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Mots-clés : "La"  Supprimer le critère de tri
forme acte : Accord  Supprimer le critère de tri
date : 1500-1549::1505-09-24  Supprimer le critère de tri
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Date (1)
1500-1549Supprimer le critère de tri
1505-09-24Supprimer le critère de tri
Forme de l'acte (1)
Type d'acte (1)
AccordSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
Tours (1)
Sujet (1)
(1)
1Tours : 1505, 24 septembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/20
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
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