dans la forêt. (cf. Ordonnances des Rois...
13: 1526, 26 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Comparution devant le procureur à la réformation...
...de la forêt de Loches de différents marchands de bois qui...
...et constatation, le même jour, de la terre prise dans ladite...
...Prononcé à Loches en la presence du dit procureur du Roy et...
...Ribot present, sire Jehan de la Rebartiere present, Maistre...
...les ventes des Arregeaulx et Vaubouyn avec la Grant Vente...
...a commencer à la quatriesme levee...
...jusques à la fin...
...de la dite Grant Vente...
...en tirant vers la ville de Beaulieu . [ f. 37r° ] Appoincté...
...Jehan Guenon , sergent a cheval en la forest de Loches, a...
...rapporté au greffe de la court de ceans, en visitant lad....
...leur seront assignez pour, la dite visitacion faicte, estre...
...V c XXVI, en visitant par nous la forest royale de Loches ,...
...sergent de lad. forest, que la terre prinse en lad. fausse...
14: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Décision de la commission de...
...réformation de la forêt de Loches émise en faveur d' Achille...
...ses droits d'exploitation de la forêt tels que le droit...
...d'édifier avec le bois de la forêt, le pâturage de ses...
...aux usagers. ” Du Cange donne bien la forme latine vimarium...
...usagiers demourans audedans de la garenne d’icelle forest de...
...d’autre part ; [ f. 59v° ] veu la requeste a nous presentee...
...pasturage et pennage en la forest de Loches , a cause de...
...hebergement d’ Orfons , pour la verifficacion de laquelle il...
...sera dit que aud. demandeur, en la qualité que dessus, avons...
...d’ Orfons pour en joir en la forme et maniere qui s’ensuit :...
...par droit. Prononcé a Loches en la presence de noble homme...
...et forests (Paris, 1610) la forme erronée “viviaire” ainsi...
15Loches : 1526, 2 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Thouart qui a disparu suite à la révélation d'erreurs dans...
...le seigneur d'Orfons pour l'usage de la forêt de Loches ....
...ordonné au lieutenant de la forest de Loches de ne prendre...
...Dordillon a mis au greffe de la court de ceans certaines...
...des redevences de l'usage de la forest de Loches deuz par...
...chacun an au Sieur d'Orfons . (1) La Folaine : il s'agit...
...ici du moulin de La Folaine, sur l’ Indrois , qui dépendait...
...à Loches : Pierre Theret , sergent de la forest de Loches a...
...rapporté au greffe de la court de ceans que ce jourduy...
...a fait responce qu'il estoit allé à La Foleyne (1) voir son...
...a rapporté au greffe de la court de ceans que ce jourduy,...
...Gigault , nagueres verdier de la forest de Loches, de...
16Loches : 1526, 6 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. François Ier. Breton ou Le Breton, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Lettres closes de François I er relatives à la réformation...
...de la forêt de Loches suite à...
...du seigneur des Brosses : la première à ses procureur et...
...faits en ladite forêt ; la seconde au lieutenant général...
...du Grand Maitre pour la réformation des eaux et forêts du...
...gentilhomme de nostre chambre, la bonne et grande diligence...
...chascun jour sur le fait de la refformacion des abuz qui se...
...le devoir de vos offices, tenir la main et vous emploier en...
...gentilhomme de nostre chambre, la bonne et grande dilligence...
...a present sur le fait de la refformacion des abuz qui se...
...entendre en cest affaire, en la plus grande dilligence que...
17: 1526, 5 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Décision de la commission de...
...réformation de la forêt de Loches en...
...faveur des chanoines de la Notre-Dame de Loches , opposée au...
...du procureur du roi, requérant la récupération de leurs...
...droits d'usage sur la forêt ; droits qui leur seront...
...substitud deffendeur : veue la requeste a nous presentee par...
...blanc ] jour de [ blanc ] pour la verifficacion de laquelle...
...proceder diffinitivement à la pleine [ f. 54v° ] delivrance...
...et sur iceulx, ensemble sur la forme de joir et user, nous...
...se bon leur semble, dedans la huitaine ensuivant, pour, le...
18: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
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...Décision de la commission de...
...réformation de la forêt de Loches émise...
...en faveur des habitants de la garenne royale comprise entre...
...leurs droits d'exploitation de la forêt tels que le pâturage...
...nous n’avons pu y tenter la moindre recherche. Tout au plus...
...et habitans en et au dedans de la garenne du Roy entre l'...
...deffendeur d'autre part ; veu la requeste presentee par...
...sans prendre autre boys qu’en la qualite que dessuz et sans...
...droit. Prononcé à Loches en la presence de honnorable homme...
...Villepervoire , procureur de la communité de Beaulieu (2) ,...
19: 1526, 20 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
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20: 1526, 5 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
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